Services d'aîné Inuk
État Attribué
Numéro du contrat 21201-16-2156734
Numéro de sollicitation 21201-16-2156734
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Valeur du contrat
État Attribué
Numéro du contrat 21201-16-2156734
Numéro de sollicitation 21201-16-2156734
Date de publication
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Valeur du contrat
PAC 21201-16-2156734 Sarah Anala Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public indiquant aux fournisseurs qu’un service ou une agence compte octroyer un contrat pour la fourniture de biens ou de services ou un contrat de construction à un fournisseur déterminé au préalable, permettant ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à participer à un appel d’offres en soumettant un énoncé des compétences. Si aucun fournisseur ne soumet un énoncé des compétences qui est conforme aux exigences décrites au PAC, le ou avant la date de clôture indiquée au PAC, l’agent responsable des contrats peut procéder à l’octroi du contrat au fournisseur déterminé au préalable. 1. Définition des besoins : Le Service correctionnel du Canada doit offrir des programmes et des occasions afin de combler les besoins des délinquants inuits. Le Service correctionnel du Canada doit selon la loi, offrir aux délinquants inuits l’occasion de développer davantage leur compréhension de la spiritualité inuite, tout en permettant à d’autres personnes de vivre selon leurs croyances et système de valeurs. Le travail comporte les éléments suivants : Objectifs : 1.1 L’ainé Inuk doit familiariser les délinquants à la mode de vie traditionnelle inuite, grâce à des ateliers, des enseignements et des conseils et en facilitant des cérémonies traditionnelles pour le bénéfice des délinquants et des membres du personnel, et dans le développement des programmes et des services pour combler les besoins des délinquants inuits. 1.2 Tâches : L’ainé Inuk doit aider les délinquants inuits afin de mieux développer une compréhension de la spiritualité traditionnelle inuite en les exposant à des cérémonies traditionnelles et au système de croyance : L’ainé Inuk doit aider les délinquants inuits et le personnel du SCC afin de mieux développer leur compréhension des connaissances traditionnelles inuites KaujimajatuKangit – les connaissances traditionnelles et les enseignements inuits Makitautingit – les dix philosophies inuites de guérison, tous en les sensibilisant aux cérémonies et aux systèmes de croyances traditionnels en : Fournissant des renseignements concernant la sensibilisation à la culture et/ou des sessions à l’intention des délinquants inuits et des membres du Service correctionnel du Canada selon les besoins. Donnant des conseils aux délinquants inuits en cas d’urgence, tel un décès dans leurs familles. Assistant les détenus inuits dans la préparation des examens par l’ainé ainsi que l’équipe de gestion de cas en faisant la saisie des examens par l’ainé dans le SGD. Participant aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada selon les besoins. Fournissant des programmes fait sur mesure pour les inuits/les ainés à l’établissement ou dans la collectivité. Sur demande, l’entrepreneur doit préparer un rapport détaillé sur chaque délinquant dans les délais prévus aux programmes et ces rapports doivent contenir les renseignements pertinents, les progrès, les mesures de prévention de la rechute et il doit communiquer ce rapport au délinquant et à l’agent de libération conditionnelle. Fournissant d’autres services tel que convenu entre l’entrepreneur et l’Autorité du projet en ce qui concerne les services à l’établissement, tels des programmes spécifiques aux inuits, les escortes des détenus, la participation aux conférences de cas, selon la demande des établissements. Assurant une liaison avec le SCC et la communauté Inuite. Donnant des conseils et des renseignements au personnel et à la direction à l’échelle locale, régionale et nationale au sujet des questions qui touchent les délinquants Inuits. Assister au développement des programmes et des services spécifiques aux Inuits sur demande de l’Autorité du projet. L’entrepreneur peut devoir se déplacer pour le Service correctionnel du Canada afin d’assister à des conférences nationales, des réunions régionales, rendre visite à d’autres établissements et à des centres correctionnels communautaires dans la Région de l’Atlantique et à l’extérieur ainsi que d’effectuer des voyages de liaison aux communautés inuites. 1.3 Résultats attendus : La prestation des programmes Inuits et des services de l’ainé à la population carcérale inuite de la Région de l’Atlantique. 1.4 Normes de rendement : Compte tenu du fait que les services fournis en vertu de ce contrat le sont dans un cadre pénitentiaire, le contractant doit se conformer aux heures et politiques de l’établissement, à moins de recevoir des directives contraires de l’Autorité du projet ou de son délégué. 1.5 Livrables : 1.5.1 La prestation des programmes inuits et des services de l’ainé à la population carcérale de la Région de l’Atlantique. 1.5.2 Utilisation de papier : a. Utilisation de papier : a. Si des documents doivent être imprimés, à moins que l’Autorité du projet indique autrement, le format par défaut est en noir et blanc et recto-verso. b. Le contractant doit s’assurer que le matériel est imprimé sur du papier ayant un contenu minimal recyclé de 30 % et/ou qui est certifié comme étant en provenance d’une forêt gérée durablement. c. Le contractant doit recycler les documents imprimés qui ne sont plus nécessaires (conformément aux normes de sécurité). 1.6 Exigences : 1.6.1 Emplacement du travail : a. Le contractant doit effectuer le travail à : L’administration régionale à Moncton 1045, rue Main, 2e étage Moncton (N-B) E1C 1H1 b. Déplacement Des déplacements seront nécessaires aux endroits suivants pour effectuer le travail en vertu de ce contrat : Dorchester, secteur à sécurité moyenne ou minimale: Dorchester (N-B) E4K 2Y9 Établissement Nova : 180, rue James, Truro (Nouvelle-Écosse, B2N 6R8 Établissement Atlantique : 13175, Route 8, C.P. 102 Renous (N-B)E9E 2E1 Moncton area, NB 1.6.2 Langue de travail : Le contractant doit effectuer tout le travail en langue anglaise et en Inuktitut. 1.6.3 Exigences de sécurité : Ce contrat comporte l’exigence suivante de sécurité : a. CHAQUE membre du personnel du contractant qui doit avoir accès aux lieux de travail sensibles doit en tout temps pendant l’exécution du contrat, détenir une cote de sécurité au niveau « fiabilité » émise ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ou par le Service correctionnel du Canada. b. Des sous contrats qui contiennent des exigences de sécurité ne DOIVENT PAS être octroyés en l’absence de l’autorisation écrite au préalable du DISC/TPSGC. c. Le contractant doit se conformer aux dispositions : -de la liste de vérification des exigences de sécurité ; -du Manuel de la sécurité industrielle (la dernière édition) -du centre (CIPC) à l’entrée des établissements. 2. Exigences minimales requises : Un fournisseur intéressé doit démontrer à l’aide d’un énoncé des compétences qu’il est conforme aux exigences suivantes : Expérience : a. Être reconnu comme un ainé Inuit b. Être en mesure de parler, d’écrire et de donner des services dans la langue Inuktitut c. Posséder au moins six mois d’expérience de travail avec le peuple Inuit et posséder aux moins deux années d’expérience dans la prestation des services d’un ainé aux délinquants Inuits. 3. Applicabilité d’une entente sur le commerce à ce contrat. Ce contrat n’est pas sujet à une entente sur le commerce. 4. Marché réservé aux entreprises autochtones Ce contrat est réservé aux entreprises autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). En conséquence, uniquement les fournisseurs qui sont conformes à la définition d’entreprise autochtone, tel que prévu à la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des compétences. 5. Entente sur les revendications territoriales globales Cette demande de service n’est pas sujette à une Entente sur les revendications territoriales globales. 6. Justification pour le choix d’un fournisseur précis À la suite des discussions avec les gens de la communauté, de l’administrateur régional des initiatives autochtones et des discussions avec notre Ainé régional, il appert que le contractant est le seul Ainé qui est en mesure de s’acquitter des tâches prévues. 7. Exception en vertu des Règlements du gouvernement régissant les contrats L’exception suivante en vertu des Règlements du gouvernement régissant les contrats est invoquée pour les fins de cette demande de service : d) Uniquement une personne est en mesure d’exécuter le contrat. 8. Exclusions et/ou motifs pour un appel d’offre limité L’exclusion suivante et/ou les motifs suivants pour un appel d’offre limité sont invoqués en vertu des articles des ententes régissant le commerce : Ce contrat n’est pas sujet à une entente régissant le commerce. 9. Propriété intellectuelle Le contractant sera le propriétaire de la propriété intellectuelle découlant du contrat proposé. 10. Durée du contrat proposé, ou les dates de livraison Le contrat proposé est d’une durée prévue à partir du 1er juin 2015 au 31 mars 2016 avec l’option de prolongation du contrat pour 3 autres périodes additionnelles d’un an. 11 Estimé du coût du contrat Le coût estimé du contrat, y compris les options, est de 383 943,50 $ (TPS/TVH en sus). 12. Nom et adresse du fournisseur pré identifié Nom : Sarah Anala Adresse : 12, avenue Katherine, app. 4, Moncton (N-B) E1C 7M6 13. Le droit des fournisseurs de soumettre un énoncé des compétences Les fournisseurs qui considèrent qu’ils possèdent les compétences et la disponibilité pour fournir les biens, les services ou les services de construction décrits au PAC peuvent soumettre un énoncé des compétences par écrit à la personne ressource indiquée à cet avis le ou avant la date et l’heure de clôture de cet avis. Cet énoncé des compétences doit clairement indiquer comment le fournisseur respecte les exigences indiquées. 14. Date et heure de clôture pour soumettre un énoncé des compétences La date et l’heure butoir pour accepter un énoncé des compétences est le 27 avril 2015 à 14h00 HAA. 15. Demandes de renseignements et soumission d’un énoncé des compétences On doit communiquer avec la personne suivante en ce qui concerne les demandes et afin de soumettre un énoncé des compétences : Andrea Nugent Agente régionale des contrats 1045, rue Main, 2e étage Moncton (N-B) E1C 1H1 Téléphone : 506-851-6977 Téléc. : 506-851-6327 Courriel : andrea.nugent@csc-scc.gc.ca
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