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Titre
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Catégorie
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Date de début ou de modification
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Date de clôture
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Organisation
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|---|---|---|---|---|
| Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada - Composition et… | Services | 2023/05/26 | 2023/05/29 | Cour suprême du Canada (CSC) |
| Services de Composition du Recueil des décisions des Cours fédérales | Services | 2022/10/06 | 2022/11/01 | Bureau du commissaire à la magistrature… |
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Titre
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Catégorie
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Date de l’attribution ou de modification
|
Date de clôture
|
Organisation
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|---|---|---|---|---|
| Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada - Composition et… | Services | 2024/10/21 | 2025/03/31 | Cour suprême du Canada (CSC) |
| Services de Composition du Recueil des décisions des Cours fédérales | Services | 2024/01/10 | 2025/12/31 | Bureau du commissaire à la magistrature… |
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Nom de l’entreprise
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Numéro du contrat
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Organisation
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Date de l’attribution ou de modification
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Valeur du contrat ou de la modification
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|---|---|---|---|---|
| Lexum informatique juridique inc | CW2298866 | Cour suprême du Canada (CSC) | 2024/02/26 | CAD 120,910.00 |
| Lexum informatique juridique inc | CW2298866 | Cour suprême du Canada (CSC) | 2023/07/05 | CAD 120,910.00 |
| Lexum informatique juridique inc | CW2298866 | Cour suprême du Canada (CSC) | 2024/10/21 | CAD 166,110.00 |
| Kaméléons & cie Solutions Design inc. | CW2241342 | Bureau du commissaire à la magistrature… | 2023/01/01 | CAD 282,500.00 |
| Kaméléons & cie Solutions Design inc. | CW2241342 | Bureau du commissaire à la magistrature… | 2024/01/10 | CAD 282,500.00 |
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