Services aux personnes âgées
État Attribué
Numéro du contrat 56000-17-001
Numéro de sollicitation 50600-17-001
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
État Attribué
Numéro du contrat 56000-17-001
Numéro de sollicitation 50600-17-001
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Ce contrat a été attribué à :
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
1. Définition des besoins
Le Service correctionnel du Canada doit offrir des programmes et des possibilités répondant aux besoins des délinquants autochtones. Le Service doit en vertu de la loi offrir aux délinquants autochtones la possibilité de parfaire leur compréhension de la spiritualité autochtone traditionnelle tout en permettant aux autres de s’adonner à des pratiques correspondant à leurs croyances et leurs systèmes de valeurs.
1.1 Objectifs
Comme l’exigent la LSCMLC et les plans correctionnels individuels, le SCC fait appel à des Aînés pour assurer l’incorporation des pratiques spirituelles autochtones. Ceux‑ci aident les délinquants autochtones à parfaire, dans le cadre de leur cheminement de guérison traditionnel, leur compréhension de la culture autochtone traditionnelle par des enseignements, une orientation et du counseling. Ils ont de plus recours aux cérémonies et aux pratiques traditionnelles dont la conduite leur a été confiée pour soutenir la guérison et l’équilibre.
1.2 Tâches
L’Aîné autochtone fournira les services qui suivent.
Services cérémoniels et spirituels
L’Aîné fournira du counseling, des enseignements et des services cérémoniels (collectifs ou individuels) aux délinquants autochtones, notamment
Conseils et orientation
L’Aîné devra, sur demande,
Gestion des cas
L’Aîné
Réunions régionales et nationales
1.3 Résultats prévus
Prestation de programmes pour Autochtones et de services d’Aînés à la population carcérale du Pénitencier de la Saskatchewan.
1.4 Normes de rendement
L’horaire de travail et les activités réalisées seront documentés par l’entrepreneur sur une base hebdomadaire. La documentation préparée sera soumise à l’examen du chargé de projet.
1.5 Utilisation du papier
1.6 Contraintes
1.6.1 Lieu de travail
a. L’entrepreneur doit exécuter le travail dans la Région des Prairies, comme déterminé par le chargé de projet.
b. Déplacements
Les déplacements dans d’autres établissements pour des réunions et des PSEA autorisées seront remboursés avec l’approbation préalable du chargé de projet.
1.7 Langue de travail
L’entrepreneur doit exécuter tout le travail en anglais.
1.8 Exigences de sécurité
Le contrat est assujetti aux exigences qui suivent en matière de sécurité.
Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, décrite à l’Annexe C du contrat;
Manuel de la sécurité industrielle (plus récente édition).
2. Exigences essentielles minimales
Fournir un curriculum vitae et deux (2) références de la collectivité pouvant confirmer votre travail à titre d’Aîné/conseiller spirituel autochtone.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Ce marché n’est assujetti à aucun accord commercial.
4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones, conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement)
http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100032802/1100100032803. Par conséquent, seuls les fournisseurs qui satisfont à la définition d'« entreprise autochtone » figurant dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des capacités.
Cette restriction ne s’applique pas aux contrats avec des personnes qui sont des Aînés autochtones.
5. Entente sur les revendications territoriales globales
Ce marché n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Le fournisseur sélectionné à l’avance répond à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans le présent PAC.
Le nombre de fournisseurs de services d’Aînés/ conseillers spirituels qualifiés dans la Région des Prairies qui sont disponibles et prêts à fournir des services traditionnels aux délinquants pour répondre aux besoins religieux des délinquants autochtones du SCC est limité. Chaque candidat est un Aîné/conseiller culturel au sein de sa collectivité qui possède une expérience poussée de l’éducation, des cérémonies et des enseignements cultuels selon qu’il a été déterminé par notre propre cercle d’Aînés en place.
7. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour ce marché :
a) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
8. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s) :
Ce marché n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
9. Titre de propriété intellectuelle
Le contrat ne comporte aucune condition relative à la propriété intellectuelle.
10. Période du contrat proposé ou date de livraison
Voir la section 12. Nom et adresse du fournisseur pré-identifié.
11. Coût estimatif du contrat propos
La valeur estimative de chaque contrat se chiffre entre 68 000,00 $ et 312 451,00 $.
* Les valeurs estimatives ne comprennent pas la TPS/TVH.
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Nom : Allan Adam Contrat d’une année
Adresse : Air Ronge, Sask.
Nom : Maurice Whitefish Contrat d’une année
Adresse : Debden, Sask,
Nom : John Cuthand Contrat d’une année
Adresse : Saskatoon, Sask.
Nom : Melanie Dreaver Campiou Contrat de quatre années
Adresse : Blaine Lake, Sask.
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés des capacités sont fixées au 18 août 2017.
15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à
Janet Nelson, agente d’approvisionnement
Service correctionnel du Canada
Administration régionale
Téléphone : 306‑659‑9252
Télécopieur : 306‑659‑9317
Courriel : 501contracts@csc-scc.gc.ca
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.