Services d'aeronef

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
SEAIR SEAPLANES LTD.
4640 Inglis Drive
Richmond British Columbia
Canada
V7B1W4
Nature des besoins : 


Cet amendement a pour objet  la mise à jour suivante :
1.	Insérez la phrase suivante au début de ce préavis.
14.	Exigences relatives à la sécurité
Nous devons respecter une exigence de sécurité pour cet
approvisionnement.   À l'attribution du contrat, le fournisseur
doit détenir une Cote de Fiabilité valide.
-----------------------------------------------------------------
----

Aéronef à voilure fixe pour essai de bouées acoustiques -
W8485-14KS04

Le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG)
sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres est la seule source faisant
autorité pour les offres du gouvernement du Canada assujetties à
des accords commerciaux ou à des politiques ministérielles
exigeant un appel public d'offres.


1.	Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

	Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
préidentifié.


2.	Définition du besoin

a)	Le ministère de la Défense nationale a besoin d'affréter un
aéronef commercial qui fournira des services d'essai par largage
et des services connexes au Centre d'expérimentation et d'essais
maritimes des Forces canadiennes.

b)	Le ministère de la Défense nationale a besoin d'un DHC-2
Turbo Beaver DeHavilland modifié conçu pour que de l'équipement
de lancement de bouées acoustiques fourni par le gouvernement y
soit embarqué. Le travail doit être accompli au Centre
d'expérimentation et d'essais maritimes des Forces canadiennes à
Nanoose Bay, en Colombie-Britannique.

c)	Le ministère de la Défense nationale évalue la qualité des
bouées acoustiques de production en prenant des échantillons et
en les soumettant à des essais par largage au Centre
d'expérimentation et d'essais maritimes des Forces canadiennes.

d)	Le service est requis sur demande. Quoique la durée et la
fréquence des travaux à réaliser varieront beaucoup selon la
portée de la charge de travail, une utilisation représentative
comprendra deux (2) ou trois (3) jours de travail par mois, avec
des périodes occasionnelles de travail pouvant atteindre 10
jours par mois ou aussi peu que 0 jour mensuellement. Une
journée de travail normale comprend le transport aller-retour du
polygone, plus une heure de vol sur place et trois heures
d'attente (atterrissage et mise hors service sur place).

Les exigences sont notamment les suivantes:

a)	La base permanente la plus proche du soumissionnaire doit se
trouver au plus à 50 milles aériens du Centre d'expérimentation
et d'essais maritimes des Forces canadiennes à Nanoose Bay, en
Colombie-Britannique.

b)	Le fournisseur doit fournir l'usage exclusif de l'aéronef
pendant toute la durée de chaque demande de service
particulière. Un préavis minimum de 12 heures sera donné.

c)	Le fournisseur doit avoir à sa disposition en tout temps au
moins 1 aéronef supplémentaire du même type et du même modèle,
comme avion de remplacement capable de fournir un service
pleinement équivalent le jour ouvrable suivant le jour où
l'aéronef principal devient inutilisable ou non disponible.

d)	Les essais de bouées acoustiques par largage sont menés dans
une gamme d'altitudes de 80 à 3 000 mètres et dans une gamme de
vitesses requise de 80 à 230 kilomètres par heure (km/h).
L'aéronef doit pouvoir larguer des bouées acoustiques dans ces
gammes jusqu'à la vitesse indiquée (IAS) maximum de 230km/h
inclusivement en vol en palier.
	
e)	L'avion principal et l'avion de remplacement doivent pouvoir
être munis de l'équipement de lancement de bouées acoustiques
fourni par le gouvernement, doivent avoir une capacité
volumétrique répondant aux exigences de lancement/entreposage de
bouées acoustiques et doivent être munis du matériel d'avionique
nécessaire à l'exécution sécuritaire et rapide du travail
assigné. L'aéronef doit pouvoir accepter l'équipement de
lancement de bouées acoustiques sans frais pour l'État.

f)	Aux fins d'information, le lanceur est conçu pour être
installé à la place de la trappe pour caméra rectangulaire qui
se trouve normalement dans le plancher de l'aéronef. Le lanceur
«contenant de lancement de bouée acoustique» exige aussi
l'installation de «points durs» adjacents à la trappe pour
caméra. Les détails de cette modification, qui sera incorporée
dans tous les aéronefs (y compris l'avion de remplacement),
seront fournis.

g)	Le système de lancement de bouées acoustiques est
spécifiquement conçu pour être installé sur un aéronef DHC-2
Turbo Beaver.

h)	La conception et le montage des lanceurs de bouées
acoustiques et de l'équipement connexe ainsi que l'obtention
d'une certification de navigabilité «certificat de type
supplémentaire restreint» de Transports Canada pour les
modifications nécessaires et l'installation des lanceurs et de
l'équipement incombent au fournisseur, sans frais pour l'État.
L'entrepreneur devra présenter un certificat de type
supplémentaire restreint, approuvé par un inspecteur ou un
ingénieur autorisé de Transports Canada, attestant que les
modifications ont été apportées et qu'elles répondent à toutes
les exigences de navigabilité pour chaque aéronef.

i)	Les aéronefs (y compris l'avion de remplacement) doivent être
équipés d'un émetteur-récepteur VHF AM et d'un
émetteur-récepteur VHF FM. Le fournisseur est responsable de
fournir le matériel.

j)	Le fournisseur doit fournir un pilote expérimenté détenant
une licence valide de Transports Canada pour le type d'aéronef
fourni, ainsi qu'un membre d'équipage/chargeur, au besoin.

k)	Le membre d'équipage/chargeur doit être qualifié quant aux
exigences de chargement/déchargement sous la direction du
directeur des essais du Centre, qui assurera la formation et
déterminera si le membre d'équipage/chargeur est qualifié. Le
commandant devra également déterminer si l'on a besoin du membre
d'équipage/chargeur pour un essai en particulier. Le fournisseur
doit voir à ce que le membre d'équipage/chargeur formé et
qualifié soit disponible pour chaque demande de service
particulière.

l)	L'équipage de l'aéronef doit être capable de surveiller les
autres aéronefs et de communiquer avec eux au moyen d'une radio
VHF AM d'aéronef normale aux fins de la sécurité de vol au
Centre d'essais, tout en assurant simultanément la surveillance
et la communication au moyen du réseau radio de contrôle des
opérations de bouées acoustiques fonctionnant sur 142,515MHz VHF
FM.

Les articles qui seront fournis par le MDN:

a)	un lanceur de bouées acoustiques avec actionneur
pyrotechnique «à deux tirs» comprenant une boîte de contrôle
électrique de lancement, des fils électriques et des supports de
rangement des bouées acoustiques;

b)	deux trousses de «points durs» pour adapter l'aéronef au choc
d'un lanceur avec actionneur pyrotechnique installé dans la
trappe pour caméra, au besoin;

c)	des instructions de modification et des dessins pour
l'installation du lanceur «contenant de lancement de bouée
acoustique» et de la trousse de «points durs»;

d)	des instructions pour le chargement et le lancement des
bouées acoustiques.

3.	Critères pour l'évaluation de l'énoncé de compétences
(exigences essentielles minimales)
	
	Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé
des capacités, qu'il satisfait aux exigences suivantes:
	
	Être en mesure de fournir une portée similaire de services,
comme défini ci-dessus dans l'article2, Définition du besoin.


4.	Applicabilité des accords commerciaux au marché

	Le présent marché est assujetti aux modalités de l'accord
commercial suivant:

	a) Accord sur le commerce intérieur (ACI).


5.	Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

	Seair Seaplanes Ltd. est le seul soumissionnaire connu dont la
base permanente la plus proche du soumissionnaire doit se
trouver au plus à 50 milles aériens du Centre d'expérimentation
et d'essais maritimes des Forces canadiennes à Nanoose Bay, en
Colombie-Britannique qui peut fournir l'usage exclusif de
l'aéronef requis. L'équipement requis a été installé à bord de
deux appareils et le fournisseur détient une certification de
navigabilité «certificat de type supplémentaire restreint» de
Transports Canada pour ces appareils.

6.	Exception au Règlement sur les marchés de l'État

	L'exception du paragraphe 6.d) du Règlement sur les marchés de
l'État a été invoqué pour ce marché, puisqu'une seule personne
ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat.


7.	Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres restreint

	On se prévaut de la justification d'un appel d'offres restreint:

		a) Appel d'offres restreint

	L'alinéa 506.12 (b) des dispositions relatives aux appels
d'offres restreints s'applique à cause de l'absence de
concurrence pour des raisons techniques et parce que les
services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et
qu'il n'existe aucune solution de rechange ou aucun service de
remplacement.


8.	Période du contrat proposé ou date de livraison

	Le contrat proposé est d'une durée de trois ans, de la date de
commencement estimative du contrat (avril 2015) à mars 2018. Il
est assorti de deux périodes d'option d'un an chacune.


9.	Coût estimatif du contrat proposé

	Voici la valeur estimative du contrat en dollars canadiens, y
compris les options:

	1300000,00$ CAN, à l'exclusion de la TPS et de la TVH.


10.	Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

	Seair Seaplanes Ltd.,
 	4640 Inglis Drive,
	Richmond (Colombie-Britannique)
	Canada

11.	Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

	Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés
et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées
peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.


12.	Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités

	Date limite pour la réception des énoncés de capacités:

	Le 6 janvier 2015 à 14h (HAE).


13.	Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences

	Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent
être envoyées à l'adresse suivante:

	Stefan Ruest
	Agent d'approvisionnement
Direction des initiatives spéciales d'approvisionnement
	Direction générale des approvisionnements
	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
	Place du Portage
	Phase III, 10C1
	11, rue Laurier, Gatineau (Québec)  K1A 0S5

	Téléphone: 819-956-5848
	Télécopieur: 819-956-2675
	Adresse électronique: stefan.ruest@tpsgc.pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.