Faites part de vos commentaires sur la mise à jour de la politique en matière de langues officielles dans le cadre de la passation de marchés
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) souhaite obtenir vos commentaires sur la mise à jour de la politique en matière de langues officielles pour l’approvisionnement. Cette politique renforce l’engagement de SPAC en faveur d’un processus d’approvisionnement qui reflète l’identité bilingue du Canada.
La politique couvre la sélection des fournisseurs, la traduction et le lancement d’appels d’offres au moyen de documents portant un sceau professionnel pour les besoins en biens immobiliers, en tenant compte des réglementations provinciales et territoriales qui régissent la pratique de l’architecture, du génie et des géosciences. La politique définit également :
- les exigences contractuelles relatives aux services et aux communications avec le public;
- les droits des employés en matière de langues officielles;
- le renforcement des rôles et responsabilités des acheteurs et des clients ;
- les spécifications et les normes internationales.
Visiter la demande de renseignements sur AchatsCanada pour plus d’informations sur la manière de participer.
La date limite pour soumettre vos commentaires est le 28 octobre 2024.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la Division de l’élaboration des politiques stratégiques à l’adresse suivante : SPAC.PAApprovisionnementLO-APOLProcurement.PSPC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
