Évaluation des effets cumulatifs du transport maritime (ECTM)
État Attribué
Numéro du contrat T8080-220261
Numéro de sollicitation T8080-220261
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Valeur du contrat
État Attribué
Numéro du contrat T8080-220261
Numéro de sollicitation T8080-220261
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Valeur du contrat
Veuillez vous assurer que si l'avis tombe dans les limites de l'Accord économique et commercial global (AECG), veuillez inclure les exigences suivantes dans la description :
Quantité estimée de produits : 2.5 years
Durée du contrat : 2022-11-01 to 2025-06-30
Délai de livraison : 2022-11-01 to 2025-06-30
Toutes les conditions de participation des fournisseurs non spécifiées dans la documentation d'appel d'offres :
Description des travaux :
Transports Canada exige que les services d’un entrepreneur effectuent une évaluation des effets cumulatifs des activités de transport maritime dans la région de la côte sud de la Colombie-Britannique afin d’évaluer les effets cumulatifs des activités des navires sur les composantes et les connexions évaluées dans le cadre du site pilote régional du SC CEMS.
Ententes sur les revendications territoriales globales s’applique : Ce marché est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes :
- Tsawwassen
- Maanulth
- Sechelt
- Sliammon
Exigences relatives à la sécurité : S/O
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.