Expert-conseil en processus opérationnels

Avis de projet de marché (APM)

Expert-conseil en processus opérationnels

Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS)

L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter l’ensemble de la demande de proposition (DP) pour obtenir une description complète des besoins et toutes les instructions connexes.

1. N^o de dossier d’Élections Canada : ECLP-RFP-17-0186
2. Applicabilité d’accords commerciaux : Oui
3. Procédure de demande de soumissions : Appel d'offres limité
4. Procédure de demande de soumissions : pièce jointe : Oui
5. Stratégie d’approvisionnement concurrentielle : La note combinée la plus élevée sur le plan du mérite/technique
6. Entente sur les revendications territoriales globales : Non
7. Numéro de l’arrangement en matière d’approvisionnement : E60ZT-16TSPS

Ce marché cible seulement les titulaires d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) pour des SPTS qui sont qualifiés dans le(s) volet(s) de travail suivant(s) :

VOLET DE TRAVAIL 2 – 2.5 Expert-conseil en processus opérationnels

Les exigences de sécurité suivantes s’appliquent, et les titulaires d’un AMA doivent les respecter afin d’être invités à présenter une proposition.

Autorisation de sécurité de la ressource : Cote de fiabilité

Autorisation de sécurité de l’organisation : Cote de fiabilité

Les titulaires d’un AMA suivants ont été invités à présenter une proposition :

• 8340854 Canada Inc. (Magnus Associates)
• A Hundred Answers Inc.
• Belham PDS Inc.
• BP&M Consulting
• Calian Ltd.
• CBRE Limited
• CoreTracks Inc.
• Emerion
• Koroc Consulting Inc., Isheva Inc. in JOINT VENTURE
• Myticas Consulting Inc.
• Phirelight Security Solutions Inc.
• Protak Consulting Group Inc.
• The AIM Group Inc.
• The Right Door Consulting & Solutions Incorporated
• The Strategic Review Group Inc.

Contexte

Le directeur général des élections du Canada (DGEC) est un agent du Parlement. Il assume la direction et la supervision générales de la tenue d’élections et de référendums à l’échelle fédérale. Le DGEC dirige le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada (EC).

EC requiert les services d’un professionnel détenant la certification Lean Six Sigma afin de procéder à un examen des processus opérationnels qui soutiennent la préparation des trousses de bulletins de vote spéciaux, la réception, le triage, l’entreposage et l’archivage des bulletins marqués ainsi que le dépouillement des bulletins de vote.

Certains processus concernant des activités dans les bureaux des directeurs du scrutin ou points de services doivent également faire l’objet d’un examen afin d’en améliorer l’efficacité et de déterminer les mécanismes de contrôle et de la qualité qui s’imposent suivant la mise en œuvre d’un tout nouveau modèle de services.

Période du contrat

Le contrat s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 31 mars 2018 (« durée initiale »).

L’entrepreneur accordera à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de trois périodes supplémentaires d’au plus une année chacune, selon les mêmes modalités.

Accords commerciaux internationaux

Ce processus d’approvisionnement est assujetti aux accords commerciaux suivants : l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’Accord de libre-échange Canada-Chili, l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, l’Accord de libre-échange Canada-Panama, l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, et l’Accord de libre-échange canadien (ALEC)].

Présentation des soumissions

Les soumissions doivent être à l’attention de l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard à la date indiquée sur la page couverture de la DP à 14 h (heure de Gatineau, Québec).

Adresse postale :

Élections Canada

30, rue Victoria, 1^er étage (Centre d’affaires)

Gatineau (Québec)

K1A 0M6

À l’attention de : Luc Potvin, conseiller principal, Services de l’approvisionnement et des contrats

N^o de dossier d’Élections Canada : ECLP-RFP-17-0186

Si vous voulez envoyer une soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, veuillez noter que les heures d’ouverture du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure du Gatineau, Québec).

Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.

Toutes les demandes et toute autre communication avec des représentants d’Élections Canada doivent être dirigées UNIQUEMENT à l’autorité contractante. L’autorité contractante sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Toute demande d’information doit donc être faite auprès de cette personne. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés. Toutes les demandes d’information doivent être faites par écrit et envoyées à Proposition-Proposal@elections.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la DP. Pour ce qui est des demandes d’information reçues après ce délai, il est possible qu’on ne puisse pas y répondre.

Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette DP doivent le faire en envoyant leur demande à l’autorité contractante à Proposition-Proposal@elections.ca.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

Des informations supplémentaires sur Élections Canada sont accessibles à www.elections.ca.

Comptes rendus

Une fois que l'annonce du soumissionnaire retenu a été faite, les autres soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de DP. Les soumissionnaires doivent faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la DP. Les renseignements peuvent être fournis par écrit, par téléphone ou en personne.

REMARQUE : La méthode d’approvisionnement des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) est revue chaque année. Si vous souhaitez savoir comment devenir « titulaire d’un AMA qualifié », écrivez à spts.tsps@tpsgc-pwgsc.gc.ca.