Services Professionnels de soutien à la vérification SPSV - Vérification de la zone prouvée (Proven Area) et des fonds fiduciaires è Norman Wells

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT 

Numéro de demande de soumission : A7136-13-0001
Personne à contacter : Celine Viner
Numéro de téléphone : 819-994-7304
Numéro de télécopieur : 819-953-7721
Adresse courriel : celine.viner@aadnc-aandc.gc.ca

La demande de proposition (DDP) est seulement pour les fournisseurs pré-qualifiés pour l’axe de service 5 : les Services de vérification externe par rapport aux Services professionnels de soutien à la vérification (SPSV), Arrangement en matière d’approvisionnement (E60ZG-060004)
DESCRIPTION DES EXIGENCES : 
	Vérification de la zone prouvée (Proven Area) et des fonds fiduciaires à Norman Wells.
DURÉE DU CONTRAT :
La durée de ce Contrat commencera à partir de la date d’attribution du contrat, soit le 31 août, 2014 inclusivement et le Canada aura la possibilité irrévocable d’augmenter le terme du Contrat pour quatre (4) périodes additionnelles d’un (1) an chacune sous les mêmes conditions.

PROCESSUS D’ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION :
Seules les propositions conformes seront prises en considération.
Seules les propositions rencontrant les exigences obligatoires et qui atteignent ou dépassent le score minimal requis par le critère à cote numérique seront prises en considération. Toutes les propositions seront ultérieurement évaluées sur l’acceptabilité technique avant que le prix soit pris en considération. 
Le contrat sera adjugé conformément à la détermination de la meilleure valeur en prenant en compte le mérite technique de la proposition et l’évaluation financière. Afin d’arriver à un résultat final accompli par un soumissionnaire, le mérite technique comptera pour une valeur de 70 % de la proposition et le prix comptera, quant à lui, pour 30 % de la proposition.
La meilleure valeur sera définie par le résultat total le plus élevé. 
EXIGENCES DE SÉCURITÉ :
1.	Le contractant/offrant doit, à tout moment durant l’exécution du contrat/commande, offrir ou fournir un arrangement, détenir une attestation de sécurité d’installation (ASI) valide et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2.	CHAQUE membre du personnel du contractant/offrant qui nécessite l’accès à des informations PROTÉGÉES, des actifs ou des établissements de travail dont l’accès est réglementé doit détenir un STATUT DE FIABILITÉ valide, délivré ou approuvé par la DSIC/TPSGC.
3.	Le contractant/offrant ne doit enlever aucune information PROTÉGÉE ou actifs ou établissement(s) de travail identifié(s). Le contractant/offrant doit, en plus, s’assurer que son personnel est conscient et se conforme à cette restriction.
4.	Les contrats de sous-traitance qui comportent des exigences de sécurité NE seront PAS adjugés sans une permission écrite préalable de la DSIC/TPSGC. 
5.	Le contractant/offrant doit se conformer aux dispositions suivantes : 
a.	La Liste de vérification des exigences de sécurité (si applicable), jointe à l’Annexe C ;
b.	Le manuel de Sécurité industrielle (dernière édition).
INFORMATION CONFIDENTIELLE POUR LES SOUMISSIONS :
Afin de préparer une soumission en réponse à la demande de soumissionner, les fournisseurs doivent avoir accès à de l’information confidentielle ou appartenant au Canada ou à une tierce partie. Il s’agit d’une condition de la demande de soumission que les soumissionnaires signent une Entente de confidentialité sous la forme prescrite dans la pièce jointe 1, à la partie 2, Entente de confidentialité, avant qu’elle leur soit fournie comme faisant partie de la demande de soumission.
Les fournisseurs doivent soumettre l’Entente de confidentialité signée, sous la forme prescrite en-dessous (pièce jointe 1 à la partie 2), avant de pouvoir avoir accès à la demande de soumission puisque celui-ci contient des informations confidentielles ou appartenant au gouvernement du Canada ou à une tierce partie.