SAEA, Achat des mobiliers de bureau CAT 6 sous l'AMA pour Gatineau,QC

Numéro de sollicitation 100030573B

Date de publication

Date et heure de clôture 2026/03/11 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    La modification #3 est effectuée pour répondre à des questions de l'industrie.
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    La modification #2 est effectuée pour répondre à des questions de l'industrie.
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    La modification #1 est effectuée pour remplacer l'Annexe -E Exigence et Base de Paiement par une version mise à jour (changements surlignés en jaune) répondre à des questions de l’industrie et de prolonger la date de fin de la sollicitation.
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    Cette sollicitation est une resolicitation de l'appel d'offre 100030573 pour la catégorie 6 seulement.
    1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/D de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
    - Catégorie 6 : Produits de collaboration Assises
    - Catégorie 6 : Produits de collaboration Tables
    2. Emploi et Développement Social Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer à l’Édifice Place du Portage,140, promenade du Portage, Phase IV, Niveau 1, Section B, Gatineau (Québec), J8X 4B6 avant le 29 mai, 2026.
    3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).
    4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
    5. Seuls les fournisseurs pré-qualifiés et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations.
    Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003-D, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-o…).
    Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent pour accorder au responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l’évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
    Numéro de dossier : 100030573B
    Autorité contractuelle : Sonia Gauthier
    Adresse électronique : nc-solicitations-gd@hrsdc-rhdcc.gc.ca
    Demandes de renseignements :
    Les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessus.
    Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d’AMA qualifié, veuillez communiquer avec RCNAmeublement.NCRFurniture@tpsgc-pwgsc.gc.ca

    Durée du contrat

    La durée estimée du contrat sera de 3 mois, avec une date de début proposée du 2026/03/23.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC)
    Adresse

    140 Promenade du Portage, Phase IV,

    Gatineau, Quebec, K1A 0J9
    Canada
    Autorité contractante
    Sonia Gauthier
    Numéro de téléphone
    999999-9999
    Adresse courriel
    nc-solicitations-gd@hrsdc-rhdcc.gc.ca
    Télécopieur
    Not applicable
    Adresse

    140 Portage Promenade, Phase IV,

    Gatineau, Quebec, K1A 0J9
    Canada
    Détails de l'offre
    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
    Légende
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Ce document a été supprimé le 2026/03/05
    001 EN et FR 16 2026/03/05
    Ce document a été supprimé le 2026/03/04
    001 EN 13 2026/03/03
    001 FR 2 2026/03/03
    001 EN 19 2026/02/23
    001 FR 2 2026/02/23
    001 EN 36 2026/02/23
    001 FR 4 2026/02/23
    001 EN et FR 11 2026/02/23
    001 EN et FR 16 2026/02/23
    001 EN et FR 15 2026/02/23
    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de proposition découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Durée du contrat
    3 mois
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Critères de sélection
    Prix le plus bas
    Produit – UNSPSC
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