Service de soutien aux marques de commerce
Numéro de sollicitation U8310-184261/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2017/02/06 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : L’Office de la propriété intellectuelle du Canada, un organisme d’Industrie Canada, recherche un entrepreneur qui doit assurer des services de soutien des marques de commerce, soit un système personnalisé de recherche de marques de commerce, un service de classification ainsi qu’un service de traduction et un service de formattage de publication. Les services doivent être offerts pour une période de trois ans à compter de la date d’attribution du marché, avec deux périodes de renouvellement facultatives d’un an, à la discrétion de l’État. On prévoit que la plupart des travaux seront exécutés dans la région de la capitale nationale. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- St-Jean Valois, Joanne
- Numéro de téléphone
- (873) 469-4945 ( )
- Télécopieur
- (819) 956-1156
- Adresse
-
11 Laurier St., / 11, rue Laurier
4C2, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Industrie Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| ABES.PROD.PW__ZM.B620.F30674.EBSU003.PDF | 003 |
Français
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2 | |
| ABES.PROD.PW__ZM.B620.E30674.EBSU003.PDF | 003 |
Anglais
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13 | |
| ABES.PROD.PW__ZM.B620.F30674.EBSU002.PDF | 002 |
Français
|
1 | |
| ABES.PROD.PW__ZM.B620.E30674.EBSU002.PDF | 002 |
Anglais
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9 | |
| ABES.PROD.PW__ZM.B620.F30674.EBSU001.PDF | 001 |
Français
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3 | |
| ABES.PROD.PW__ZM.B620.E30674.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
|
14 | |
| ABES.PROD.PW__ZM.B620.F30674.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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9 | |
| attachment_for_rfp_u8310-184261.zip |
Français
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18 | ||
| attachment_for_rfp_u8310-184261.zip |
Anglais
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18 | ||
| ABES.PROD.PW__ZM.B620.E30674.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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54 |
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Avis correspondants
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Nom de l’entreprise
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Numéro du contrat
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Date de modification
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Date d’attribution
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Plus de détails |
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| Groupe Onscope Inc. / Onscope Group Inc. | U8310-184261/001/ZM | pas disponible | 2017/07/14 | AfficherVoir les détails du contrat {{ field_award_contract_number}} pour Groupe Onscope Inc. / Onscope Group Inc. |
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