Pleins feux sur un stratagème de fraude : Surfacturation ou facturation fictive dans les contrats horaires

Chaque mois de mars, à l’occasion du mois de la prévention de la fraude, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) vise d’accroitre la sensibilisation au risque de fraude et aux canaux permettant de la signaler. Ces dernières années, de nombreuses organisations ont constaté une augmentation des cas d’une forme de fraude appelée « surfacturation ». Cette fraude se produit le plus souvent dans les contrats de services-conseils et est perpétrée lorsqu’un certain conseiller travaille sur plusieurs contrats pour différents clients en même temps et facture faussement un travail qui n’est pas réellement effectué. Le stratagème consiste pour le conseiller à « faire coup double » en soumettant plusieurs fausses factures indiquant qu’il a travaillé sur plus d’un contrat pendant le même intervalle de temps. Cela peut également donner lieu à de la fausse facturation pour un conseiller qui se trouve alors à dépasser un nombre plausible d’heures travaillées un jour donné (p. ex. plus de 24 heures dans une journée). 

Que fait SPAC pour contrer la surfacturation ? 

SPAC prend la surfacturation très au sérieux et a mis en place un ensemble de contrôles internes pour prévenir, détecter et répondre à cette menace. Le Ministère emploie une unité des enquêtes spéciales qui examine tous les cas détectés de surfacturation possible. SPAC cherche aussi activement à détecter ce comportement par le recours à l’analyse des fraudes, et dispose d’un certain nombre de canaux de signalement qui permettent à toute personne ayant connaissance d’une surfacturation ou soupçonnant une surfacturation de la signaler. S’il s’avère qu’une personne est impliquée dans une situation de surfacturation et qu’elle est reconnue coupable d’une infraction, elle peut perdre son autorisation de sécurité et son éligibilité à travailler sur des contrats gouvernementaux à l’avenir. 

Que devez-vous faire ?

La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez contribuer à prévenir cette pratique en rappelant à vos sous-traitants, à vos conseillers et même à vos employés l’importance d’une facturation précise, et en examinant périodiquement leurs feuilles de temps et leurs factures. C’est également une bonne pratique de s’assurer que votre entreprise est correctement facturée.

Signaux d’alarme de la surfacturation   

Il faut être attentif à certains signaux d’alarme qui peuvent signaler la possibilité d’une surfacturation : 

• les heures facturées par un certain conseiller dépassent un nombre d’heures plausible (p. ex. plus de 24 heures par jour);
• les factures manquent de détails concernant les heures travaillées; 
• les heures facturées par un certain conseiller semblent suspectes ou trop élevées. 

Signalez la surfacturation sur la ligne antifraude pour les contrats fédéraux 

Si vous soupçonnez une surfacturation ou toute autre activité contractuelle suspecte dans le cadre d’un contrat du gouvernement fédéral, signalez vos préoccupations de manière anonyme à la ligne antifraude pour les contrats fédéraux !