Collecte des déchets organiques

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Kingston and Campbellford, Ontario.

Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC), Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), accords de libre échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.), Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas;

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité :
Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) à l’obligation de recueillir et d’éliminer les déchets organiques humides accumulés aux sites énumérés dans les produits livrables.

Objectifs: L’entrepreneur doit fournir des bacs dont la construction, la configuration et la quantité sont jugées suffisantes pour tenir une charge complète de déchets organiques humides accumulés sur les sites énumérés ci-dessous (les sites de collecte), et avoir en main un nombre suffisant de bacs pour collecter les quantités et respecter le calendrier mentionné ci-dessous, y compris pour l’échange de bacs propres. Le abc de l’entrepreneur ne doit pas dépasser 120L de volume et doit être muni de roues et de poignées pour permettre le mouvement complet de la corbeille. Les bacs doivent pouvoir être déplacés manuellement à partir des zones d’entreposage des sites vers les zones de chargement sans risque de blessures ou de déversements. Les bacs doivent avoir des couvercles ajustés pour réduire la décomposition, les odeurs et l’accès pour la vermine. Le SCC n’acceptera pas les bennes à rebuts.

Tâches:
a. L’entrepreneur doit remplacer les bacs d’entreposage de déchets organiques usés ou endommagés, au besoin, sans frais pour le SCC.
b. L’entrepreneur doit déplacer manuellement les bacs remplis des emplacements d’entreposage sur place vers la zone de chargement des camions, au besoin. Les bacs fournis ne seront pas tous remplis et n’auront pas tous besoin d’être vidés ou remplacés à chaque occasion de ramassage. Ce sera à la seule discrétion du représentant du SCC sur place.
c. Les zones de chargement sont différentes d’un site à l’autre et contiennent des ramasseurs au niveau du sol, des quais pleine hauteur avec nivellement et des quais statiques de hauteur intermédiaire. Les véhicules de collecte de l’entrepreneur doivent pouvoir composer avec les différences d’infrastructure (par exemple, camions munis de systèmes de relevage hydraulique au niveau du hayon).
d. L’entrepreneur ne doit pas nettoyer les bacs de collecte sur la propriété du SCC.
e. L’entrepreneur doit uniquement utiliser les deux méthodes de collecte des déchets organiques suivantes :
i. un échange de bacs (un bac sale pour un bac propre) au moment de la collecte avec des bacs propres;

ii. la mise au rebut de la doublure du bac et retour dudit bac. L’entrepreneur doit fournir une nouvelle doublure propre pour chaque bac vide sans que cela n’entraîne de frais supplémentaires pour le SCC.

Produits livrables: L’entrepreneur doit ramasser les déchets organiques aux établissements précisés et selon la fréquence qui figure ci-dessous. La quantité annuelle approximative de déchets organiques générés actuellement, fournie comme référence, est de 750 tonnes. En tout temps, l’entrepreneur doit fournir au moins le nombre de bacs qui figure dans le tableau ci-dessous à chaque établissement. Tous les bacs prévus fournis par l’entrepreneur demeurent la propriété de l’entrepreneur.

SITE DE COLLECTE FRÉQUENCE DE COLLECTE NOMBRE MINIMAL DE BACS À L’ÉTABLISSEMENT CHAQUE SEMAINE
Établissement de Millhaven mardi et vendredi 8
Établissement de Bath mardi et vendredi 20
Établissement de Collins Bay,
sécurité moyenne mardi et vendredi 12
Établissement de Collins Bay,
sécurité minimale mardi et vendredi 12
Établissement de Joyceville,
sécurité moyenne mardi et vendredi 10
Établissement de Joyceville,
sécurité minimale mardi et vendredi 6
Établissement de Warkworth mardi et vendredi 15

L’entrepreneur n’aura pas accès aux établissements du SCC pour la collecte durant les jours fériés fédéraux. L’entrepreneur doit passer outre les déchets organiques durant les jours fériés fédéraux et reprendre la collecte normale le prochain jour de collecte prévu. Le nombre de bacs qui figurent au tableau ci-dessus comprend la collecte d’urgence durant les longues fins de semaine ou les collectes omises.

a. L’entrepreneur doit accepter les déchets organiques contenant des contaminants non dangereux. Le poids estimé des contaminants de déchets non dangereux est d’environ 5 % des déchets organiques. L’entrepreneur doit mettre au rebut des contaminants conformément à toutes les exigences énoncées par la réglementation et aux politiques sur les sites d’enfouissement. L’entrepreneur doit accepter des contaminants de déchets non dangereux dans une proportion dépassant 5 % et les éliminer sans frais supplémentaires pour le SCC.

b. L’entrepreneur doit transporter les déchets organiques ramassés jusqu’à une installation de traitement ou vers un poste intermédiaire de transfert. Les chauffeurs de l’entrepreneur doivent être titulaires des permis de conduire qui conviennent aux véhicules de l’entrepreneur qui sont utilisés pour la collecte des déchets. L’entrepreneur doit avoir obtenu l’ensemble des approbations et permis appropriés pour ses véhicules et les installations de réception de toutes les autorités compétentes, y compris les certificats d’autorisation pour la gestion des déchets et pour les sites d’enfouissement des déchets du ministère de l’Environnement de l’Ontario.

c. L’entrepreneur doit veiller à ce les déchets organiques soient transformés en composte de qualité commerciale.

d. L’entrepreneur doit fournir l’ensemble des factures chaque mois au chargé de projet, y compris :

a. Une lettre de transport signée par le personnel du SCC du site, indiquant la date de collecte et le nombre de bacs qui ont été collectés, ainsi que le poids des bacs collectés, pour chaque site de collecte;

b. Un résumé mensuel de la masse de déchets organiques collectés par site de collecte;

Tout renseignement supplémentaire, comme les frais de transport et les frais entraînés par un retard. L’entrepreneur doit expliquer en détail la raison des frais encourus.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Période du marché : La période du contrat commence à la date d’attribution du contrat et va jusqu’au 31 mars 2027.

Numéro de dossier : 21401-27-4679334

Autorité contractante : Robin Riha
Numéro de téléphone : 613-328-9727
Courriel : robin.riha@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :
 Comprendre le processus d'approvisionnement fédéral;
 Apprendre comment trouver des opportunités;
 Savoir comment soumissionner des marchés;
 Découvrir comment se préparer à vendre au gouvernement.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site de Soutien en approvisionnement Canada sous la rubrique trouver un événement (Soutien en approvisionnement Canada : Trouver un événement - Canada.ca)