CCMC Services d’inspection d’usine

1. Contexte et objectif

   Le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) modifie ses services pour inclure les données recueillies aux usines de fabrication des clients par l’entremise d’inspections d’usines effectuées par des entrepreneurs de l’industrie compétents, à la demande du CCMC.

   La demande de propositions (DP) suivante précise les exigences obligatoires et les exigences de sélection dont on se servira pour choisir les entrepreneurs les plus qualifiés et les plus compétents. Il est essentiel d’accorder la plus haute priorité à l’expérience et aux compétences techniques. Ces services visent d’abord et avant tout la protection continue du public canadien, qui est assurée grâce à des inspections d’usines indépendantes et impartiales.

   1. Plan de travail

      Jusqu’à dix (10) organismes d’inspection seront choisis pour assurer des services « d’inspection d’usine » selon l’étendue des travaux suivant. Les entrepreneurs retenus :

• se verront attribuer des inspections d’usine par le CCMC et ce, en fonction des besoins, et recevront les spécifications nécessaires (adresse, coordonnées, exigences relatives à l’inspection, etc.) afin d’effectuer l’inspection et de soumettre les données au CCMC dans le délai établi;
• prendront les arrangements nécessaires avec l’usine de fabrication pour terminer l’inspection d’usine avant le délai établi et informeront le CCMC de tout délai non respecté;
• informeront le CCMC de toute situation imprévue pouvant nuire aux activités ou les retarder;
• réaliseront [1] les inspections d’usine qui leur sont attribuées avant l'échéance;
• seront responsables de tous les frais (administration, accréditation, matériaux, déplacements, assurance, responsabilité, etc.) liés à la prestation des inspections;
• seront responsables du fonctionnement de leurs activités, y compris toutes les exigences en matière de santé, de sécurité et de réglementation applicables qui peuvent être liées à la prestation des services associés au présent marché;
• enverront des factures périodiques au CCMC pour fins de rémunération selon la grille tarifaire convenue, y compris un résumé des services rendus correspondant aux montants facturés;

[1] Le terme « réalisation d’une inspection d’usine » renvoie aux activités d’inspection nécessaires ainsi qu’à toute autre tâche administrative nécessaire pour remplir, examiner et approuver le formulaire d’inspection d’usine du CCMC en respectant les exigences du CCMC relatives aux inspections d’usine (le formulaire et les exigences étant joints à cet énoncé des travaux), et soumettre ce formulaire au CCMC, y compris répondre à toutes les questions supplémentaires du CCMC dans tous les cas où (selon le jugement du CCMC) des détails insuffisants ont été fournis dans le formulaire d’inspection d’usine du CCMC.