Services de vérification de la fiabilité

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Services de vérification de la fiabilité

NO DE DOSSIER : W6369-20A003/C 

Le présent besoin est celui du ministère de la Défense nationale (MDN).

Le Canada cherche à attribuer un contrat pour appuyer et traiter les services de vérification de la fiabilité conformément à l'annexe A, Énoncé des travaux, pour le ministère de la Défense nationale (MDN).

Le besoin est à partir de la date du contrat jusqu'à trois (3) ans plus tard, pour au plus de quatre (4) périodes supplémentaires d'une année chacune, selon les mêmes conditions.

Un contrat sera attribué.

Lieu des travaux à exécuter : Le travail doit être effectué sur le site de l'entrepreneur ou du sous-traitant au Canada, à l'exception de la séance de formation initiale, qui sera donnée dans un établissement des FAC ou un détachement du CRFC.

En conformité avec les exigences de sécurité des TI, du traitement, de la production ou de stockage de renseignements exclusifs ne doit pas se produire ni être exécutés à l'extérieur du Canada.

Exigences relatives à la sécurité

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN:
DOSSIER TPSGC No W6369-20-A003

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B.

2.  Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC/SSI/TPSGC.

3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données au niveau PROTÉGÉ tant que le PSC/SSI/TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau PROTÉGÉ B, y compris un lien électronique au niveau B.

4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable du PSC/SSI/TPSGC.
.
5. L'entrepreneur ou l'offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants :

 (a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe C;
 b) le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Toute demande de renseignements concernant cette DP devra être adressée à l'autorité contractante dont les coordonnées figurent ci-dessous : 

Numéro de dossier : W6369-20A003/A
Autorité contractante (AC) : Francine Michon
Numéro de téléphone : 613-294-4136
Courriel : francine.michon@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.