Service de traitement des demandes de renseignements à l’aide des empreintes digitales
Numéro de sollicitation 9F030-20240029
Date de publication
Date et heure de clôture 2024/09/05 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Service de traitement des demandes de renseignements sur les antécédents judiciaires à l’aide des empreintes digitales en format électronique
La présente demande de soumissions vise à répondre au besoin l'Agence spatiale canadienne qui effectue la vérification de l’existence de dossier judiciaire. L’ASC sollicite les services d’une entreprise possédant l’équipement nécessaire pour traiter les demandes de renseignements sur les antécédents judiciaires à l’aide des empreintes digitales en format électronique selon la politique de Divulgation de renseignements sur les antécédents judiciaires de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC). Le travail à effectuer est détaillé à l'annexe A, Énoncé des travaux.
Points de livraison
La livraison du besoin sera effectuée aux points de livraison suivants
• Centre spatial John H. Chapman, 6767 route de l’Aéroport, St-Hubert (Québec)
• Laboratoire David-Florida, 3701, avenue Carling, Ottawa (Ontario)
Période du contrat : La période initiale est sur 3 ans + 2 années d'Options
Durée du contrat
La durée estimée du contrat sera de 36 mois, avec une date de début proposée du 2024/10/01.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Raison pour l'appel d'offres limité
Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:
-
Aucune
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Agence spatiale canadienne
- Adresse
-
6767 Route de l'Aéroport
Saint-Hubert, Québec, J3Y 8Y9Canada
- Autorité contractante
- Mélanie Séguin
- Numéro de téléphone
- 438364-1399
- Adresse courriel
- melanie.seguin@asc-csa.gc.ca
- Adresse
-
6767 Route de l'Aéroport
Saint-Hubert, Québec, J3Y 8Y9Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| 9F030-20240029- Request for Proposal (RFP).pdf | 001 |
Anglais
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28 | |
| 9F030-20240029- Demande de proposition (DDP).pdf | 001 |
Français
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5 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
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