Entretien du site d’AchatsCanada

Le site web AchatsCanada sera hors service pour un entretien planifié aux heures indiquées ci-dessous. Nous nous excusons pour tout inconvénient.   

  • le vendredi, 24 mai de 19h00 à 23h00 (heure de l’Est) 

  • le dimanche, 26 mai de 19h45 à 21h45 (heure de l’Est) 

d’experts financiers liés au Service de médiation en matière d’endettement agricole (SMMEA) pour la Saskatchewan

État Attribué

Numéro du contrat 01B68-19-0055-2

Numéro de sollicitation 01B68-19-0055

Date de publication

Date de l’attribution du contrat


    Description

    Ce contrat a été attribué à :

    Brian Ludwig

    La Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole (LMMEA) a reçu la sanction royale le 25 avril 1997 et est entrée en vigueur le 1er avril 1998. On a mis sur pied le Service de médiation en matière d’endettement agricole (SMMEA) pour administrer la LMMEA. Il s’agit d’un processus de médiation simplifié qui aide les agriculteurs insolvables à conclure des ententes financières avec leurs créanciers de façon à éviter que les différends soient réglés devant les tribunaux, ce qui coûte beaucoup d’argent à toutes les parties. Les offrants travaillent avec les agriculteurs pour les aider durant le processus de médiation. Les offrants visiteront l’exploitation agricole pour bien comprendre son fonctionnement, recueilleront des données financières afin de préparer des états financiers, examineront des options et, au besoin, aideront l’agriculteur à élaborer un plan de redressement. L’offrant assistera aussi à la séance de médiation pour aider l’agriculteur, au besoin. Un médiateur est assigné afin d’aider l’agriculteur et les créanciers à examiner des options pour régler l’affaire.

    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Langue(s)
    Anglais
    ,
    Français

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Produit – NIBS

    • L099B - Gestion financière
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Adresse
    1341, chemin Baseline
    Ottawa, Ontario, K1A0C5
    Canada
    Autorité contractante
    Gravelle, Andre
    Numéro de téléphone
    613-773-0941
    Adresse
    1305 Baseline Road, Tower 5
    Ottawa, ON, K1A 0C5
    CA

    Organisation(s) d’achat

    Organisation
    Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Adresse
    1341, chemin Baseline
    Ottawa, Ontario, K1A0C5
    Canada
    Date de modification: