Surveillance de la marque ENERGY STAR®
Numéro de sollicitation NRCan-5000083927
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/12/02 14:00 HNE
Description
Offrir un service de surveillance de l’utilisation de la marque ENERGY STAR® (nom et marques) sur les marchés en ligne partout au Canada. Les efforts de surveillance devraient se concentrer sur les sites les plus visibles, comme les détaillants à grande échelle, ainsi que sur les cibles connues déterminées par RNCan pour assurer la protection de la marque ENERGY STAR®. Le service devrait identifier les cas d’utilisation abusive de la marque ENERGY STAR® ou de marques, comme la marque de certification ENERGY STAR® sur les produits non certifiés.
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 12 mois, avec une date de début proposée du 2025/04/01.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
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Aucune
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Ressources naturelles Canada
- Adresse
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183, chemin Longwood Sud
Hamilton, On, L8P 0A5Canada
- Autorité contractante
- Len Pizzi
- Numéro de téléphone
- (343) 550-5308
- Adresse courriel
- len.pizzi@nrcan-rncan.gc.ca
- Adresse
-
183, chemin Longwood Sud
Hamilton, Ontario, L8P 0A5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| RFP 5000084275.pdf | 001 |
Anglais
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21 | |
| DDP 5000084275.pdf | 001 |
Français
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2 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.