Vérification judiciaires
Numéro de sollicitation A0015-173131/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2018/01/05 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV) ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (AMA) Le besoin est pour les Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), secteur de la vérification et de l'évaluation. La présente s'adresse uniquement aux fournisseurs pré-qualifiés sur l'arrangement en matière d'approvisionnement de services professionnels de soutien à la vérification (AMA-SPSV) E60ZQ-140002/XXX/ZQ. Les services professionnels sont requis pour les volets suivants: Volet 4 : Vérification judiciaires Les entreprises suivantes ont été invitées à présenter une proposition : - Altis Human Resources (Ottawa) Inc. - BDO Canada LLP - Deloitte LLP - Ernst & Young LLP - KPMG LLP - MNP LLP - Pricewaterhouse Coopers LLP - Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc. - Samson & Associés CPA/Consultation Inc Description du besoin : Le Canada cherche à établir jusqu'à trois (3) contrats dans le Volet 4 - Vérifications judiciaires sous l'arrangement en matière d'approvisionnement pour des services professionnels de soutien à la vérification (AA-SPSV) où les travaux prévus sous le contrat seront uniquement réalisés, « selon la demande ». Date de clôture : La date de clôture de la présente DDP est le 5 janvier 2018 à 14 h. Commentaire : Les documents de la demande de propositions (DDP) seront envoyés par courriel directement, par l'agent de négociation des marchés, aux détenteurs qualifiés de l'AMA qui sont invités à soumissionner pour le présent besoin. Lieu des travaux à exécuter : Dans la région de la capitale nationale et le voyage sera requis. Les voyages peuvent se faire dans toutes les régions du pays pour appuyer les vérifications judiciaires et les enquêtes. Niveau de sécurité : L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉ/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau CLASSIFIÉS tant que la DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau PROTÉGÉ B. Accords commerciaux qui s'appliquent : Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). Durée du contrat proposée : La durée proposée du contrat sera pour un (1) an avec trois (3) périodes supplémentaires d'une (1) année chacune. Numéro de dossier : A0015-173131 Autorité contractante : Stéphane Beaudry N° de téléphone : 873-469-3980 Courriel : Stephane.Beaudry@tpsgc-pwgsc.gc.ca Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Beaudry, Stephane
- Numéro de téléphone
- (873) 469-3980 ( )
- Adresse courriel
- stephane.beaudry@tpsgc-pwgsc.gc.ca
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
11C1, Place du Portage IIIGatineau, Quebec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.PW__ZQ.B017.E32007.EBSU005.PDF | 005 |
Anglais
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20 | |
ABES.PROD.PW__ZQ.B017.F32007.EBSU005.PDF | 005 |
Français
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3 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.