Avis Important : Directives de Publication des Achats Pendant les Élections Fédérales

Lors d’une élection fédérale, il incombe à l’acheteur d’obtenir l’approbation appropriée avant de publier des activités d'approvisionnement sur AchatsCanada. Pour plus d'informations sur l'obtention des approbations avant de publier sur AchatsCanada, les acheteurs doivent contacter leur superviseur. Pour toute question technique concernant les publications ou pour toute demande urgente concernant les affichages, contactez le centre de service.

Occasions de marché

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Catégories d'avis

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Liste des avis d'appel d'offres. Les colonnes sont triable par ordre croissant ou décroissant.
Titre Catégorie Date de début ou de modification Date de clôture Organisation
SERVICES DE CONSULTATION JURIDIQUE AU CONSEIL NATIONAL DU LOGEMENT (CNL) Services 2022/12/13 2023/01/18 Société canadienne d'hypothèques et…
Liste d’avocats pour le Crédit spécial Services 2022/09/07 2022/10/24 Financement agricole Canada
Examen et préparation du dossier avec Nuix Discover Services 2022/06/16 2022/06/27 Service des poursuites pénales du Canada
Services juridiques – Actions en justice et demandes (Est du Canada,… Services 2021/12/16 2022/01/05 Régie canadienne de l'énergie
Services juridiques – Actions en justice et demandes (Ouest du Canada,… Services 2021/12/16 2022/01/05 Régie canadienne de l'énergie
Demande de propositions (DP) – Conseillers juridiques externes Services 2021/11/18 2022/01/07 Financement agricole Canada
Prestation de services en droit du travail et de l’emploi, et procédures… Services 2021/10/22
Modifié
2021/11/08 Sénat, Le
Services d’un conseiller législatif expérimenté Services 2021/10/08
Modifié
2021/10/15 Régie canadienne de l'énergie
Services juridiques pour les consulats du Canada aux États-Unis d'… Services 2021/06/09 2021/07/09 Affaires étrangères, du commerce et du…
Services de conseil juridique professionnels au Royaume-Uni avec une… Services 2020/07/21
Modifié
2020/07/23 Affaires étrangères, du commerce et du…
Enregistrement et protection juridique de la marque de commerce d’… Services 2020/06/22
Modifié
2020/06/30 Affaires étrangères, du commerce et du…
SERVICES JURIDIQUES Services 2020/03/17
Modifié
2020/05/01 Société canadienne d'hypothèques et…
PAC Avis juridique spécialisé dans le domaine bancaire Services 2020/02/14 2020/03/02 Office national de l'énergie
services de négociateur en chef Services 2020/01/28
Modifié
2020/02/20 Conseil de recherches en sciences…
PAC - Fourniture d’expertise juridique à la CCSN sur les modifications… Services 2019/10/30
Modifié
2019/11/13 Commission canadienne de sûreté nucléaire
Analyse détaillée des régimes législatifs et réglementaires fédéraux,… Services 2018/08/21 2018/09/04 Pêches et Océans Canada
Analyse détaillée des régimes législatifs et réglementaires fédéraux,… Services 2018/08/02
Modifié
2018/08/03 Pêches et Océans Canada
DC-2018-CD-02 DDQ Services-conseils juridiques Services 2018/05/31
Modifié
2018/06/13 Destination Canada
Services d’exécution civile pour la province de l’Alberta Services 2018/01/16
Modifié
2018/01/19 Agence du revenu du Canada
Analyse détaillée des régimes législatifs et réglementaires fédéraux,… Services 2017/11/29
Modifié
2017/12/08 Pêches et Océans Canada
Analyse détaillée des régimes législatifs et réglementaires fédéraux,… Services 2017/11/06
Modifié
2017/11/08 Pêches et Océans Canada
Service d'huissiers Services 2017/10/18
Modifié
2017/10/23 Service des poursuites pénales du Canada
Expert en réforme de la gouvernance et du système juridique: Amérique… Services 2017/10/12
Modifié
2017/10/16 Ministère de la Justice Canada
Services juridiques pour l’ambassade du Canada à Washington D.C. Services 2016/11/18
Modifié
2016/11/21 Affaires étrangères, du commerce et du…
Archiviste principal - Soutien des recours en justice Services 2016/07/06
Modifié
2016/07/13 Ministère de la défense nationale
Justice Canada - Expert-conseil du développement organisationnel Services 2015/11/27 2015/12/14 Ministère de la Justice Canada
Justice Canada - Expert-conseil du développement organisationnel Services 2015/11/23 2015/12/10 Ministère de la Justice Canada
Services juridiques pour les dossiers de recouvrement et d’insolvabilité Services 2015/08/01 2015/09/15 Financement agricole Canada
Declaration d'intérêt (DI) à l'intention des mendataires… Services 2015/02/26
Modifié
2015/02/27 Commissariat à l'intégrité du…
SPTS Solutions pour l’évaluation des services juridiques du Portefeuille… Services 2015/02/26 2015/03/16 Ministère de la Justice Canada
Soutien parajuridique Services 2015/01/26
Modifié
2015/01/30 Commissariat à la Protection de la Privée…
Legal Services - Trust Expertise Services 2014/10/20 2014/11/03 Office national de l'énergie
Enquête Juridique Services 2014/08/15
Modifié
2014/08/21 Ressources naturelles Canada
SERVICE D’ACCÈS AUX BANQUES DE DONNÉES INFORMATIQUES DE LA PROVINCE DE… Services 2014/03/18
Modifié
2014/03/26 Service correctionnel du Canada
Exécution de brefs au civil pour la province de l’Alberta Services 2013/04/26 2013/06/20 Travaux publics et Services…
Services-conseils en protection de la vie privée Services 2022/10/27 2022/11/23 Destination Canada
Services de rédaction législative en anglais pour le Sénat du Canada (le… Services 2020/11/17
Modifié
2020/11/25 Sénat, Le
Protection juridique de marque de commerce dans 44 pays et… Services 2018/01/19
Modifié
2018/01/29 Affaires étrangères, du commerce et du…
Élaboration d'un projet de politique détaillée pour les Règlements… Services 2015/12/15
Modifié
2015/12/18 Ressources naturelles Canada
Services-conseils en protection de la vie privée Services 2015/11/24
Modifié
2015/11/26 La Commission canadienne du tourisme
Avocat en exercice dans un cabinet d’avocats, pour fournir un soutien de… Services 2021/02/24
Modifié
2021/03/01 Ministère de la défense nationale
Demande de propositions (DP) – DP Assurance de titres Services 2022/05/09 2022/05/27 Financement agricole Canada
Service d’enquête Services 2022/03/09
Modifié
2022/03/18 Élections Canada
Demande de propositions (DP) – Services-conseils en matière de… Services 2018/02/02 2018/02/23 Financement agricole Canada
SAC / ISC - Co-administrateur des successions d'adultes décédés et… Services 2020/12/17
Modifié
2020/12/24 Services aux Autochtones Canada
DPA Répertoire national Services en résolution de réclamation en… Services 2020/01/28
Modifié
2020/02/19 Construction de Défense Canada
HOSL1603-DPA – Répertoire national de fournisseurs pour des services d’… Services 2016/06/07 2016/07/19 Construction de Défense Canada
Ombudsman - Services professionnels Services 2020/08/28
Modifié
2020/09/08 Commission de la Capitale nationale
Services professionnels pour la fonction d’ombudsman Services 2020/06/03
Modifié
2020/06/05 Commission de la Capitale nationale
Examen 2018 d’Exportation et développement Canada Services 2018/04/16
Modifié
2018/04/30 Affaires étrangères, du commerce et du…
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Liste des avis d'attribution. Les colonnes sont triable par ordre croissant ou décroissant.
Titre Catégorie Date de l’attribution ou de modification Date de clôture Organisation
Services juridiques pour les consulats du Canada aux États-Unis d'… Services 2021/09/01 N / A Affaires étrangères, du commerce et du…
Services juridiques/litiges/avocats Services 2020/10/16 N / A Ministère de la défense nationale
Services juridiques/litiges/avocats Services 2020/04/06 N / A Affaires autochtones et Développement du…
Analyse détaillée des régimes législatifs et réglementaires fédéraux,… Services 2019/03/13 N / A Pêches et Océans Canada
Services d’exécution civile pour la province de l’Alberta Services 2018/03/26 N / A Agence du revenu du Canada
Analyse détaillée des régimes législatifs et réglementaires fédéraux,… Services 2018/01/22 N / A Pêches et Océans Canada
Services juridiques/litiges/avocats Services 2017/06/28 N / A Affaires autochtones et Développement du…
Services juridiques/litiges/avocats Services 2017/06/02 N / A Affaires autochtones et Développement du…
Services juridiques/litiges/avocats Services 2017/06/02 N / A Affaires autochtones et Développement du…
Archiviste principal - Soutien des recours en justice Services 2016/09/07 N / A Ministère de la défense nationale
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Liste des informations sur l'historique du contrat. Les colonnes sont triable par ordre croissant ou décroissant.
Nom de l’entreprise Numéro du contrat Organisation Date de l’attribution ou de modification Valeur du contrat ou de la modification
MORRIS FISH W6369-21X007/001/ZG Ministère de la défense nationale 2021/08/11 CAD 327,810.00
MORRIS FISH W6369-21X007/001/ZG Ministère de la défense nationale 2021/03/31 CAD 37,956.00
LOUIS BELZIL, WILLIAM SHORES A0303-164101/001/ZG AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD CANADA 2021/02/02 CAD -404,200.00
MORRIS FISH W6369-21X007/001/ZG Ministère de la défense nationale 2020/10/16 CAD 1,306,102.00
FARRIS LLP A0303-194462/001/ZG AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD CANADA 2020/04/06 CAD 399,700.00
LOUIS BELZIL, WILLIAM SHORES A0303-164101/001/ZG AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD CANADA 2020/04/06 CAD -92,800.00
Hicks Morley Hamilton Stewart Storie LLP A0303-145591/001/ZG AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD CANADA 2020/03/26 CAD -735,007.00
ARVAY FINLAY LLP A0303-164552/001/ZG AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD CANADA 2020/03/17 CAD -652,361.00
Langlois avocats, S.E.N.C.R.L. Langlois lawyers, L.L.P. A0303-145592/001/ZG AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD CANADA 2020/03/12 CAD -488,684.00
ARVAY FINLAY LLP A0303-164552/001/ZG AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD CANADA 2019/01/29 CAD -11,500.00

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