LABORATOIRE DE RÉFÉRENCE DE NEUROPATHOLOGIE

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Université d'Ottawa
800 King Edward
Room 3042
Ottawa Ontario
Canada
K1N6N5
Nature des besoins : 

Besoin

Le Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) de 
l'Agence de la santé publique du Canada nécessite des services en neuropathologie, sur demande, pour établir des diagnostics définitifs po
ur les personnes soupçonnées d'avoir la MCJ.

Les services comprennent :

a. une autopsie crânienne sur le cadavre complet d’un patient que l’on 
soupçonne d’être atteint de la MCJ, suivi du prélèvement, du traitement 
et de l’examen de tissus cérébraux congelés et conservés dans le 
formol;
b. l’examen du tissu cérébral du cerveau entier d’un patient que l’on 
soupçonne d’être atteint de la MCJ, prélevé lors de l’autopsie 
crânienne et conservé dans le formol, mais n’ayant pas subi d’autre 
traitement ni été examiné par le centre de pathologie qui le soumet;
c. l’examen du tissu cérébral du cerveau partiellement traité d’un 
patient que l’on soupçonne d’être atteint de la MCJ, prélevé lors de 
l’autopsie crânienne, conservé dans le formol et inclus dans des blocs 
de paraffine ou des lames de microscope, mais n’ayant pas subi d’autre traitement ni été examiné par le centre de pathologie qui le soumet;
d. le catalogage et l’entreposage de portions définies anatomiquement de
 tissu cérébral congelé d’un patient quel’on soupçonne d’être atteint 
de la MCJ, prélevé lors de l’autopsie crânienne, mais n’ayant pas subi 
d’autre traitement ni été examiné par le centre de pathologie qui le 
soumet.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) prévoit
accorder un contrat à fournisseur unique à :

University Ottawa
800 King Edward
Room 3042
Ottawa, Ontario
K1N 6N5

Critères pour l’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences 
essentielles minimales)

1. L’entrepreneur doit fournir un laboratoire conforme aux critères 
suivants :
a. Le Laboratoire de neuropathologie doit pouvoir accepter des 
échantillons aux fins de traitement, d’entreposage et d’examen chaque 
jour ouvrable, à l’exception des jours fériés de la province dans 
laquelle se situe le laboratoire. 
b. Le Laboratoire de neuropathologie doit avoir la capacité d’effectuer 
des examens neuropathologiques pour un maximum de 100 cas par année.
c. Le Laboratoire de neuropathologie doit posséder en tout temps un 
permisvalide pour manipuler, traiter et entreposer de la matière 
biologique qui contient des prions conformément aux spécifications en 
matière d’installations de laboratoire, de procédures et d’entretien de 
l’inventaire, comme il est décrit dans la Norme canadienne sur la 
biosécurité (NCB). La NCB est administrée par la Direction de la 
réglementation des agents pathogènes de l’Agence de la santé publique 
du Canada en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les 
toxines et de son règlement. 
d. Tous les membres du personnel qui manipulent de la matière 
potentiellement infectieuse doivent être formés adéquatement et toutes 
les procédures de laboratoire doivent être exécutées conformément au 
NCB.
e. Les membres du personnel duLaboratoire de neuropathologie qui 
acceptent des échantillons ou les expédient doivent être formés et 
certifiés pour manipuler, pour offrir de transporter ainsi que pour 
transporter des matières dangereuses conformément à la Loi sur le 
transportdes marchandises dangereuses et ses règlements. La formation 
doit viser ce qui suit en particulier :
i. Matières dangereuses de classe 6.2 de l’Association du Transport 
Aérien International (IATA)
ii. Matières biologiques de catégorie B (UN 3373)
iii. Matières dangereuses (glace sèche) de classe 9 de l’IATA destinées 
au transport aérien
comme il est établi dans les directives techniques de l’Organisation de 
l’aviation civile internationale pour les expéditeurs et dans les 
exigences de la partie 12 (Transport aérien) du Règlement sur le 
transport des marchandises dangereuses.

2. L’entrepreneur doit disposer d’un neuropathologiste possédant les qualifications suivantes :

a. Le neuropathologiste chargé de la MCJ doit être membre du Collège 
royal des médecins et chirurgiens du Canada avec une certification de spécialiste en neuropathologie, et être un neuropathologiste agréé dans la
 province dans laquelle il exerce son métier. 
b. Le neuropathologiste chargé de la MCJ doit posséder au moins dix ans 
d’expérience pratique au cours des quinze dernières années dans le 
domaine du diagnostic des maladies humaines à prion, et être l’auteur 
de publications scientifiques examinées par les pairs dans ce domaine.

3. L’entrepreneur doit disposer d’un assistant de laboratoire possédant 
les qualifications suivantes :
L’assistant de laboratoire doit avoir au moins cinq ans d’expérience 
dans l’exécution des procédures de laboratoire nécessaires pour 
préparer le tissu cérébralde patients que l’on soupçonne d’être 
atteints de la MCJ aux fins d’examen neuropathologique. 

L’exigence complète est définie dans l’énoncé des travaux (EDT). Un 
exemplaire de l’EDT peut être fourni sur demande. 
L’article 6(d) du Règlement surles marchés de l’État est invoqué dans 
le cadre de cet achat, car le marché ne peut être exécuté que par une 
seule personne ou une seule entreprise.

Durée du contrat proposée

Le contrat entrera en vigueur à la date d’adjudication du contrat et
prendra fin le 31 mars 2018, avec l’option de prolonger la période de 
service jusqu’à quatre périodes supplémentaires d’un an chacune.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.