Machine à affranchir, catégorie 6 (à volume très élevé)

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ – 10056317

1. Le présent APM est établi dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) n^o E6HAL-140008 de TPSGC et il vise un besoin pour les catégories suivantes de machines à affranchir de l'AMA :

• Machine à affranchir, catégorie 6 (à volume très élevé).

  2. Travaux publics et services gouvernementaux Canada, Services de gestion du courrier souhaite établir un marché pour la location, la livraison et l'installation d’une (1) Machine à affranchir, catégorie 6 à être livrée à Gatineau, Québec, Région de la capitale nationale.

  3. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l'Accord sur le libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.

4. La demande de soumissions s'adresse aussi aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d'un AMA. Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d’abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E6HAL-140008/A et peut être consulté sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat). Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent pour accorder au responsable de l’AMA de TPSGC le temps nécessaire à l’évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.