DAMA SPTS centrés sur les solutions

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Modification de l'avis :
Cette modification de l'avis de projet de marché (APM) vise à
informer les fournisseurs et les soumissionnaires intéressés que
le Canada a modifié la période trimestrielle de renouvellement
perpétuel (permanent) pour cette demande de soumissions
E60ZN-090003/C du 4 janvier 2013 au 28 mars 2013, à 4 janvier
2013 au 12 mars 2013.

Après la date de clôture, comme modifiée dans les présentes,
tous les soumissionnaires actuels et nouveaux intéressés à se
qualifier pour une demande d'arrangements en matière
d'approvisionnement (DAMA) pour des SPTS feront l'objet d'une
nouvelle DAMA. Une DAMA provisoire est actuellement disponible
sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement
(MERX) à www.merx.com, sous le numéro de demande de soumissions
E60ZN-13TSSB/A. Les possibilités de mise à jour trimestrielle
pour des SPTS seront rétablies une fois que le processus
d'invitation à soumissionner officiel et les instruments qui en
découlent auront été émis. On prévoit qu'elles reprendront plus
tard en 2013.


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AVIS DE PROJET DE MARCHÉ



DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIèRE D'APPROVISIONNEMENT (DAMA) 
POUR
SERVICES PROFESSIONNELS CENTRé SUR LES SOLUTIONS

SERVICES PROFESSIONNELS CENTRé SUR  LES TâCHES ET LES SOLUTIONS
(SPTS)

POUR 

TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA (TPSGC)

NUMÉRO DE DEMANDE DE TPSGC :   E60ZN-090003/C



LES FOURNISSEURS INTÉRESSÉS À PRÉSENTER UN ARRANGEMENT PEUVENT
DEMANDER LA DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE
D'APPROVISIONNEMENT (DAMA) ET SUIVRE TOUTES LES INSTRUCTIONS
INCLUSES DANS CELLE-CI.

TITRE :

DEMANDE D'ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (DAMA)
CENTRÉS SUR LES SOLUTIONS 

CONTEXTE :

L'outil d'approvisionnemnts en services professionnels centrés
sur les tâches et les solutions (SPTS) est compris des trois
méthodes d'approvisionnement qui incluent une offre à commande
(OC), un arrangement en matière d'approvisionnements (AMA)
centré sur les tâches ainsi qu'un AMA centrée sur les solutions.

L'OC et l'AMA centré sur les tâches de SPTS ont été octroyés et
sont présentement valident.

La présente est une demande de nouvelles AMA et de mise à jours
des AMA existants. Les fournisseurs actuels peuvent se qualifier
pour les paliers, régions et les classes pour lesquelles ils ne
détiennent pas d'AMA actuellement. Les fournisseurs existants ne
sont pas tenus de se qualifier à nouveau pour les classes pour
lesquelles ils ont déjà une AMA.

AVIS PERMANENT:
Ceci est l'avis permanent pour la durée de l'AMA SPTS centré sur
les solutions. Tant que cet avis permanent sera affiché sur
MERX, des AMA SPTS seront émis à tous les fournisseurs
rencontrant les exigences de cette DAMA.

Cette DAMA sollicitera :

(1) Les nouveaux fournisseurs à devenir des titulaires
d'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) qualifiés
pour la fourniture des SPTS et, 

(2) les titulaires actuels d'AMA qualifiés de se qualifier pour
les paliers et les classes pour lesquels ils ne ce sont pas
qualifiés au départ.

En raison des ressources nécessaires pour évaluer les
arrangements, le Canada le Canada se réserve le droit d'évaluer
les arrangements par cycles, au moins une fois tous les trois
mois (c'est-à-dire que le Canada peut accumuler les arrangements
pendant trois mois afin d'effectuer une évaluation de tous les
arrangements simultanément dans le cadre d'un cycle unique
d'évaluations). Les arrangements reçus après les dates énumérées
ci-dessous seront évalués dans la prochaine période d'évaluation
trimestrielle.

Dates des évaluations trimestrielles (par année) :
Trimestre    	Date de clôture    Heure de fermeture:		Période
d'évaluation
T1    		28 juin    	   02:00 PM (HAE)		29 juin au 30 septembre
T2   		30 septembre   	   02:00 PM (HAE)		1 octobre au 4 janvier
T3   		4 janvier    	   02:00 PM (HNE)		5 janvier au 28mars
T4    		28 mars    	   02:00 PM (HAE)		29 mars au 28 juin

BESOIN :

TPSGC invite les fournisseurs intéressés à répondre à la
présente DAMA pour la prestation de services professionnels
centrés sur les tâches sous les  SPTS.
    
SPTS centrés sur  les solutions comportent les classes de
services suivantes :
     Classe 1.    services en ressources humaines;
     Classe 2.    services-conseils en affaires et services de
gestion du changement; et
     Classe 3.    services en gestion de projet.

    Les trois (3) classes susmentionnées seront réparties selon
les deux paliers suivants :

     Palier 1 : besoin d'une valeur inférieure ou égale à 2 M$
(TPS ou TVH incluse);
     Palier 2 : besoins d'une valeur supérieure à 2 M$ (TPS ou
TVH incluse);

Les Services professionnels centrés sur les solutions sont des
services qui ne sont pas liés à une activité ou initiative en
particulier. Ils sont des besoins en vertu desquels les
utilisateurs désignés cherchent des options pour résoudre des
problèmes opérationnels. En voici quelques exemples :

Un expert conseil établit un plan de travail qui comprend une
description de la validation du problème. Les travaux peuvent
comprendre une enquête, une analyse, l'élaboration d'options et
la rédaction des rapports.

L'utilisateur désigné recherche une ressource ou une équipe de
ressources possédant des connaissances directes et des
compétences suffisantes pour réaliser les travaux.

L'expert conseil peut être tenu de mettre en œuvre ou d'aider à
mettre en œuvre la solution acceptée.

L'expert conseil peut devoir fournir une solution opérationnelle
complète en réponse à un besoin et gérer l'ensemble du projet.

Les solutions peuvent comprendre des méthodes et des processus
touchant à la gestion de projet, aux services consultatifs, à la
gestion des marchés, à la gestion de la qualité, à la gestion
des risques et au développement de solutions. La solution peut
inclure des travaux pour un projet de bout en bout visant à
trouver ou à fournir une solution à un problème opérationnel.
Un besoin centré sur les solutions pourrait consister à obtenir
les services d'un expert conseil pour produire le plan
opérationnel. La mise en œuvre du plan opérationnel pourrait
être centrée sur les tâches ou les solutions.

Les arrangements conformes qui, selon le Canada, offrent la
meilleure valeur conformément à la méthode d'évaluation décrite
dans cette DAMA, seront recommandées pour l'établissement d'une
AMA, sous réserve des dispositions de la présente DAMA.

EXIGENCE DE SÉCURITÉ :

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 4 -
Procédures d'évaluation et méthode de sélection; et la Partie 6A
- Arrangement en matière d'approvisionnement et clauses du
contrat subséquent.

PROGRAMME RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES (APPLICABLE
SEULEMENT A UNE PORTION DE CETTE DAMA):

Une partie de ce marché est réservée aux entreprises
autochtones, en vertu du Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA) du gouvernement fédéral. Pour
que sa proposition soit prise en considération, le
soumissionnaire devra démontrer qu'il est une entreprise
autochtone constituée, telle que définie dans le PMREA, et il
devra attester du fait qu'il se conformera aux exigences de ce
programme.

Les fournisseurs souhaitant que leur arrangement soit considéré
pour les marchés réservés aux entreprises autochtones doivent
remplir et signer le document intitulé " Attestation aux fins du
Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones ",
qui se trouve à l'annexe D de la section A "Attestation
concernant les entreprises autochtones".

En signant l'attestation, le fournisseur atteste que son
entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du
Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.


LOCALISATION DES SERVICES :

Les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) sont
divisés en six (6) régions (Atlantique, Québec, Ontario, Ouest,
Pacifique, et la région de la capitale nationale (RCN)).

LANGUES OFFICIELLES :

Les produits ou services à fournir devront être livrés dans
l'une ou l'autre des langues officielles du Canada, ou dans les
deux, selon les exigences de l'utilisateur désigné émettant une
demande de soumissions sous l'AMA.

CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES :

Les fournisseurs doivent s'assurer que leur arrangement fournit
les preuves suffisantes au Canada pour évaluer la conformité de
leur arrangement avec les critères obligatoires tel qu'indiqué
dans le document de DAMA.

MÉTHODE DE SÉLECTION :

Les offrants devront satisfaire à tous les critères
obligatoires. Les offres ne respectant pas ces exigences seront
jugées non conformes et ne seront pas examinées plus en
profondeur.

La sélection des fournisseurs sera effectuée par palier,région,
et par classe. Tous les fournisseurs conformes à toutes les
exigences obligatoires seront autorisés pour l'AMA et seront
considérés comme étant des titulaires d'AMA qualifiés. Un seul
AMA sera émis aux fournisseurs d'entreprise autochtone qui se
qualifient à la fois pour les approvisionnements autochtones et
généraux.

MODÈLES DE RÉPONSE ÉLECTRONIQUE :

Les fournisseurs devraient utiliser les modèles de réponses
inchangés mentionnés ci-dessous pour la préparation de
l'arrangement pour les exemplaires papier et les copies
électroniques.

(a)    Modèles de réponse technique solutions de la DAMA pour
des SPTS
    Pièce jointe 1 de l'Annexe A de la section A : Profil de
l'offrant
    Pièce jointe 1 de l'Annexe B de la section A : Critères
d'évaluation obligatoires
    Pièce jointe 1 de l'Annexe C de la Section A - Attestations
    Pièce jointe 2 de l'Annexe C de la Section A - Attestations
    Pièce jointe 3 de l'Annexe C de la Section A - Attestations
    Pièce jointe 4 de l'Annexe C de la Section A - Attestations

Le modèle de réponse technique solutions de la DAMA pour des
SPTS a été affiché sur MERX et est disponible pour
téléchargement.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA DAMA :

Des renseignements concernant cette DAMA peuvent être obtenus
auprès de l'un ou l'autre des membres de l'équipe SPTS suivants :

Sherrie Kingan                   			Kim Corriveau
Spécialiste des approvisionnements       	 	Spécialiste des
approvisionnements         
Téléphone : 819-956-1673          		Téléphone :  819-956-1673
Courriel : SPTS.TSPS@tpsgc-pwgsc.gc.ca    	Courriel :
SPTS.TSPS@tpsgc-pwgsc.gc.ca        


RESPONSABLE DE L'AMA :

Josianne Courteau                
Chef d'équipe des approvisionnements p.i.
Division des stratégies d'acquisition de services
Direction des achats de services professionnels
Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en
technologies
Direction générale des approvisionnements
Travaux public et Services gouvernementaux Canada
Portage III, 11C1
11, rue Laurier                
Gatineau(Québec) K1A 0S5         
Téléphone :    819-934-0200     
Télécopieur :     819-997-2229
Courriel :    SPTS.TSPS@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Date de livraison : 12/03/2013

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.