Expertise multidisciplinaire à l’appui de l’examen des projets de réglementation

Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) du ministère des Pêches et des Océans (MPO) a besoin d'établir une seule offre à commandes pour une équipe multidisciplinaire possédant une expertise en géomorphologie fluviale, en hydrogéologie, en hydrologie, en pêches et en habitat du poisson qui appuiera l'évaluation des projets soumis à l'examen qui pourraient avoir un impact sur le poisson et l'habitat du poisson dans la région de l'Ontario et des Prairies.

Le Canada a l'intention d'établir une (1) offre à commandes (OC) avec un fournisseur qualifié qui peut fournir les services nécessaires pour répondre aux besoins généraux décrits dans l'énoncé des travaux (annexe A). La période de l'offre à commandes s'étendra de la date d'émission de l'OC jusqu'au 31 mars 2029.

La demande d'offres à commandes (DOC) vise à établir une offre à commandes individuelle et régionale pour la prestation des services décrits dans la DOC aux utilisateurs désignés partout au Canada, à l'exception des endroits situés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador qui font l'objet d'ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). Tout besoin de livraison à des endroits situés dans des zones visées par des ERTG au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec ou au Labrador sera traité comme un marché distinct, en dehors des offres à commandes qui en découlent.

Le besoin est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).