L’évaluation horizontale de la mise en œuvre des comités consultatifs et de surveillance autochtones pour les projets d’infrastructure énergétique

2021-07-13 Modification 002

La présente modification vise à modifier le critère technique coté C4. Voir le document MOD002 DDP NRCan-5000060201.

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2021-07-12 Modification 001

La présente modification vise à modifier les critères techniques d'évaluation et à répondre aux questions des soumissionnaires éventuels. Voir les documents MOD001 DDP NRCan-5000060201 et Q&A Q&R 1-2-3.

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En vertu de cette DDP, Ressources naturelles Canada (RNCan) sollicite des propositions des soumissionnaires pour une évaluation horizontale de la mise en œuvre des Comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA) pour les Projets d’infrastructure énergétique.

Avis important aux soumissionnaires :

Conditionnellement réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement pour les entreprises autochtones

Ce marché est conditionellement réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.

Pour être pris en compte, le soumissionnaire doit certifier qu'il se qualifie comme entreprise autochtone au sens du SAEA et qu'il se conformera à toutes les exigences du SAEA. Si les offres de deux (2) ou plusieurs entreprises autochtones respectent les termes de la demande de proposition, l'autorité contractante limitera la concurrence à ces entreprises autochtones et ne tiendra pas compte des offres d'entreprises non autochtones qui ont pu être soumises.

Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.