Ministère de la Défense nationale - Liste de fournisseurs en matière de transport aérien 2022

1. Contexte

Le ministère de la Défense nationale (MDN) assure le transport de personnel et de matériel à l’intérieur du pays et dans le monde entier selon les besoins afin d’appuyer les opérations, et il le fait principalement par ses propres moyens. Cependant, le MDN doit parfois faire affaire directement avec l’industrie en ce qui a trait au transport de personnel et de marchandises par voie aérienne. Le MDN tient des listes de fournisseurs et de courtiers préqualifiés afin de pouvoir passer des marchés pour combler les besoins ponctuels en matière de transport.

2. Renouvellement de la liste de fournisseurs

Les listes de fournisseurs de services de transport du MDN de 2020 viennent à échéance le 18 novembre 2022. Par conséquent, le MDN sollicite l’industrie afin de constituer chacune de ces listes de fournisseurs.

1. Services d’affrètement complet de passagers aériens
   1. National
   2. International
2. Services d’affrètement complet de fret aérien
   1. National
   2. International
3. Transport aérien – Transport affrété par hélicoptère
   1. National
   2. International

Il faut présenter une demande distincte pour chaque liste de fournisseurs. De plus, les candidats doivent fournir des détails à l’appui du sous-groupe pour lequel ils présentent une demande, qu’il s’agisse d’un sous-groupe national ou international.

3. Période de validité

Les listes de fournisseurs en matière de transport aérien du MDN de 2022 demeureront valides pendant deux ans à compter du 19 novembre 2022. Tous les besoins en matière de transport survenant au cours de cette période seront communiqués aux fournisseurs figurant sur la liste appropriée.

4. Processus de demande

Pour être inclus dans l’une ou l’autre de ces listes de fournisseurs 2022, les candidats doivent répondre à tous les critères d’admissibilité dans le formulaire de demande approprié à la section 5.

Les demandes soumises avant le 10 novembre 2022 seront examinées immédiatement et les candidats retenus seront inclus dans la liste de fournisseurs appropriée qui entrera en vigueur le 19 novembre 2022. Le MDN examinera toute demande présentée après le 10 novembre 2022 lorsque le temps et les ressources le lui permettront, puis les entreprises retenues seront ajoutées à la liste de fournisseurs appropriée pour le reste de la période de validité.

Le MDN se réserve le droit :

a) de demander des précisions au candidat au sujet d’un ou de tous les aspects du ou des documents présentés en réponse à un appel d’offres; 

b) d’annuler le présent appel d’offres en tout temps;

c) de lancer un nouvel appel d’offres.

5. Demandes d’ajout à la liste de fournisseurs:

1. Demande – Affrètement complet de passagers aériens – Annexe A
2. Demande – Affrètement complet de fret aérien – Annexe B
3. Demande – Affrètement complet par hélicoptères – Annexe C

Remarques:

1. De nombreux contrats ont une valeur élevée et, par conséquent, les membres des listes de fournisseurs doivent démontrer, à la discrétion du MDN, qu’ils ont les moyens financiers de gérer des contrats de valeur élevée. Le fournisseur ou courtier peut devoir présenter un cautionnement d’exécution et/ou d’autres types de garanties contractuelles conjointement avec la soumission et/ou la demande de soumissions.
2. Prendre note qu’il arrive parfois que le MDN ait des besoins urgents en matière de transport aérien qui peuvent exiger une réponse dans un délai de moins de 24 heures.
3. Lorsque le MDN affrète un aéronef, il affrète l’appareil en entier, et celui-ci est réservé à l’usage unique du MDN
4. Précisons que le MDN peut effectuer une vérification du crédit et/ou une vérification de la sécurité de l’entreprise et de ses principaux responsables.

6. Questions touchant la planification

Si l’on établit qu’un fournisseur ou courtier se trouve en situation de rupture de contrat, en plus de toute autre mesure dont l’État dispose, son nom peut être retiré de façon temporaire ou permanente de la ou des listes de fournisseurs pertinentes.

Les services de transport concernés ne sont pas soumis aux modalités de :

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne;

Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé;

Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP);

Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni);

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC);

Accord de libre-échange Canada-Colombie;

Accord de libre-échange Canada-Honduras;

Accord de libre-échange Canada-Corée;

Accord de libre-échange Canada-Panama;

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP);

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU).

Le marché est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange Canadien (ALEC).

7. Soumissions

Les fournisseurs et les courtiers souhaitant être inscrits à l’une des listes de fournisseurs aériens du MDN doivent transmettre leur demande à M. Trevor Clark, DCASSO 7-6-2.

Courriel : TransportationContracting@forces.gc.ca