L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter la DOC pour obtenir la description complète des besoins et toutes les instructions connexes.

Contexte

Le commissaire reçoit les plaintes du public et les renvois provenant d’autres sources au sujet de violations alléguées de la Loi électorale du Canada (LEC). Si, à la suite d’un examen préliminaire, le commissaire estime que les allégations liées à une plainte ou à un renvoi peuvent être fondées, une enquête peut être menée pour clarifier les faits et recueillir des éléments de preuve concernant la présumée infraction. Le commissaire peut aussi amorcer un examen ou une enquête sans qu’il y ait eu de plainte.

Dans certaines circonstances, le commissaire préconise le recours à un processus de règlement informel pour assurer l’observation de la LEC, notamment pour des infractions mineures ou commises par inadvertance. Le processus informel inclut des lettres d’avertissement ou d’information ainsi que d’autres communications (téléphone ou courriel) adressées aux personnes ou aux entités faisant l’objet d’une plainte ou d’un renvoi.

Besoin

Le commissaire a besoin de services professionnels d’enquête pour réaliser des examens ou des enquêtes en vertu de la LEC ou de la Loi référendaire.

Sous-traitant

Le travail est actuellement effectué par Nicholas Alexander aux termes d’un contrat totalisant 862, 646, 13$

Le travail est actuellement effectué par John Dickson Professional Corporation aux termes d’un contrat totalisant 888,515, 50$

Le travail est actuellement effectué par Altis HR aux termes d’un contrat totalisant 1,111,488,82 $

Le travail est actuellement effectué par Makwa Resourcing aux termes d’un contrat totalisant 1,126,513,75 $

Sécurité

Cote de sécurité minimum requise pour la ou les ressources : Secret

Période du contrat

Le contrat s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au le 31 mars 2023 (« durée initiale »).

L’entrepreneur accordera à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de deux période(s) supplémentaire(s) de 12 mois chacune, selon les mêmes modalités.

Présentation des soumissions

Pour ce DOC, les soumissionnaires peuvent utiliser le service Connexion postel de la Société canadienne des postes pour envoyer électroniquement leur proposition. Pour en savoir plus, se reporter à la partie 2, Instructions à l’intention des soumissionnaires, et à la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la DOC.

Les soumissions doivent être adressées à l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions, au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées sur la page couverture de la DOC.

Si vous voulez envoyer votre soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, notez que les heures d’ouverture de l’Unité de réception des propositions du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h (heure de Gatineau, Québec).

Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

Méthode de sélection

Stratégie d’approvisionnement concurrentiel : Note combinée la plus élevée pour la qualité technique et le prix

Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements et autres communications destinées aux représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT à l’autorité contractante, qui sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés.

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit et envoyées à proposition@elections.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la DOC. Les soumissionnaires qui présentent une demande de renseignements après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse.

Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à ce DOC doivent les télécharger à la page suivante : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres. Les documents téléchargés sur cette page ont préséance sur toute autre copie disponible.

Vous trouverez d’autres renseignements sur Élections Canada à elections.ca.

Comptes rendus

Une fois le soumissionnaire retenu annoncé, les autres soumissionnaires pourront demander un compte rendu des résultats du processus d’appel d’offres relatif à la DOC. Le cas échéant, ils doivent en faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la DOC. Le compte rendu pourra alors être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.