SPSV AA DD - Vérification judiciaires
Numéro de sollicitation A0015-120040/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/03/08 14:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : Demande de propositions (DP) SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV) ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (AMA) AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) Code de l'acheteur : 010 NUMÉRO DE L'INVITATION : A0015-12-0040/A AUTORITÉ CONTRACTANTE : Robert Pilon TÉLÉPHONE : 819-956-7509 TÉLÉCOPIEUR : 819-997-2229 COURRIEL : robert.pilon@pwgsc-tpsgc.gc.ca La présente s'adresse uniquement aux fournisseurs pré-qualifiés pour le volet de travail #4, Service de vérification juricomptables de l'AMA des SPSV (E60ZG-060004/G). DESCRIPTION DU BESOIN L'entrepreneur et leur ressource proposée (s) doivent travailler avec l'évaluation et la Direction générale des services d'enquête (AISB) Directeur et le personnel identifié par AISB pour effectuer des vérifications judiciaires, le transfert de connaissances et / coaching à des fins de formation. En plus de la réalisation des projets, l'entrepreneur peut être appelé, sur une base ad hoc, afin de fournir des conseils d'experts sur les méthodologies AISB judiciaires et d'enquête. DURÉE DU CONTRAT De la date d'attribution du contrat jusqu'au 31 mars 2014, plus l'option irrévocable accordée au Canada de prolonger le contrat d'au plus quatre (4) périodes supplémentaires d'un (1) an au même conditions. PROCESSUS D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION Combinaison d'exigences obligatoires et cotées avec une note minimale. La méthode de sélection est basée sur le prix évalué le plus bas. EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ Niveau de sécurité : protégé B et secret Niveau de sauvegarde aux installations de fournisseur : secret Niveau de sécurité du personnel : secret DATE DE CLÔTURE La date de clôture de la présente DP est le 8 mars 2013 à 14 h. COMMENTAIRES Les documents de la DP doivent être envoyés directement par courriel de l'agent de contrat aux détenteurs qualifiés de l'AMA qui sont invités à soumissionner pour le présent besoin. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Pilon, Robert
- Numéro de téléphone
- (819) 956-7509 ( )
- Télécopieur
- (819) 997-2229
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
10C1, Place du Portage IIIGatineau, Quebec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.BK__ZQ.B010.F25441.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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5 | |
ABES.PROD.BK__ZQ.B010.E25441.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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30 |
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