Services de ramassage, transportation et élimination des déchets biomédicaux et pharmaceutiques

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, établissements du SCC, y compris l'établissement de l'Atlantique, le complexe pénitentiaire de Dorchester, l'établissement Springhill, l’établissement Nova pour femmes et la pharmacie régionale

Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP‑OMC); Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), Accord de libre‑échange nord‑américain (ALENA), accords de libre‑échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada a besoin de ramassage, transportation et d'éliminer les déchets biomédicaux & pharmaceutiques. L'entrepreneur doit fournir, au fur et à mesure des besoins, la collecte, le transport et l'élimination de tous les déchets biomédicaux & pharmaceutiques provenant des établissements du SCC, y compris l'établissement de l'Atlantique, le complexe pénitentiaire de Dorchester, l'établissement Springhill, l’établissement Nova pour femmes et la pharmacie régionale. Tous les déchets biomédicaux & pharmaceutiques seront transportés vers le site d'élimination ou de traitement de la société pour être détruits par incinération.

Objectifs : Assurer le ramassage, le transport et l'élimination des déchets biomédicaux & pharmaceutiques.

• Produits livrables : À la demande du chargé de projet ou de ses représentants désignés, l'entrepreneur effectuera un montant estimatif de 12 ramassages de déchets biomédicaux & pharmaceutiques dans chacun des établissements suivants: l'établissement Atlantique, l’établissement Nova pour femmes et la pharmacie régionale, un montant estimatif de 18 ramassages des déchets biomédicaux & pharmaceutiques à l’installation suivante: le complexe pénitentiaire de Dorchester et un montant estimatif de 26 ramassages des déchets biomédicaux & pharmaceutiques à l’installation suivante : l'établissement Springhill.

• Un certificat d'élimination et / ou un manifeste complété doit accompagner toutes les factures. Le certificat et / ou le manifeste doit démontrer que la disposition des matériaux a été effectué conformément avec les normes et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux actuellement en vigueur.
  Le paiement ne sera effectué que lorsque le certificat de cession et / ou le manifeste aura été fourni.

Durée du contrat :

Période du contrat : Les travaux seront effectués pendant la période du 1^er septembre, 2018 au 31 aout, 2019 avec une possibilité de quatre (4) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.

Numéro de dossier : 21201-18-2808630-C

Autorité contractante : Lise Bourque

Numéro de téléphone : 506-851-6977

Numéro de télécopieur : 506-851-6327

Courriel : lise.bourque@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :

Ÿ Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;

Ÿ Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;

Ÿ Soumissionner des marchés;

Ÿ S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)