Cours d'investigation

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Administration régionale de l'Ontario.

Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord sur les marchés publics de
l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU),
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), accords de libre-échange entre le Canada et le Chili/la
Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord
économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et Accord de continuité
commerciale Canada Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.), Accord de partenariat transpacifique global et
progressiste (PTPGP).

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité
Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada a l'obligation de créer et de dispenser un cours sur mesure aux
membres de son personnel sur l’établissement des faits et l’exécution des enquêtes dans le cadre de
plaintes internes en milieu de travail. Les travail comprendra ce qui suit :

Objectifs : Créer et offrir un cours personnalisé, propre aux besoins du SCC, sur la recherche des faits et les
enquêtes en ce qui a trait aux plaintes internes en milieu de travail, en mettant l'accent sur les enquêtes
disciplinaires.

Tâches :
L’entrepreneur doit :

• créer un cours approfondi, complet et personnalisé, propre à l’établissement des faits et aux
enquêtes au sein du SCC, qui doit inclure, sans nécessairement s'y limiter, les sujets suivants :
- la présélection des plaintes et la sélection du bon processus d’enquête;
- la planification d’une enquête à l’aide d’un guide étape par étape;
- comment participer à une procédure d'enquête conjointe syndicat-patronat;
- comment mener des entrevues efficaces;
- comment gérer les témoins difficiles;
- comment recueillir et évaluer les preuves;
- comment rédiger un rapport d'enquête.
• fournir tous les cahiers d'exercices des participants et tout autre matériel d'apprentissage
nécessaires.
• proposer un animateur de cours.
• proposer un coordonnateur de programme pour soutenir l’organisation du cours.
• dispenser le cours, en personne, pour un maximum de vingt-quatre (24) participants à la fois.
• Le cours doit durer au minimum trois (3) jours (vingt et une (21) heures) et au maximum quatre (4)
jours (vingt-huit (28) heures).
• Il doit être dispensé au minimum une fois et au maximum deux fois par an, pendant deux ans, et
deux années supplémentaires en option.

Le cours doit durer au minimum trois (3) jours (vingt et une (21) heures) et au maximum quatre (4) jours
(vingt-huit (28) heures).Produits livrables : À l'issue de la formation, chaque participant devrait avoir une connaissance pratique
de comment établir les faits et de mener une enquête interne.

Un certificat d'achèvement doit être fourni pour indiquer que le participant a suivi le cours et qu'il est
disponible pour mener des enquêtes internes au sein du SCC.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation
à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du
document d’invitation.

Durée :
Période du marché: Les travaux seront effectués pendant la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2026, avec une possibilité de du (2) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.

Numéro de dossier : 21401-29-4729882

Autorité contractante : Robin Riha
Numéro de téléphone : 613-328-9727
Courriel : robin.riha@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux
et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents
connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou
anglais).
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du
processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité
contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de
demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en
apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces
séminaires sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :

 Comprendre le processus d'approvisionnement fédéral;
 Apprendre comment trouver des opportunités;
 Savoir comment soumissionner des marchés;
 Découvrir comment se préparer à vendre au gouvernement.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site de Soutien en approvisionnement
Canada sous la rubrique trouver un événement (Soutien en approvisionnement Canada : Trouver un
événement - Canada.ca)