Décolleur de Talon – Roues Multiples pour Pneus d’Aéronef

1. Préavis d'adjudication de contrat

   Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins
   • Le ministère de la Défense Nationale requiert la fourniture d'une quantité de quatre décolleurs de talon – roues multiples pour les pneus d’aéronef
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
   • Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son décolleurs de talon – roues multiples pour les pneus d’aéronef. satisfait aux exigences suivantes :
      
     1. Dimensions maximales de l’appareil : Longueur: 2850 mm (112.2 in) Largeur : 2800 mm (110.25 in), Hauteur: 2470 mm (97.25 in)
     2. Faible bruit : le niveau de bruit de fonctionnement doit être inférieur à 85 décibels
     3. Fonctionnement par une seule personne : chaque décolleur de talons – roues multiples pour pneus d’aéronef doit pouvoir être utilisé par une seule personne, y compris pour changer la taille des roues
     4. Changement rapide des tailles de roues : ce processus doit pouvoir être effectué par une seule personne en moins d’une heure;
     5. Capacité d’auto centrage : chaque décolleur de talon – roues multiples pour pneus d’aéronef doit avoir une capacité d’auto centrage pour faciliter son utilisation par une seule personne;
     6. Appareil électrique : 3 phases (230/460 V), 60 Hz;
     7. Dispositif d’arrêt de sécurité de type disjoncteur de sûreté : l’appareil doit cesser de fonctionner en cas d’incapacité de l’opérateur;
     8. Gamme de tailles de roues : chaque décolleur de talon – roues multiples pour pneus d’aéronef doit s’adapter à une gamme de diamètres et de tailles de roues :

1. Diamètre minimal du pneu : 533,4 mm (21 po)
2. Diamètre maximal du pneu : 1702 mm (67 po)
3. Diamètre minimal de la jante : 330 mm (13 po)
4. Diamètre maximal de la jante : 762 mm (30 po)
5. Largeur maximale du pneu : 711 mm (28 po)
6. Poids maximal du pneu : 227 kg (500 lb)
   1. Types de pneus : chaque décolleur de talon – roues multiples pour pneus d’aéronef doit s’adapter aux pneus d’aéronef à carcasse diagonale (traditionnels), à carcasse radiale et de nouvelle génération;
   2. Pression de fonctionnement : chaque décolleur de talon – roues multiples pour pneus d’aéronef doit avoir une pression de fonctionnement minimale de 6,2 bar (90 psi);
   3. Panneau de commande : chaque décolleur de talon – roues multiples pour pneus d’aéronef doit être muni d’un panneau de commande qui affiche les paramètres essentiels du système et de sécurité;
   4. Enregistrement des données : chaque décolleur de talon – roues multiples pour pneus d’aéronef doit pouvoir enregistrer les données, y compris le numéro du bon de travail, le nom del’opérateur, la date, l’heure et la taille des roues;
   5. Télécommande : chaque décolleur de talon – roues multiples pour pneus d’aéronef doit être muni d’une télécommande pour faciliter le fonctionnement de l’appareil à distance sécuritaire

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s):

de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC), de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou (ALECP), de l’Accord de libre-échange Canada Colombie et de l’Accord de libre-échange Canada Panama (ALECP), l’Accord de libre-échange entre le Canada Honduras (ALÉCH), l’Accord de libre-échange Canada Corée (ALECC), l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne et l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Le décolleurs de talon – roues multiples pour les pneus d’aéronef (tel que décrit sous l’article 2) est seulement manufacturé par un seul manufacturier, Patlon Aircraft & Industries Limited. Patlon Aircraft & Industries Limited est le seul manufacturier capable de compléter le travail.

6. Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :

Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé article(s) Article XIII Appel d'offres limité 1.b. iii.

7. Titre de propriété intellectuelle.

• Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.

8. Période du contrat proposé ou date de livraison

L'équipement doit être livré 90 jours après l'attribution du contrat.

9. Coût estimatif du contrat proposé

Coût estimatif du contrat proposé est de 858,000.00 $ CAD (taxes applicables incluses).

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Patlon Aircraft & Industries Limited

8130 Fifth Line,

Halton Hills, ON

L7G 0B8

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 15 mars 2022 à 14h00 HAE.

13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Greg Vick

Senior Material Acquisition and Support Officer

Directorate of Aerospace Procurement (DAP 2-2-7)

Assistant Deputy Minister (Materiel) (ADM (MAT))

Department of National Defence

Greg.vick@forces.gc.ca