Certificats d'énergie renouvelable nationaux - EP959-211948

Numéro du contrat CW2371407

Numéro de sollicitation WS3966220571

Date de l’attribution du contrat

Date d'expiration

Date de modification

Valeur du contrat 48,023,640.00 CAD


    Détails du contrat
    Ce contrat a été attribué à :
    HEP Canada SPV 1 LTD
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte du gouvernement du Canada (GC), souhaite acquérir des certificats d’énergie renouvelable (CER) visant la production de jusqu’à 100 600 MWh par année pendant 20 ans. Étant donné la nature déréglementée du marché de l’Alberta, le Canada s’attend à ce que les producteurs situés dans la province de l’Alberta manifestent de l’intérêt. Les solutions proposées dans d’autres provinces seront considérées dans la mesure où elles répondent à tous les critères obligatoires précisés aux présentes.
    Adresse de l’entreprise
    999 8 St SW Suite 250
    Calgary, Alberta, T2R 1J5
    CA
    Type d’avis
    Demande de propositions
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Langue(s)
    Anglais
    ,
    Français
    Critères de sélection
    Coût par point le plus bas
    Région(s) de livraison
    Alberta

    Durée du contrat

    La durée du contrat sera de 243 mois, entre le 2024/09/23 et le 2044/12/31.

    Produit – UNSPSC

    • 83101801 - Distribution d'électricité en courant monophasé
    • 83101802 - Distribution d'électricité en courant biphasé
    • 83101803 - Distribution d'électricité en courant triphasé

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Aucune
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    McDonald, Shannon (SPAC/PSPC)
    Adresse courriel
    shannon.mcdonald@tpsgc-pwgsc.gc.ca

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada