SDEME

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

SDEME

EN578-181495/A
Sanford(zudiv), Gordon
N° de téléphone - (613) 618-2727 (    )

L'AVIS DE PROJET DE MARCHE (APM) 

Services de déménagement d'articles ménagers et d'effets personnels à l'étranger (SDEME)

Cette demande de propositions (DDP) fait suite à une série d'activités d'engagement de l'industrie pour l'initiative d'approvisionnement SDEME sous le numéro de référence du client 08009-160413.

Sommaire

Le présent document est une demande de propositions (DDP) pour des services de déménagement pour les services de déménagement d'effets mobiliers à l'étranger (SDEME).

Les services de déménagement pourraient comprendre, entre autres, le déménagement d'articles ménagers et d'effets personnels (AM et EP) et de véhicules personnels (VP) d'employés de l'administration fédérale, de membres des Forces armées canadiennes et de membres de la Gendarmerie royale canadienne entre les zones de service du Canada et les lieux à l'étranger (excluant la zone continentale des États-Unis, qui est couverte par des contrats distincts) et les réaffectations d'un lieu à l'étranger à un autre.

Les services de déménagement comprennent la consultation préalable au déménagement, l'emballage, la pesée, le chargement, le transport, l'entreposage en cours de route, l'entreposage de longue durée, avec cautionnement et ordinaire (sans cautionnement), le déchargement, le déballage, la protection valeur à neuf (assurance) et les services de règlement des réclamations.

Les services de déménagement d'AM et d'EP seront fournis par deux entrepreneurs aux organismes suivants :

i. Affaires mondiales Canada (AMC) et d'autres ministères et organismes pour lesquels AMC administre les déménagements;
ii. ministère de la Défense nationale (MDN)
iii. Service central de déménagement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC);
iv. Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Cette initiative appuiera les politiques de réinstallation suivantes : Directive du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte (CNM) et Directives sur le service extérieur.
http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-politiques-normes-avantages-reinstallation/tdm-par-annee.page
http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d3/fr
https://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d6/fr

Le MDN, la GRC et le SCD (en tant que fournisseur de services pour d'autres ministères et organismes fédéraux) reçoivent actuellement des services de déménagement à l'étranger dans le cadre d'un seul contrat intégré. AMC reçoit actuellement ses services de déménagement à l'étranger dans le cadre d'offres à commandes et de contrats.

En général, environ 1650 employés mutés sont réinstallés à destination et en provenance de lieux à l'étranger chaque année. Les données historiques détaillées pour 2013 à 2016 sont contenues dans une feuille de calcul séparée incluse dans le cadre de cette DDP.

Ce marché est assujetti à l'Entente sur la revendication territoriale des Inuits du Nunavut, Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'ins, Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, Accord sur les revendications territoriale du peuple tlicho, Convention définitive des Inuvialuits, L'entente définitive conclue par une première nation du Yukon, Entente définitive de la Première Nation des Gwitchin Vuntut, Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun, Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin, Entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik, Entente définitive de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks, Entente définitive de la Première Nation de Selkirk, Entente définitive de la Première Nation des Tr'ondëk Hwëch'in, Entente définitive du Conseil des Ta'an Kwach'an, Entente définitive de la Première Nation de Kluane, Entente définitive de la Première Nation des Kwanlin Dun, Entente définitive de la Première Nation de Carcross/Tagish, L'accord définitif concernant les premières nations maanulthes, Entente définitive des Nisga'as, Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen, Convention de la Baie James et du Nord québecois, Convention du Nord-Est québecois, Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik, Accord sur les revendications territoriales concernant la Région marine d'Eeyou, Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

Il est prévu que cette DDP donnera lieu à l'attribution de deux contrats représentant 65 % et 35 % du volume d'affaires respectivement, chacun pour une période initiale du contrat de 3 ans, plus 4 options irrévocables d'un an permettant au Canada de prolonger la durée du contrat.

Le Canada se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison: Précisé dans les présentes

Date de livraison : Indiquée ci-dessus



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

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