Écoute de la télévision - PAC

Écoute de la télévision

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition des besoins

Le Service correctionnel du Canada (SCC) requiert la fourniture d’un signal de télévision par câble viable et équilibré au niveau de toutes les prises situées dans ses divers établissements.

Le travail comportera les éléments suivants :

1.1     Objectifs

Le service doit être fourni à l’aide de l’infrastructure de câble coaxial déjà installée.
        Un prix fixe, tout inclus, pour les frais relatifs aux services décrits dans les présentes. 
Les chaînes à contenu sexuel explicite sont interdites et ne doivent pas être incluses dans la liste de chaînes.
Le matériel installé ne doit permettre d’aucune façon d’accéder à l’Internet.
Fournir un signal de télévision par câble viable et équilibré pour les 1600 prises situées dans les établissements de la région du Pacifique du Service correctionnel du Canada.

1.2 Tâches

Fournir le signal principal de télévision par câble jusqu’à la clôture. De là, le signal sera distribué et amplifié, selon les besoins, afin d’acheminer un signal à 0 dB viable et équilibré jusqu’à chacune des 1600 prises de télévision par câble.
Les conduits, câbles et fils déjà installés dans les établissements demeurent la propriété du SCC et seront entretenus par les établissements. Toute installation ou tout matériel ou équipement de communications installé par l’entrepreneur ou au nom de celui-ci sur les lieux demeure la propriété unique et exclusive de l’entrepreneur. 
Les stations à fournir doivent offrir au minimum un choix de SOIXANTE chaînes. Les soixante chaînes doivent inclure les options de liste de chaînes disponibles suivantes parmi lesquelles les établissements peuvent effectuer un choix :
Option 1    Service de câblodistribution de base     2 à 28                        
Option 2    Classique                2 à 28                        
Option 3    Classique + Movie Central (MC 1, 2, 3 et 4 (HBO Canada))                        + les chaînes Speed et Encore

Aucune programmation pour adultes ne doit être incluse dans les services par câble. Certaines chaînes du câble classique auront du contenu explicite, mais qui n’est pas considéré comme de la programmation pour adultes.
Aucun matériel installé ne doit permettre d’accéder à l’Internet.
•    Le dénombrement des prises se fera deux fois l’an, en février et en septembre, ou en cas d’augmentation ou de diminution importante (20 %) de la population.
•    Dans le cas de locaux partagés, on facturera une seule prise.
•    Tout le matériel Vecima sera fourni par Shaw selon les besoins.
•    Aucune augmentation de prix en vertu d’une entente de cinq (5) ans.
•    Le contrat est une convention à paiement par les détenus.

1.3 Entretien 
Tout travail ou toute opération d’entretien doit s’effectuer durant des heures convenant à la fois à l’entrepreneur et au chargé de projet, et ce, de manière à perturber le moins possible les activités courantes des établissements. Tout projet de travaux ainsi que toutes les demandes doivent être adressés au chargé de projet ou à son représentant.
1.4 Normes de performance

Rapidité de la livraison du service ou de l’exécution des travaux.
        Conformité des travaux aux spécifications techniques (exactitude et complétude). 

1.5    Utilisation de papier 

a.    Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet. 

b.    L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable. 

c.    L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.6    Contraintes

1.6.1     Conflit d’intérêts 

A.    L’entrepreneur et son personnel ne doivent avoir aucun intérêt financier direct ou indirect qui pourrait constituer un conflit d’intérêts dans l’exécution ou le résultat du travail. Dans le cas où un tel intérêt serait acquis au cours de l’exécution du travail, l’entrepreneur doit en faire part immédiatement au chargé de projet du SCC, qui déterminera alors, à sa seule discrétion, s’il s’agit d’un avantage indu ou qui engendre un conflit d’intérêts. 

B.    L’entrepreneur ainsi que tous ses employés et ses sous-traitants et leurs employés ou ex-employés qui participent ou ont participé d’une manière ou d’une autre au travail en vertu du contrat ne seront autorisés à soumissionner, ou à aider tout soumissionnaire, en réponse à toute demande de propositions résultant du travail effectué dans le cadre du contrat.

1.6.2     Environnement opérationnel du SCC
    
A.    L’entrepreneur doit tenir compte du fait que l’environnement dans lequel le SCC mène ses activités dans le cadre de son mandat peut changer très rapidement à la suite de changements législatifs ou en matière de politiques, ou d’incidents liés aux opérations correctionnelles. Le SCC peut demander que l’entrepreneur modifie les livrables prévus par le contrat, en réponse à de tels changements.

B.    L’accès aux établissements sera accordé uniquement aux personnes qui ont subi avec succès les contrôles préalables. Une liste de tous les outils et du matériel à utiliser devra être fournie à l’agent responsable de l’entrée principale.

1.7 Emplacement du travail :

a.    une. L'entrepreneur doit exécuter le travail pour le nombre de points de vente:

1.    Kwìkwèxwelhp Institution
15700 Morris Valley Rd.,
Agassiz, BC
V0M 1L0
Nombre de prises: 48

2.     Ferndale Institution
33737 Dewdney Trunk Road
PO Box 50, Mission BC
V2V 4L8
Nombre de prises: 133

3.    Kent Institution
4732 Cemetary Rd,
PO Box 1500, Agassiz, BC
V0M 1A0
Nombre de prises: 292

4.    Matsqui Institution
33344 King Rd,
PO Box 2500, Abbotsford BC
V2S 4P3
Nombre de prises: 285

5.    Mission Institution
8751 Slave Lake Rd,
PO Box 60, Mission, BC
V2V 4L8
Nombre de prises: 250

6.    Mountain Institution
4830 Cemetary Rd,
PO Box 1600, Agassiz, BC
V0M 1A0
Nombre de prises: 276

7.    Regional Health Centre
33344 King Rd,
Po Box 3000, Abbotsford, BC
V2S 4P4
Nombre de prises: 372



8.    Fraser Valley Institution for Women
33344 King Rd,
Abbotsford, BC
V2S 6J5
Nombre de prises: 41

9.    William Head Institution
6000 William Head Rd,
Victoria, BC
V9C 0B5
Nombre de prises: 130

        • Sous réserve de modifications basée sur la population
        • charge des détenus des services

        b. Voyage

i.    Aucun déplacement n'est prévu pour l'exécution des travaux vertu du présent contrat.

1.7.2 Langue de travail:

        L'entrepreneur doit effectuer tous les travaux en Inglés.

1.7.3 Exigences de sécurité:

L'ensemble du personnel de l'entrepreneur qui se rendra établissements pénitentiaires du SCC eront soumis à une vérification par le Centre canadien d'information de la police canadienne (CIPC) aux entrées des établissements.

2. Exigences essentielles minimales

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

1.    Être en mesure d’utiliser l’infrastructure actuelle pour mettre en place le service requis.
2.    Être en mesure de satisfaire aux exigences en matière de sécurité requises pour entrer dans un établissement du SCC.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Cette acquisition est soumise à l'accord de commerce à la suite (s):
Accord sur le commerce intérieur (ACI), l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le Canada et le Pérou FTA, FTA-Britannique et du Canada.

Les exigences procédurales des autres accords commerciaux internationaux seront brillante respect des procédures suivantes aux exigences de l'ALÉNA et / ou de l'OMC-AMP.

4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Shaw Cable Systems est la seule source capable de réaliser avec succès la rafale de crête de travail possèdent la capacité de fournir les exigences essentielles pour le SCC - Région du Pacifique

7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe 
6 (d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commerciaux précisés : 

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) — Article 1016 : Procédures d’appel d’offres limitées, section 2.

(d)     lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre; 

Accord sur le commerce intérieur (ACI) — article 506, 12.
a.    pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant; 

9. Titre de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l’entrepreneur.


10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le marché proposé est d’une durée de 10-06-2013 années, du 31-03-2018

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du marché, y compris toutes les options, est de $1,728,000.00 (TPS/TVH en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Nom : SHAW Cablesystems G.P.
Adresse : #900-630-3 Ave. SW,
            Calgary, AB
            T2P 4L4

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est le 10 juin à 14 h.

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :

Jason Kwan,
Spécialiste en approvisionnement et contrats 
C. P. 4500 
33991 Gladys Ave
Abbotsford, C.-B.    
Téléphone : 604-870-2512
Télécopieur : 604-870-2444
Courriel : Jason.Kwan@csc.scc.gc.ca