PAC – Contrat d’entretien d’Illumina MiSeq

PAC – Contrat d’entretien d’Illumina MiSeq

Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l’intention d’Agriculture et Agroalimentaire Canada d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat de service, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

EXIGENCES

Agriculture et Agroalimentaire Canada conclura un contrat de services d’entretien de niveau Argent d’une durée de trois (3) ans avec Illumina Canada UlC pour l’entretien continu de l’équipement de séquençage de l’ADN au Centre de recherche et de développement d’AAC situé à Saskatoon. Les services d’entretien de l’équipement de séquençage de l’ADN couvrent toutes les pièces, la main‑d’œuvre et les déplacements. Illumina fournira les services suivants : remplacement des réactifs en cas de défaillance du matériel informatique; entretien préventif annuel; soutien technique à distance 18 heures par jour, 5 jours par semaine; intervention ciblée sur place 2 jours ouvrables; mises à jour du logiciel et du matériel de commande; soutien aux applications sur place; rabais sur les formations avancées; télésurveillance disponible.

CRITÈRES D’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DES CAPACITÉS

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il satisfait aux exigences suivantes :

• est un distributeur agréé d’Illumina MiSeq certifié pour entretenir, réparer et calibrer l’équipement de séquençage de l’ADN Illumina.

DURÉE DU CONTRAT

Du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

VALEUR ESTIMATIVE : 55 939,21 $ CAN (taxes applicables incluses)

FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L’AVANCE

Illumina Canada Ulc.

400 – 725, rue Granville

Vancouver, C.-B. V7Y 1G5

JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE

Illumina Canada UlC est le fabricant d’origine de l’instrument et le fournisseur des services. Cet équipement appartient à Illumina Canada UlC, qui en a assuré la conception et qui fournit les services le concernant. L’entreprise est également propriétaire d’IP. Elle n’autorise pas les revendeurs à valeur ajoutée ni les distributeurs pour son équipement.

Exception au Règlement sur les marchés de l’État et motif de l’appel d’offres limité

L’alinéa 6 d) a été invoqué pour ce marché, car un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure d’exécuter le contrat.

Lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)

L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée. Pour toute question concernant ce marché, veuillez vous adresser à l’autorité contractante.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance. Si, pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante pourra alors procéder à l’attribution du contrat. Toutefois, s’il s’avère qu’un énoncé des capacités remplit les exigences énoncées dans le PAC, l’autorité contractante lancera alors un processus d’appel d’offres en bonne et due forme.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION D’UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS

Les fournisseurs ont jusqu’au 21 décembre 2022, à 14 h (HNC), pour présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les services précisés peuvent présenter un énoncé des capacités par courriel à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait les exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de la demande, le nom de l’autorité contractante et la date de clôture du PAC doivent être inscrits dans l’énoncé des capacités.

La Couronne se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.

AUTORITÉ CONTRACTANTE

Desta Kissack, agente d’approvisionnement

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Centre de services de l’Ouest

4-303 Main Street

Winnipeg MB R3C 3G7

Téléphone 204-583-8127

Desta.kissack@agr.gc.ca