IDENTIFICATION DU CONTRAT Numéro de contrat : 44534686 Titre du contrat : Lot 10.263 – Travaux entrée électrique (Préachat) Espace Bleu - Capitale-Nationale (Québec) - Pavillon Camille-Roy Adresse de l’immeuble : 3, rue de la Vieille-Université, Québec (Québec) La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public en approvisionnement pour le contrat mentionné en titre. Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ces documents ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse
www.seao.ca ou en téléphonant au 514 856‑6600 pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais 1 866 669‑7326 pour les résidents de l’extérieur. Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle DESCRIPTION SOMMAIRE DES SERVICES La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public d’approvisionnement visant l’achat d’équipements électriques requis pour l’amélioration de la capacité de l’entrée électrique du Pavillon Camille-Roy. AVIS IMPORTANTS Nouveautés La Société a retiré les formulaires suivants de ses documents contractuels : Attestation relative à la probité du soumissionnaire; Déclaration concernant les activités de lobbyisme. Le contenu de ces formulaires a été intégré aux Instructions aux soumissionnaires et les déclarations se font dorénavant par la signature du Formulaire de soumission. Des espaces de signatures supplémentaires ont été ajoutés au Formulaire de soumission pour permettre la signature de chaque membre d’un groupement non juridiquement organisé lorsque ce dernier n’a pas identifié un membre, par procuration, pour signer en tant que représentant du groupement. Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique Afin de préserver la santé du personnel de son organisation, la Société met en place des mesures de prévention pour lutter contre la pandémie de la COVID-19. Par conséquent, la Société recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du système électronique d’appel d’offres. Attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec afin de s’assurer que cette exigence soit rencontrée avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires. Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante :
infosoumission7@sqi.gouv.qc.ca. PÉRIODE PROBABLE DE LIVRAISON La période probable de livraison est entre le 20 mai 2024 et 20 juin 2024. GARANTIE DE SOUMISSION La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à 10 % du montant de la soumission. Lorsque la soumission est transmise sur support papier, cette garantie de soumission doit être présentée sous forme de cautionnement, de lettre de garantie irrévocable, de chèque visé, de mandat ou de traite et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires. Lorsque la soumission est transmise par voie électronique, cette garantie de soumission doit obligatoirement être présentée sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission. CONDITION Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment la condition suivante : avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Réception des soumissions : Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 1075, rue de l’Amérique-Française, rez-de-chaussée, Québec (Québec) G1R 5P8, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires. b. Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse
www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires. Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 1-866-669-7326. Ouverture des soumissions : L’ouverture des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucune présence physique sur les lieux d’ouverture n’est dorénavant permise et aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci. Cette nouvelle règle est mise en place comme mesure additionnelle pour lutter contre la propagation de la COVID-19. TRANSMISSION DES PLAINTES Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse
plainte@sqi.gouv.qc.ca, au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux Instructions complémentaires. RENSEIGNEMENTS Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courriel désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner les numéros de contrat, de projet et d’avis SEAO dans l’objet du courriel. Si une telle demande de précisions est reçue deux jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, la Société se réserve le droit de ne pas la considérer. Renseignements concernant les documents contractuels : Direction : Direction des contrats de constructions et de soutien à l’exploitation Courriel :
infosoumission7@sqi.gouv.qc.ca RÉSERVE La Société québécoise des infrastructures se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.
