Fauteuils pivotants et de visiteur pour GRC St. John’s (T.-N.-L.)

Avis de projet de marché (APM)
1. Cet APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/B et E60PQ-120001/C de TPSGC et concerne un besoin des sous-catégories suivantes définies dans l’AMA : Fauteuil de bureau pivotant, Fauteuil de conférence pivotant, Fauteuil de visiteur à base en porte-à-faux et Fauteuil de visiteur à quatre pattes.
2. La Gendarmerie royale du Canada a besoin d’acheter (quantité) 41 produits de la sous-catégorie fauteuil de bureau pivotant, (quantité) 20 produits de la sous-catégorie fauteuil de conférence pivotant, (quantité) 14 produits de la sous-catégorie fauteuil de visiteur à base en porte-à-faux et (quantité) 10 produits de la sous-catégorie fauteuil de visiteur à quatre pattes et de les faire livrer et installer à St. John’s Terre Neuve et Labrador avant le 17 février, 2014.
3. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et de l’Accord de libreéchange nord-américain (ALENA). 
4. La demande de soumissions s’adresse également aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un
arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/C et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat).  Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
5. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements,
consulter le document de demande de soumissions.
6. Les fonctions de base et les caractéristiques des produits exigées par le Canada sont fournies ci-dessous :
•	Quantité de 41 produits de la sous-catégorie fauteuil de bureau pivotant, Dossier haut, Support lombaire réglable, Levier en « T » de réglage de la hauteur, de la largeur et de l'inclinaison, Uni.
•	Quantité de 20 produits de la sous-catégorie fauteuil de conférence pivotant, Dossier haut - Support lombaire fixe, Accoudoirs fixes, Uni.
•	Quantité de 14 produits de la sous-catégorie Fauteuil de visiteur, Fauteuil à base en porte-à-faux , Avec accoudoirs, Uni.
•	Quantité de 10 Fauteuil de visiteur, Fauteuil à quatre pattes, Avec accoudoirs, Uni.