La nouvelle version du Guide de l’annexe pour le Programme des marchandises contrôlées est maintenant disponible

Êtes-vous une entreprise ou un ministère qui a besoin de biens ou de technologies qui ont une importance sur le plan militaire ou de la sécurité nationale ? Si oui, vous vous êtes probablement inscrit au Programme des marchandises contrôlées (PMC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ou vous avez consulté SPAC pour en apprendre davantage sur le PMC.

Vous serez peut-être intéressé d’apprendre que le Guide de l’annexe de la Loi sur la production de défense (ou Guide de l’annexe) a été mis à jour pour s'aligner sur la version de décembre 2021 du « Guide de la liste des marchandises d'exportation contrôlées du Canada » d'Affaires mondiales Canada. Le Guide de l’annexe présente une liste détaillée des articles qui sont contrôlés, comme indiqué dans l'annexe de la Loi sur la production de défense et régis par le Règlement sur les marchandises contrôlées.

Pour en savoir plus sur les marchandises contrôlées, la façon dont elles sont réglementées et ce que cela signifie pour vous ou votre organisation, consultez la page Web Quelles sont les marchandises contrôlées sur Canada.ca.