Service d'accès Internet local (SAIL)

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
 
N^o de la demande de soumissions : BPM014160
Ministère : Services partagés Canada (SPC)
Période de l’avis : Vendredi, 22 Octobre 2021 au Vendredi 17 Décembre  2021
Zone de destination de distribution : Canada / à l’échelle nationale
 
Les fournisseurs de service Internet (FSI) peuvent se qualifier pour une ou plusieurs des six (6) régions suivantes :

• Région n^o 1 : Alberta et Colombie-Britannique
• Région n^o 2: Saskatchewan
• Région n^o 3 : Manitoba
• Région n^o 4 : Ontario et Québec
• Région n^o 5 : Territoires du Nord-Ouest (Yn, TNO et Nt)
• Région n^o 6 : Provinces de l'Atlantique (T.-N., N.-B., N.-É. et I.-P.-É.)

 
Description du besoin : Services partagés Canada (SPC) requiert des d’accès Internet local (SAIL) pour les sites du gouvernement fédéral à travers le Canada, selon la demande et cela pour SPC lui-même, ses organisations partenaires exclusives, ses clients obligatoires, ainsi que  toute autre organisation gouvernementale qui choisit d’utiliser SPC pour l’approvisionnement de son SAIL.
 
Cet avis de projet de marché a pour but d’inviter les fournisseurs de services Internet (FSI) à se préqualifier dans le cadre de cette demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA). Tous les fournisseurs qui démontrent l’expérience et la capacité requises seront qualifiés dans le cadre des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) qui en résulteront pour les possibilités d’approvisionner le Canada en SAIL.
 
L’objectif est d’émettre des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) à tous les FSI qualifiés. Les AMA résultants seront utilisés pour :

• Établir une liste de fournisseurs de services Internet qualifiés en vue d'une compétition exclusive éventuelle pour les besoins du SAIL;
• Normaliser les contrats résultants pour un processus d’attribution des contrats plus efficace et plus rapide;
• Rationaliser les prochaines demandes de soumissions, leurs réponses, les demandes de renseignements et la facturation, afin d’améliorer les processus organisationnels tout en réduisant les lacunes dans les tâches manuelles administratives;
• Formaliser et consolider les connexions héritées préexistantes et les connexions contractuelles pour faciliter la gestion et le paiement;
• Lancer à nouveau des appels d’offres pour les connexions contractuelles préexistantes lorsqu’elles arrivent à échéance.
• Établir de nouvelles connexions de SAIL.

 
Cette demande d’arrangement en matière d’approvisionnement n’est pas une demande de soumissions ou un appel d’offres. Elle a pour but de pré-qualifier les fournisseurs qui possèdent les critères requis par SPC pour obtenir un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA). Bien que SPC ait l’intention d’attribuer le plus grand nombre possible d’AMA à la suite de cette DAMA, il n’est pas obligé d’attribuer un contrat à la suite de l’attribution d’un AMA dans le cadre du processus de cette DAMA.
 
Portail d’approvisionnement au paiement en ligne (APL) : est une partie intégrante des processus de passation de marchés du SSC où tous les besoins et les demandes de soumissions de SPC sont affichés et gérés. Les fournisseurs doivent être inscrits et connectés à l’APL afin de pouvoir soumettre une réponse. La création d’un compte permettra aux fournisseurs de réviser, de répondre, de soumissionner, de facturer et de gérer les occasions avec SPC. Des ressources sont disponibles pour aider votre entreprise à configurer et à gérer leur compte. Pour créer votre compte, visitez https://sscp2pspc.ssc-spc.gc.ca/page.aspx/fr/usr/login, puis cliquez sur Nouveau fournisseur ? Inscrivez-vous maintenant.
 
Connexions héritées : Une liste exhaustive des connexions héritées sera demandée à la date de clôture; cependant, elle sera obligatoire à l’émission d’un AMA, le cas échéant.
 
Documents correspondants : Les documents de la DAMA sont disponibles pour le téléchargement à même cet APM et dans la DAMA no BPM014160 affichée dans l’APL à la date d’affichage de la DAMA. Si vous avez besoin d’assistance pour vous inscrire, contactez le centre d’assistance à SSCP2Psupport-soutiensSPCAPL@ivalua.com.
 
Possibilité continue de se qualifier : Après la clôture de la période d’affichage de la demande de soumissions initiale et l’établissement des AMA, la demande de soumissions sera réaffichée sur https://achatsetventes.gc.ca/, avec la disposition selon laquelle de nouveaux FSI peuvent soumettre une réponse à tout moment. Cette DAMA est ouverte afin de permettre à des fournisseurs à se qualifier à tout moment, jusqu'à ce que la Couronne ou le public juge inutile de poursuivre cet appel d’offres.
 
Critères obligatoires et demandés : Les fournisseurs sont invités à répondre aux divers critères obligatoires et demandés concernant leur expérience, leur capacité, leurs régions de service, et leurs connexions héritées. Les critères seront exigés à des moments précis du processus de la demande de soumissions :

• obligatoires à la date de clôture de la demande de soumissions;
• demandés à la date de clôture de la demande de soumissions; et
• obligatoires avant d’émettre un arrangement en matière d’approvisionnement.

 
Méthode de sélection : Les fournisseurs doivent satisfaire à toutes les exigences techniques qui sont obligatoires à la date de clôture de la demande de soumissions et avant l’émission d’un AMA, comme énoncé dans la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 1 – TABLEUR DE RÉPONSE POUR LA DAMA DE SAIL. Les fournisseurs qui ne remplissent pas toutes les conditions obligatoires seront considérés comme non conformes et ne seront pas pris en considération.
 
Tous les fournisseurs qui se conforment à toutes les exigences obligatoires au moment de la date de clôture et avant l’émission d’un AMA, deviendront des fournisseurs qualifiés pour le SAIL, dans le cadre de l’AMA et pris en compte pour toutes demandes de soumission futures.
 
Exigences relatives à la sécurité : Pour cette DAMA, il n’y a pas d’exigences de sécurité pour. Les fournisseurs ne sont PAS tenus de détenir de cotes de sécurité émises par le gouvernement fédéral pour proposer leurs services ou pour être préqualifiés. Cependant, il est possible que des demandes de soumissions ultérieures spécifiques aient des exigences de sécurité et qu’il soit demandé de fournir des attestations de sécurité valides. En conséquence, les fournisseurs sont invités à indiquer dans l’onglet 7 – FORMULAIRE 1 - Formulaire de Présentation des arrangements (7. FORM. 1-Prés. arrang.-OBL.) de la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 1 – TABLEUR DE RÉPONSE POUR LA DAMA DE SAIL, s’ils détiennent une vérification d’organisation désignée (VOD) valide, émise par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
 
Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) : Pour cette DAMA, SPC tiendra compte des obligations contractuelles qui existent dans les Ententes sur les revendications territoriales globales au Canada.
 
Stratégie d’achat pour les entreprises autochtones (SAEA) : Pour cette DAMA, SPC tiendra compte de la Stratégie d’achat pour les entreprises autochtones, à condition que les exigences opérationnelles, la prudence, la probité, la meilleure valeur et la bonne gestion des contrats puissent être garanties.
 
Considérations socio-économiques : Des mesures incitatives sont appliquées aux groupes socio-économiques pour encourager leur participation à la DAMA et aux demandes de soumissions axées sur les exigences.
 
Débreffage de la DAMA : Les fournisseurs peuvent demander un compte rendu de débreffage sur les résultats du processus de la DAMA. Les fournisseurs doivent présenter cette demande à  l’autorité responsable de l’AMA dans les quinze (15) jours ouvrables du gouvernement fédéral (JOGF) suivant la réception des résultats du processus de la DAMA. À la discrétion du Canada, le compte rendu de débreffage peut se faire par écrit, par téléphone ou virtuellement.
 
Réponse à la DAMA : Pour soumettre une réponse à la DAMA, les fournisseurs doivent se servir de la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 1 – TABLEUR DE RÉPONSE POUR LA DAMA DE SAIL pour permettre une réponse complète. Ce tableur de réponse permet de remplir facilement et complètement tous les renseignements demandés dans les délais prescrits afin d’assurer une évaluation efficace de tous les répondants.
 
Le Canada se réserve le droit d'annuler le processus d'approvisionnement à tout moment.
 
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
 
Toutes questions relatives à cette demande de soumissions doivent être acheminées dans le portail d’APL ou par écrit à :
Autorité responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) :
Mounir Kerkadi
Agent principal des approvisionnements
Services partagés Canada
Courriel : ssc.pvr.LIAS-SAIL.arf.spc@ssc-spc.gc.ca
 

• SSC Local Internet Access Services (LIAS)- Amendment 001