Locaux pour gouvernement

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Université Saint-Paul/Saint Paul University
223 Main Street
Ottawa Ontario
Canada
K1S1C4
Nature des besoins : 


AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS

Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres 
sera la source unique faisant autorité pour les appels d'offres
du gouvernement du Canada assujettis aux accords commerciaux ou
aux politiques ministérielles qui exigent que les appels
d'offres soient annoncés publiquement.

Locaux pour gouvernement - EP076-151338/A
Les Mises à jour pour cette modification sont les suivants:
1.	Inséré à l'article 3 - Critères d'évaluation de l'énoncé de
compétences (exigences 			essentielles minimales)
c)	langues officielles
Nécessité du service:
Les communications avec les membres des FAC et la prestation des
services doivent être dans les deux langues officielles. Les
services incluent et ne se limitent pas à la prestation des
services alimentaires (communications écrites et verbales telles
que les menus, les notices d'allergies alimentaires et les
services de première ligne), et les services d'hébergement
(communications écrites et verbales telles que les annonces de
santé/sécurité). Les communications écrites incluent la
documentation adressée aux membres des FAC telle que
l'information d'intérêt général et l'affichage. 
Les services de traduction seront fournis en partenariat avec la
Défense nationale.

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1.	Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme
gouvernemental a l'intention d'attribuer, à un fournisseur
sélectionné à l'avance, un marché pour un bien, un service ou
des travaux de construction, permettant ainsi aux autres
fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne
présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences
établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut
alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur
sélectionné à l'avance. 


2.	Définition du besoin

La fourniture de locaux et des services connexes dans la région
de la capitale nationale.

Le gouvernement du Canada a besoin de locaux et des services
connexes dans la région de la capitale nationale. Les locaux en
question abriteront plus de cinquante (50) personnes. Les autres
services connexes requis sont les suivants : des services
d'alimentation, une buanderie, une aire destinée aux exercices
de défilé, un local destiné à la pratique de la cornemuse, des
installations sportives, des installations d'entreposage
verrouillées, des bureaux administratifs et une aire de
stationnement.

Les services à fournir sur place comprennent notamment ce qui
suit :

a)	La prestation des services dans la région de la capitale
nationale, pendant les périodes 
	approximatives suivantes :

Périodes de prestation des services pendant la durée du contrat

i)	De mars à mai 2015 et d'août à novembre 2015
ii)	De mars à mai 2016 et d'août à novembre 2016
iii)	De mars à mai 2017 et d'août à novembre 2017

Périodes de prestation des services pendant les options de
prorogation

iv)	De mars à mai 2018 et d'août à novembre 2018 
v)	De mars à mai 2019 et d'août à novembre 2019
vi)	De mars à mai 2020 et d'août à novembre 2020

b)		Des pièces simples et doubles qui s'apparentent à un dortoir
ou à une caserne, qui peuvent accueillir plus de cinquante (50)
personnes, et qui contiennent le mobilier suivant : des lits,
des bureaux, des chaises, des détecteurs de fumée et des prises
électriques standards.

c)	Une buanderie sur place qui compte, au minimum, trois (3)
laveuses et trois (3) sécheuses en état de marche.

d)	Des toilettes et des douches qui :	
		
i)	sont communes ou dans les chambres;
		ii)	sont séparées pour les hommes et les femmes.	

e)	Une ou des aires de répétition de défilé destinées à
l'entraînement et aux drills de section; des aires acceptables
peuvent être, par exemple, un gymnase intérieur ou une aire
extérieure à surface dure mesurant 20 mètres par 50 mètres.

f)	Une salle consacrée à la répétition musicale, dans laquelle
plus de cinq (5) musiciens peuvent s'exercer.

g)	Une pièce consacrée à l'entretien des uniformes militaires,
qui doit servir, entre autres, au cirage des bottes.

h)	Une pièce consacrée à l'entreposage du matériel militaire
spécialisé, dans laquelle le fournisseur doit permettre des
mesures de sécurité personnalisées.

i)	Une aire consacrée aux activités sociales (aire de détente)
qui devrait, au minimum, pouvoir accueillir plus de vingt-cinq
(25) personnes, et qui comprend des chaises, des divans et un
téléviseur branché au câble.

j)	Une cuisinette qui peut accueillir au moins dix (10)
personnes, et qui renferme un (1) réfrigérateur et un (1) four à
micro-ondes en état de marche.

k)	Un bureau administratif qui peut accueillir au moins deux (2)
personnes, et qui renferme deux (2) bureaux, deux (2) fauteuils,
une connexion Internet filaire pour chaque bureau ou sans fil,
ainsi qu'un téléphone pour chaque bureau. 

l)	Des services de nettoyage et d'entretien quotidien assurés
dans toutes les aires communes, notamment les bureaux, les aires
de détente, les salles de bain et les douches.

m)	Une aire de stationnement qui peut accueillir au plus trois
(3) véhicules de soutien militaire.

n)	Une aire de stationnement qui peut accueillir au moins vingt
(20) véhicules du personel du 		gouvernement. 

o)	Vivres - repas / services d'alimentation

i)	Offrir un service d'alimentation s'apparentant à une
cafétéria ou à une cantine, tous les jours de la semaine.
	ii)	Offrir le déjeuner, le dîner et le souper tous les jours,
aux heures suivantes :  

		1)	de 6 h 30 à 8 h (déjeuner);
		2)	de 11 h 30 à 13 h 15 (dîner);
		3)	de 16 h 30 à 18 h 15 (souper).

iii)	Voir à ce que le service d'alimentation s'apparentant à une
cafétéria ou à une cantine qui est fourni sur place peut offrir
le déjeuner, le dîner et le souper à plus de cinquante (50)
personnes en même temps.
	iv)	Fournir le service de préparation des repas, le mobilier,
les ustensiles, la vaisselle et le
	 	service de nettoyage.
	v)	Voir à ce que tous les repas, y compris les boîtes-repas,
soient d'une qualité égale ou 
		supérieure à celle prescrite dans les spécifications en
matière de services d'alimentation 
			des Forces canadiennes, et qu'ils comprennent, au minimum, un
choix santé par repas 
		offert.
	vi)	Voir à ce que les frais de repas soient contrôlés et suivis
par rapport à chaque repas.
	vii)	Voir à ce que des rapports d'utilisation détaillés
puissent être présentés sur demande, 
		aux fins de vérification avant le versement du paiement.
	viii)	Voir à ce que les employés aient le choix de manger à
table ou d'emporter une 
		boîte-repas, tous les jours.
	ix)	Fournir la boîte (ou tout autre contenant portatif) de la
boîte-repas.


3.	Critères d'évaluation de l'énoncé de compétences (exigences
essentielles minimales)

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé de compétences qu'ils satisfont aux exigences suivantes :

a)	Le fournisseur cumule, au minimum, une expérience de cinq (5)
ans qu'il a acquise au cours 
	des sept (7) dernières années, à partir de la date de clôture
du PAC, et dans le cadre de laquelle 
	il a été appelé à fournir des services d'une portée similaire,
tels qu'ils sont définis ci-dessus, à 
	l'article 2, Définition du besoin.

b)	Le fournisseur peut fournir un responsable de compte qui est
chargé de superviser la gestion 
	des services requis. Cette ressource devrait cumuler une
expérience d'au moins cinq (5) ans 
	qu'il a acquise au cours des dix (10) dernières années, à
partir de la date de clôture du PAC, et 
	dans le cadre de laquelle elle a été appelée à gérer des
projets d'une portée similaire, tels qu'ils 
	sont définis ci-dessus, à l'article 2, Définition du besoin.


4.	Applicabilité des accords commerciaux au marché

Le marché est assujetti à l'accord commercial suivant :

a)	Accord sur le commerce intérieur (ACI).


5.	Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

Les fournisseurs en mesure de répondre à des exigences
similaires sont généralement des établissements d'enseignement
postsecondaire qui peuvent exploiter notamment leurs résidences
et les services d'alimentation connexes pendant la période des
vacances scolaires (soit de mai à août). Or, les services dont
il est ici question doivent être fournis de mars à mai et d'août
à novembre, périodes qui chevauchent à la fois l'année scolaire
et la période des vacances. Le fournisseur sélectionné peut
fournir les services pendant les périodes requises.

Les services devront être assurés dans la région de la capitale
nationale, et le fournisseur devra fournir les locaux et tous
les services connexes décrits, et ce, pendant les périodes
requises. Le fournisseur sélectionné peut même fournir l'aire de
répétition de défilé qui est exigée.


6.	Exception au Règlement sur les marchés de l'État

En raison du caractère unique de ce besoin et des périodes
pendant lesquelles celui-ci doit être satisfait, l'exception
suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée
pour ce marché : paragraphe6(c) - « les cas où la nature du
marché est telle qu'un appel d'offres ne servirait pas l'intérêt
public ».


7.	Exclusions et / ou raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité

On a recours à un appel d'offres limité pour les raisons
suivantes :

a) Appel d'offres limité

Accord sur le commerce intérieur (ACI), article 506, paragraphe
12 b)


8.	Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est d'une durée de trois (3) ans. Il devrait
entrer en vigueur en mars 2015 et prendre fin en novembre 2018.
Il est aussi assorti de trois (3) options de prorogation d'une
durée respective d'un(1)an.


9.	Coût estimatif du contrat proposé

Le contrat, options comprises, est d'une valeur estimative en
dollars canadiens de :

de 2 500 000 $ à 3 000 000 $, TPS ou TVH en sus.


10.	Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Université Saint-Paul 
223, rue Main 
Ottawa (Ontario)
Canada


11.	Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment posséder toutes les capacités
demandées et qui sont en mesure de fournir les biens, les
services ou les services de construction décrits dans le PAC
peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis,
au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé
de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur
satisfait aux exigences publiées.


12.	Date limite pour la présentation d'un énoncé de capacités

Les énoncés de capacités sont acceptés jusqu'au :

02 décembre 2014, à 14 h (heure normale de l'Est).


13.	Demandes de renseignements et présentation des énoncés de
capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à l'adresse suivante:

John Hickey
Chef d'équipe
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction des initiatives spéciales d'approvisionnement
Place du Portage
Phase III, 10C1
11, rue Laurier, Gatineau (Québec)
K1A 0S5

Téléphone :	819-956-5135
Télécopieur :	819-956-2675
Courriel :	john.hickey@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.