Vérification judiciaires

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)
ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (AMA)


Le besoin est pour les Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), secteur de la vérification et de l'évaluation.

La présente s'adresse uniquement aux fournisseurs pré-qualifiés sur l'arrangement en matière d'approvisionnement de services professionnels de soutien à la vérification (AMA-SPSV) E60ZQ-140002/XXX/ZQ.

Les services professionnels sont requis pour les volets suivants:

Volet 4 : Vérification judiciaires

Les entreprises suivantes ont été invitées à présenter une proposition : 

- Altis Human Resources (Ottawa) Inc. 
- BDO Canada LLP 
- Deloitte LLP 
- Ernst & Young LLP 
- KPMG LLP 
- MNP LLP 
- Pricewaterhouse Coopers LLP 
- Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc. 
- Samson & Associés CPA/Consultation Inc

Description du besoin :

Le Canada cherche à établir jusqu'à trois (3) contrats dans le Volet 4 - Vérifications judiciaires sous l'arrangement en matière d'approvisionnement pour des services professionnels de soutien à la vérification (AA-SPSV) où les travaux prévus sous le contrat seront uniquement réalisés, « selon la demande ».

Date de clôture :

La date de clôture de la présente DDP est le 5 janvier 2018 à 14 h.

Commentaire :

Les documents de la demande de propositions (DDP) seront envoyés par courriel directement, par l'agent de négociation des marchés, aux détenteurs qualifiés de l'AMA qui sont invités à soumissionner pour le présent besoin.

Lieu des travaux à exécuter :  

Dans la région de la capitale nationale et le voyage sera requis. Les voyages peuvent se faire dans toutes les régions du pays pour appuyer les vérifications judiciaires et les enquêtes.

Niveau de sécurité :

L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉ/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau CLASSIFIÉS tant que la DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit.  Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau PROTÉGÉ B.

Accords commerciaux qui s'appliquent :

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Durée du contrat proposée :

La durée proposée du contrat sera pour un (1) an avec trois (3) périodes supplémentaires d'une (1) année chacune.


Numéro de dossier : A0015-173131

Autorité contractante : Stéphane Beaudry

N° de téléphone : 873-469-3980

Courriel : Stephane.Beaudry@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.