Sensibilisation au truquage des offres

Cette année, la période du 13 au 19 novembre 2022 marque la Semaine internationale de la sensibilisation à la fraude (en anglais), un effort mondial visant à minimiser l’impact de la fraude en favorisant la sensibilisation et l’éducation antifraude.

En tant que principal acheteur du gouvernement du Canada et l’un des plus importants acheteurs de biens et de services au pays, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a un rôle clé à jouer dans la lutte contre la fraude. Une partie de ce rôle consiste à sensibiliser les fournisseurs actuels et potentiels du gouvernement fédéral aux pièges de la fraude contractuelle et de la collusion. En tant que propriétaire d’entreprise, vous pouvez vous protéger en étant conscient de la conduite à éviter et en sachant comment signaler un comportement suspect.  

Le truquage des offres est un système collusoire auquel les propriétaires d’entreprises doivent être particulièrement attentifs. Le truquage des offres se produit lorsque les entreprises s’arrangent secrètement entre elles pour déterminer qui remportera un contrat particulier, avant de présenter leurs soumissions, au lieu de se livrer à une concurrence entre elles.

Les gens pourraient être surpris d’apprendre qu’un simple accord entre des concurrents amis pour organiser une offre gagnante pourrait être considéré comme du truquage des offres. Mais il s’agit d’un délit grave. C’est pourquoi il est essentiel de sensibiliser les entreprises aux pièges de cette pratique pour les aider à s’en écarter.

Pièges à éviter lors de la préparation d’une soumission

• Ne pas passer d’accord avec les concurrents visant à :
  • fixer les prix/rédiger vos soumissions;
  • déterminer le type de contrats que chaque entreprise devrait remporter;
  • déterminer l’ordre dans lequel les contrats doivent être remportés.
• Ne vous entendez pas avec un concurrent pour retirer une soumission ou éviter de soumissionner afin que certains concurrents obtiennent des contrats dans certaines régions, sur certains marchés de produits ou avec certains clients. 
• Ne soumettez pas intentionnellement une soumission non concurrentielle ou incomplète pour qu’une autre entreprise puisse l’emporter.

Bien que ces agissements puissent sembler assez innocents, le truquage des offres est un délit grave qui, en cas de condamnation, peut entraîner de lourdes peines en plus d’avoir un impact sur la capacité d’un fournisseur de faire affaire avec le gouvernement du Canada. Il réduit ou élimine la concurrence entre les fournisseurs et entraîne des coûts plus élevés pour les gouvernements et les contribuables. Le truquage des offres affecte également les propriétaires d’entreprises, car ceux qui respectent les règles peuvent avoir plus de mal à obtenir des contrats, et il peut avoir un impact négatif sur la réputation d’une industrie. 

Signalement des cas de truquage des offres 

Les propriétaires  d’entreprise sont bien placés pour signaler les cas présumés de truquage des offres dans leur secteur d’activité et contribuer à mettre tout le monde sur un pied d’égalité. En raison de la nature cachée de l’activité collusoire, le truquage des offres est difficile à détecter; vous êtes peut-être la seule personne au courant – votre signalement pourrait faire toute la différence, et vous pouvez soumettre un signalement de manière anonyme.

• Signaler la tricherie dans les contrats du gouvernement fédéral de façon anonyme
• Signaler le truquage des offres au Bureau de la concurrence
• Programme d’immunité offert par le Bureau de la concurrence

Pendant la Semaine internationale de sensibilisation à la fraude – et toutes les semaines – Si vous voyez ou entendez quelque chose de suspect, faites quelque chose de bien et signalez-le!

Pour en savoir plus sur le truquage des offres et d’autres types de tricherie

• Formation sur la conformité – Éviter la collusion commerciale et le truquage des offres
• Vidéo : Truquage des offres : livrer concurrence de façon légale
• Types de tricheries dans les contrats du gouvernement fédéral
• Types courants d’ententes illégales qui entravent la concurrence

Ressource supplémentaire 

Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires gratuits aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage au sujet du processus d'approvisionnement et sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada.