Collecte, emballage, transport et élimination des matières dangereuses.

Santé Canada exploite un laboratoire dans la région de Longueuil. L'exploitation de ce laboratoire génère divers matières dangereuses dont l'élimination et la destruction sont réglementées par les lois fédérales, provinciales et municipales.

Santé Canada a l'intention de se conformer à toutes les lois actuelles et proposées en ce qui concerne le suivi, la production, l'emballage, la collecte, le transport, l'élimination et/ou l’incinération des matières dangereuses et ainsi que d'améliorer la sécurité et l'efficacité de la gestion de ces déchets.

Santé Canada requiert les services d'un prestataire de services qualifié pour la collecte, l’emballage, le suivi, le transport et l'élimination des matières dangereuses incluant les solvants, les déchets chimiques et pharmaceutiques. Voir l’annexe A pour référence.

Les déchets de matières dangereuses seront identifiés sous forme d’inventaire et ségrégés par le personnel de Santé Canada selon l’avis du prestataire de services, conformément aux Règlements de transport des matières dangereuses et autres règlements provinciaux et/ou municipaux. Le prestataire de service devra regrouper et emballer les déchets pour le transport dans un local identifié par Santé Canada, près du quai de chargement. Le prestataire de services sera responsable de compléter toute la documentation requise pour les règlements de transport.

Les matériaux de déchets peuvent varier en termes de type de matériau, et de fréquence de production.