Acquisition d'une niveleuse

ACQUISITION D’UNE NIVELEUSE La Municipalité de Saint-Zacharie demande des soumissions relativement à l’acquisition d’une niveleuse (2019 et plus) respectant les spécifications du devis technique du présent document d’appel d’offre. CONDITIONS DE SOUMISSION Les documents nécessaires à la soumission sont disponibles sur le site Internet du « Système électronique d’appel d’offres » (SEAO) à l’adresse www.seao.ca, à compter du 21 juin 2023. Les soumissions devront être valides pour une période de soixante (60) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ Seules seront considérées les soumissions qui sont présentées par des fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la Municipalité. L’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et l’Accord économique et commercial global (AECG) sont applicables au présent contrat. Toute soumission doit, pour être valide, être accompagnée d'une garantie de soumission sous forme de chèque visé ou de cautionnement valide pour une période de soixante (60) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions d'un montant équivalent à 10 % du montant total de la soumission, incluant les taxes. OUVERTURE DES SOUMISSIONS Quel que soit le mode d'expédition que le soumissionnaire choisit d'adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver physiquement au bureau municipal, sous enveloppe scellée, avant 10 h 30, le 10 juillet 2023 au bureau de la directrice générale et secrétaire-trésorière, situé au 726, 15e rue, Saint-Zacharie (Québec), G0M 2C0. L'enveloppe devra porter la mention : « SOUMISSION – ACQUISITION D’UNE NIVELEUSE ». Les soumissions reçues par télécopieur ou par courrier électronique ne sont pas acceptées. Les soumissions reçues après l’heure de tombée seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes. L'ouverture publique des soumissions se fera à compter de 10 h 35, le même jour, au bureau municipal, à l’adresse précitée. Les mesures sanitaires en vigueur à ce moment s’appliqueront. La Municipalité se réserve le droit de n’accepter, ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Notamment, le soumissionnaire n’a droit à aucun dédommagement relativement aux frais engagés pour la préparation de sa soumission ni pour l’obtention des documents d’appel d’offres. Pour toute information supplémentaire communiquer avec le directeur des travaux publics, David Maheux, responsable de l’appel d’offres de la Municipalité de Saint-Zacharie par courriel à l’adresse suivante : david.maheux@sogetel.net Signé à Saint-Zacharie, ce 21e jour du mois de juin 2023 David Maheux Directeur des travaux publics