Révision par un tiers indépendant (RTI)

État Attribué

Numéro du contrat 5500001089

Numéro de sollicitation 10003555534

Date de publication

Date de l’attribution du contrat

Valeur du contrat

80,000.00 CAD

    Description

    Ce contrat a été attribué à :

    Henri R. Pallard

    La Direction des ressources humaines est à la recherche de ressources qualifiées pour offrir des services de révision par un tiers indépendant à l’appui au processus de recours de l’Agence du revenu du Canada. Ce processus est un recours administratif appelé révision par un tiers indépendant (RTI) qui permet aux parties de faire part de leurs préoccupations, en partie avec le programme de résolution informelle de conflits de l’Agence. La RTI est conçue pour fournir un mécanisme de recours fondé sur les droits des employés qui souhaitent contester des décisions précises de la direction liées à la dotation et aux relations de travail.

    Sur demande, l’entrepreneur fournira des services de RTI pour les cas de dotation et de relations de travail (selon la région, des services bilingues peuvent être requis), et il produira un rapport de décision définitive et exécutoire. Afin de s’assurer que les parties concernées (anglophones ou francophones) aient accès à des services de qualité lorsque des services bilingues sont demandé, la compétence du réviseur en matière de communication interactive doit être efficace (c.-à-d. très compétent en lecture, en rédaction et en expression orale en anglais, en français ou dans les deux langues officielles).

    Les méthodes par défaut pour tenir des auditions et des réunions sont par écrit, des conférences téléphoniques à l’aide du Service de conférence du gouvernement du Canada (qui utilise la plateforme WebEx) ou des vidéoconférences à l’aide de Microsoft Teams (qui est la plateforme requise).

    Jusqu'à dix (10) ", selon la demande" contrats peuvent être octroyés par ce processus

    La période prévue du contrat sera de deux (2) ans à compter de la date d'attribution du contrat, avec cinq (5) options de période allant jusqu'à un (1) an .

    Les formulaires d’autorisation de tâches (AT) seront utilisés pour faire la demande de services de RTI dans le cadre des contrats subséquents

    Adresse de l’entreprise
    66 Black Lake Road
    Lively, Ontario, P3Y 1H5
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Langue(s)
    Anglais
    ,
    Français

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Produit – NIBS

    • R019N - Services d'arbitrage
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Agence du revenu du Canada
    Adresse
    555, avenue Mackenzie
    Ottawa, Ontario, K1A 0L5
    Canada
    Autorité contractante
    Quan Do
    Numéro de téléphone
    613-219-5298
    Adresse
    250 Albert St
    Ottawa, ON, K1A 0L5
    CA

    Organisation(s) d’achat

    Organisation
    Agence du revenu du Canada
    Adresse
    555, avenue Mackenzie
    Ottawa, Ontario, K1A 0L5
    Canada
    Date de modification: