Renouvellement SPTS 2013

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 




Le but de cette révision d'APM est de prolonger la date de
clôture au 21 mars 2013.

*****************************************************************
********************************
Cette demande de renseignements (DDR) est publiée dans le but de
renseigner les soumissionnaires potentiels des changements
prévus aux offres à commandes et d'arrangements en matière
d'approvisionnement des SPTS résultant de l'harmonisation avec
la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de
services professionnels. Cette DDR est aussi mise en place pour
consulter l'industrie sur les nouvelles catégories des SPTS,
leur définitions et qualifications subséquentes des consultants.
Les renseignements suivants sont transmis à tous les
soumissionnaires éventuels au préalable:

1.	les renseignements généraux sur le prochain processus de
renouvellement des SPTS;

2.	Fournir un ébauche de demande de soumissions ouvert aux
commentaires de l'industrie;

3.	les renseignements concernant la migration de l'arrangement
en matière d'approvisionnement pour  des services techniques,
d'ingénierie et d'entretien (STIE)(sauf le volet des services de
télécommunications) vers les SPTS, à titre d'un nouveau volet de
services; et

4.	un aperçu des changements incorporés dans ce renouvellement
des SPTS.

*****************************************************************
***********************************************
1.  Fournir un ébauche de demande de soumissions ouvert aux
commentaires de l'industrie
Voir le document ci-joint.

2.  Renseignements généraux sur le prochain processus de
renouvellement des SPTS:

À la suite de la mise en œuvre de la Stratégie nationale
d'approvisionnement en matière de services professionnels de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), le
prochain processus de renouvellement des SPTS sera touché par
certains changements. Les détails de la Stratégie figurent sur
MERX, à l'adresse suivante: http://www.merx.com, sous la demande
de soumissions no E60ZH-110001/B. Tel qu'aussi annoncé sur le
site web des STPS sous la forme d'un avis à
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/avissnamsp-noticepsn
ps-fra.html

Tous les fournisseurs voulant soumissionner devront créer un
compte dans le Module du fournisseur qui se trouve dans le
portail électronique du Système des services professionnels
centralisés (SSPC) de TPSGC. Les instructions sur la façon d'y
accéder figureront dans la DAMA/DOC qui sera publiée.   

Les fournisseurs qui sont actuellement titulaires d'une OC et/ou
d'un AMA pour des SPTS devront démontrer et/ou attester qu'ils
satisfont toujours  à tous les critères obligatoires des SPTS.

Les fournisseurs devront présenter une partie de leur soumission
technique par le biais du Module du fournisseur du portail
électronique du SSPC.

Les fournisseurs qui présenteront une soumission financière dans
le cadre de l'offre à commandes devront le faire par le biais du
Module du fournisseur, dans le portail électronique du SSPC. 

REMARQUE: Étant donné que le portail électronique du SSPC ne
peut pour le moment tenir compte des signatures numériques, les
soumissionnaires devront présenter leurs documents au Module de
réception des soumissions, sur support papier. Des instructions
à cet égard figureront dans la DAMA/DOC. 

À moins qu'ils souhaitent modifier leur statut dans une ou
plusieurs catégories données, les soumissionnaires n'auront pas
à fournir d'autres détails sous le critère obligatoire B1-CO2,
B2-CO2, C1-CO2 et C2-C02. 


3.  Renseignements concernant la migration de l'AMA pour des
STIE (sauf le volet des télécommunications) vers les SPTS, à
titre de nouveaux volets de catégories

Les soumissionnaires qui sont actuellement titulaires d'un AMA
pour des STIE (sauf le volet des services de télécommunications)
seront tenus de respecter les dispositions de droits acquis
comme indiqué à la pièce jointe B et/ou la pièce jointe C. 
 
a)	B1-CO2/ C1-CO2 et B2-CO2/C2-C02: Migration de l'AMA pour des
STIE (sauf le volet des services de télécommunications) vers le
nouveau volet des services techniques, d'ingénierie et
d'entretien des SPTS.

(i)	Les soumissionnaires qui sont actuellement titulaires d'un
AMA pour des STIE (sauf le volet des services de
télécommunications) se verront confier les catégories justifiées
pour lesquelles il a été déterminé, à la suite de l'évaluation
technique des STIE, qu'ils étaient conformes sur le plan
technique.
 
(ii)	Les soumissionnaires qui sont actuellement titulaires d'un
AMA  pour des STIE (sauf le volet des services de
télécommunications) auront l'option de choisir des catégories
non justifiées conformément au processus d'évaluation des SPTS.
·	Pour le volet des STIE, le nombre de catégories non justifiées
ne dépassera pas 50 p. 100 du nombre de catégories pour
lesquelles le soumissionnaire est jugé conforme sur le plan
technique (catégories justifiées). Dans sa soumission, le
soumissionnaire doit accorder la priorité aux catégories non
justifiées demandées.
·	Les catégories non justifiées ne seront pas comprises dans le
calcul du nombre minimum de catégories requises pour se
qualifier à l'égard d'un volet (AMA SPTS seulement). 

(iii)	Si un soumissionnaire souhaite être considéré pour le
palier2 de l'AMA des SPTS  ou a déjà été qualifié pour le
palier2 de l'AMA de SPTS, il doit: 
·	avoir fourni au moins deux (pour palier 1) ou quatre (pour
palier 2) catégories conformes sur le plan technique lors de sa
qualification antérieure pour des STIE; ou
·	fournir des justifications pour d'autres catégories figurant
dans sa soumission (afin de rencontrer le minimum de deux
catégories justifiées pour le palier1 ou quatre catégories
justifiées pour le palier2), dans le cadre du processus
d'évaluation des SPTS. 
 
(iv)	Si le soumissionnaire souhaite être pris en compte pour
d'autres catégories, il doit fournir des justifications dans sa
soumission, lesquelles seront assujetties au processus
d'évaluation relatif à la mise jour des SPTS (c'est-à-dire, deux
[2] catégories justifiées pour une [1] catégorie non justifiée). 



4. Aperçu de modifications incorporées dans le renouvellement
des SPTS

a)	Applicable aux éléments de l'OC et de l'AMA

·	SPTS a maintenant 31 LVERS pré approuvées, les Liste de
vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) sont
disponibles sur le site web des SSPC:
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/31-fra.html
·	Dans le but de simplifier le processus de soumission, la DAMA
des SPTS (centrée sur les tâches) et la DOC des SPTS sont
maintenant combinées dans un seul document DAMA/DOC.
·	Les modèles de réponses électroniques (format Excel) ont été
remplacé par une "composante de collecte de données" (CCD) du
SSPC.  Les fournisseurs doivent créer leur profil en suivant les
étapes d'inscription décrites à:
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/spc-cps-fra.html
·	
·	Il y a un changement de vocabulaire, les sous-régions
deviendront des zones métropolitaines.  Elles ont été ajoutées
dans l'élément de l'AMA, alors qu'auparavant il y avait
seulement des régions. . Aussi, l'ajout de la zone nationale.  
Les définitions sont accessibles via le lien suivant:
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/spc-cps/dznrrm-dnzrma-fra.ht
ml
·	Il est maintenant possible pour des clients de faire des
marchés dirigés à un fournisseur qualifié pour des besoins de
moins de 25 000 $.
·	Il y un changement de vocabulaire, auparavant nommé des
classes dans SPTS, maintenant désignés comme des volets.
·	Des nouvelles catégories ont été ajoutées ainsi qu'un nouveau
volet.  Voir ci-dessous la liste complète des volets et des
catégories : 

1.	VOLET DES SERVICES AUX RESSOURCES HUMAINES
1.1	Expert-Conseil en ressources humaines
1.2	Expert-Conseil en conception de la classification et en
conception organisationnelle
1.3	Expert-Conseil en équité en matière d'emploi
1.4	Expert-Conseil en relations avec les employés
1.5	Expert-Conseil en rémunération
1.6	Expert-Conseil en systèmes d'information sur les RH
1.7	Expert-Conseil en perfectionnement du leadership
1.8	Expert-Conseil en dotation
1.9	Expert-Conseil en élaboration des politiques de RH
1.10	Expert-Conseil adjoint en RH

2.	VOLET DES SERVICES-CONSEILS EN AFFAIRES ET SERVICES DE
GESTION DU CHANGEMENT
2.1	Analyste des affaires
2.2	Expert-conseil en continuité des activités
2.3	Expert-conseil en affaires
2.4	Expert-conseil du développement organisationnel
2.5	Expert-conseil en processus opérationnels
2.6	Expert-conseil en gestion du changement
2.7	Expert-conseil en analyse des besoins et en recherche
2.8	expert-conseil en architecture opérationnelle
2.9	spécialiste des statistiques
2.10	Expert-conseil  en gestion des connaissances
2.11	Spécialiste en gestion de l'information et des documents ou
en tenue des documents
2.12	Expert-conseil en services d'évaluation
2.13	Expert-conseil en mesure du rendement
2.14	Spécialiste en la matière
*Nouveau*  2.15  Spécialiste de la gestion du cycle de vie
*Nouveau*  2.16  Expert-conseil en animation de groupe

3.	VOLET DES SERVICES DE GESTION DE PROJETS
3.1	Administrateur de projet
3.2	Gestionnaire de projet
3.3	Chef de projet / Directeur de projet
3.4	Planificateur de projet
3.5	Spécialiste en gestion et en assurance de la qualité
3.6	Spécialiste en gestion des risques
3.7	Spécialiste en approvisionnement
3.8	Spécialiste en analyse financière
3.9	Contrôleur de projet
3.10	Rédacteur technique
*Nouveau*  3.11 Expert-conseil en communication

4.	VOLET DES SERVICES DE GESTION DE PROJETS IMMOBILIERS
4.1	Administrateur de projets des Biens immobiliers
4.2	Gestionnaire de projets des biens immobiliers
4.3	Chef de projet des biens immobiliers
4.4	Planificateurde projets des biens immobiliers
4.5	Spécialiste des coûts ou des finances des Biens immobiliers
4.6	Planificateur de portefeuilles des Biens immobiliers
4.7	Analyste en réclamation

*NOUVEAU VOLET*
5.	VOLET DES SERVICES TECHNIQUES, D'INGéNIERIE ET D'ENTRETIEN
(STIE)
5.1	Dessinateur / Illustrateur
5.2	Technicien
5.3	Ingénieur
5.4	Technologue en vêtements
5.5	Technologue en textiles
5.6	Technologue en équipement de protection individuelle
5.7	Technologue en équipement de protection individuelle
nucléaire, biologique, chimique (NBC)
5.8	Technologue en gants, articles chaussants et accessoires
tricotés
5.9	Technologue en chaussures
5.10	 Technologue en conception, développement et mesure de
patrons
5.11	Technologue en conception et prototypage de vêtements et
d'équipement de protection individuelle
5.12	 Technologue en badges, insignes de grade et tenues de
cérémonie
5.13	 Spécialiste du soutien logistique intégré (SLI)
5.14	 Commis technique

Remarque: Le nouveau volet de catégories des services
techniques, d'ingénierie et d'entretien (STIE) est issu de
l'arrangement en matière d'approvisionnement pour des services
techniques, d'ingénierie et d'entretien (STIE) qui sera retiré,
en totalité ou en partie, lorsque le renouvellement des SPTS
sera terminés.

b)	Applicable à l'élément de la DAMA seulement:
·	Il n'y a pas d'élément financier dans la DAMA.  Les taux
plafonds ont été supprimés ;
·	 La DAMA fera l'objet de renouvellements trimestriels où les
nouveaux fournisseurs pourront présenter une soumission et les
fournisseurs existants qui veulent se qualifier  dans autre
catégories pourront le faire ;
·	Le nombre de fournisseurs invités à chaque DDP résultante est
en cours d'harmonisation, pour des besoins jusqu'à 2 million $
le nombre de fournisseurs invités à soumissionner sera réduit.

c)	Applicable à l'élément de l'OC seulement:
·	L'évaluation financière dans la DOC changera.  Les taux moins
de 30% et les taux plus de 30% de la médiane seront considérés
non conforme.


Calendrier
Il est prévu que le renouvellement de la demande d'offres à
commandes (DOC) et de la demande d'arrangements en matière
d'approvisionnement (DAMA) pour des services professionnels
centrés sur les tâches et les solutions (SPTS)  devraient être
publiés sur le Service électronique d'appels d'offres du
gouvernement (SEAOG/MERX) selon le calendrier provisoire
ci-dessous:

Émission de la DOC/DAMA :  	Mars 2013
Fermeture de la DOC/DAMA :	Avril / Mai 2013
Évaluation des DOC/DAMA :  	Mai - Août 2013
Émission des OC/AMA : 	Septembre / Octobre 2013
Date de livraison : 21/03/2013

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.