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  • le dimanche, 26 mai de 19h45 à 21h45 (heure de l’Est) 

Examen législatif du secteur financier sur la numérisation de l’argent

État Attribué

Numéro du contrat 6040790A

Numéro de sollicitation FIN-20220497

Date de publication

Date de l’attribution du contrat

Valeur du contrat

1,130,000.00 CAD

    Description

    Ce contrat a été attribué à :

    Deloitte Inc.

    Un système financier sécuritaire et sécurisé est l’une des pierres angulaires de notre économie. Cependant, la numérisation de l’argent, des actifs et des services financiers crée un certain nombre de défis qu’il faut relever. Le budget de 2022 a annoncé que le gouvernement lançait la première phase d’un examen législatif du secteur financier qui portera sur la stabilité et la sécurité de la numérisation de l’argent, y compris les cryptomonnaies, les cryptomonnaies stables et les monnaies numériques de banque centrale (MNBC).

    Les objectifs principaux de l’examen sur la numérisation de l’argent comprennent ce qui suit :

    • Atténuer les risques pour la sécurité du système financier posés par les actifs numériques.
    • Maintenir la souveraineté canadienne sur le secteur financier et l’économie du Canada.
    • Assurer la confiance du marché en maintenant l’harmonisation avec les principes de la politique du secteur financier en matière de stabilité, d’intégrité, d’efficience et d’utilité, et aborder les risques liés aux nouveaux produits et services financiers.
    • Veiller à ce que les consommateurs et les investisseurs bénéficient d’un cadre accessible, inclusif et efficace, et qu’ils soient soutenus, habilités et adéquatement protégés lorsqu’ils traitent avec des produits et des services.
    • Préciser la réglementation pour les entreprises et veiller à ce que les règles du jeu soient équitables.
    • Réduire au minimum les possibilités d’arbitrage réglementaire au Canada et avec d’autres administrations internationales importantes.
    Adresse de l’entreprise
    100 Queen Street, Suite 1600
    Ottawa, ON, K1P 5T8
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Langue(s)
    Anglais
    ,
    Français

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Produit – NIBS

    • R019F - Services de consultation
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ministère des Finances
    Adresse
    90, rue Elgin
    Ottawa, Ontario, K1A0G5
    Canada
    Autorité contractante
    Plettenberg-Dussault, Nicholas
    Adresse
    90 Elgin Street
    Ottawa, ON, K1A 0G5
    CA

    Organisation(s) d’achat

    Organisation
    Ministère des Finances
    Adresse
    90, rue Elgin
    Ottawa, Ontario, K1A0G5
    Canada
    Date de modification: