Services de vérification de la fiabilité

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Services de vérification de la fiabilité

W6369-20A003/B

Cette demande d'information annule et remplace la demande d'information numéro W6369-20A003/A, datée du 24 janvier 2020, dont la date de clôture était le 11 février 2020.
 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), agissant au nom du ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin d'un entrepreneur pour fournir la fiabilité des candidats pour le Groupe du recrutement des Forces canadiennes (GRFC). 

Le ministère de la Défense nationale (MDN), le Groupe du recrutement des Forces canadiennes (GRFC) est responsable de l'élaboration et du maintien des normes de rendement pour le processus de recrutement, de sélectionner et de former les membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui sont impliqués dans le processus de recrutement, et de coordonner l'attraction, le traitement, la sélection et l'enrôlement de admissibles et les candidats retenus pour les FAC. 

L'entrepreneur devra effectuer la partie initiale du processus de contrôle de la fiabilité pour les postulants des FAC. L'entrepreneur sera tenu d'effectuer des vérifications canadiennes et internationales de données universitaires, par exemple.

LES RÉPONSES A CETTE LETTRE D'INTÉRET DOIVENT ETRE ADRESSÉES VIA LE COURRIEL A L'AUTORITÉ CONTRACTANTE MENTIONNÉE CI-DESSOUS :

Francine Michon - Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
10 rue Wellington, Gatineau Québec
Courriel: Francine.michon@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Les réponses à la présente DDR seront acceptées jusqu'à 14h Heure avancée de l'Est (HAE), le 13 février 2020.

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN : 
DOSSIER TPSGC No W6369-20-A003

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B.

2.  Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC/SSI/TPSGC.

3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données au niveau PROTÉGÉ tant que le PSC/SSI/TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit.  Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau PROTÉGÉ B compris un lien électronique au niveau B.

4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable du PSC/SSI/TPSGC.
5. L'entrepreneur ou l'offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants :

 a)         de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité; et
 b) le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord [insérer, selon le cas : sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.