CORCAN Services d'emploi

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 

CORCAN Services d'emploi

21C31-188959/A
Lepage, Marie-C

Ce besoin n'est pas assujetti aux accords National et International de libre-échange.

Ce marché est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes :

a) Convention de la Baie-James et du Nord québécois;
b) Convention du Nord-Est québécois;
c) Accord sur les revendications territoriales des Inuit du         Nunavik; et
d) Accord sur les revendications territoriales concernant la Région         marine d'Eeyou.

Une téléconférence des soumissionnaires facultative aura lieu le 29 juillet 2020 et débutera à 13 h 30 HAE.  Il est recommandé que les soumissionnaires qui ont l'intention de déposer une soumission assistent à la téléconférence.  Les soumissionnaires sont priés de confirmer leur présence à la téléconférence à l'autorité contractante, par courriel à marie-claude.lepage@tpsgc-pwgsc.gc.ca au plus tard le 28 juillet 2020 afin de recevoir les informations de connexion à la téléconférence.

Pour plus de détails sur la téléconférence des soumissionnaires, veuillez-consulter le document d'invitation à soumissionner, Partie 2 - Instructions à l'intention des soumissionnaires, section 2.6.

Besoin :

Service correctionnel du Canada (SCC), CORCAN, région du Québec, est à la recherche d'entrepreneurs qualifiés pour offrir des services d'emploi et d'employabilité, en français et en anglais, aux personnes délinquantes purgeant une peine fédérale, libérées sous conditions dans la communauté. Les services peuvent commencer pendant que le délinquant est toujours incarcéré en vue de sa libération. L'objectif est que la personne délinquante sécurise un emploi dans la collectivité.

Les services d'emploi et d'employabilité sont requis dans les 14 secteurs suivants de la région du Québec :

1. Ville-Marie
2. Maisonneuve
3. Estrie
4. Grandy
5. Longueuil
6. Trois-Rivières
7. Rouyn-Noranda
8. Rimouski
9. Québec
10. Outaouais
11. Laval
12. Laurentides
13. Lanaudière
14. Chicoutimi

Pour les délinquants mis en liberté sous conditions dans la communauté, la livraison des services doit se faire dans les emplacements suivants :

Emplacement no. 1 : Installation de l'entrepreneur si elle répond aux exigences de sécurité de la Partie 7 - Clause du contrat subséquent, section 7.3.1 - Exigences de sécurité relative à l'emplacement no.1.

et/ou

Emplacement no. 2 : Dans les bureaux de libération et les centres correctionnels communautaires (CCC) de SCC de la région du Québec qui figurent à la Pièce jointe 2 de l'Annexe A - Énoncé des travaux. 

Instructions pour les soumissionnaires:

Les fournisseurs intéressés à présenter une soumission en réponse à cette invitation à soumissionner peuvent accéder directement au document d'invitation à soumissionner à partir du présent Avis de projet de marché (APM). Veuillez consulter la section documents d'invitation à soumissionner ci-dessous pour télécharger le document d'invitation à soumissionner et les pièces jointes.

Soumission technique :

Ce marché comprend 5 critères techniques obligatoires (TO). 

Pour plus de détails sur la préparation de la soumission technique et la documentation à soumettre afin de démontrer la conformité avec tous les TO, veuillez consulter le document d'invitation à soumissionner, Partie 4 - Procédures d'évaluation et méthode de sélection, Pièce jointe 1 de la Partie 4 - Critères d'évaluation techniques obligatoires.

Ce marché comprend 2 critères optionnels cotés (COC) visant à offrir des possibilités aux Autochtones bénéficiaires de l'Entente sur les revendications territoriales globales.  Le Canada recommande aux soumissionnaires de ne pas tarder à mobiliser les collectivités et les entreprises autochtones afin de démontrer leur conformité au critère COC.2

Les soumissionnaires intéressés à soumettre une réponse au COC.1 et/ou COC.2 doivent se référer au document d'invitation à soumissionner, Partie 4 - Procédures d'évaluation et méthode de sélection, Pièce jointe 2 de la Partie 4 - Critères optionnels cotés concernant les considérations liées aux possibilités pour les entreprises autochtones.

Nous rappelons aux soumissionnaires que les critères COC.1 et COC.2 ne constituent pas des exigences obligatoires dans le contexte du présent processus d'approvisionnement, et que les soumissionnaires peuvent y répondre sur une base volontaire. 

Soumission financière :

Les soumissionnaires doivent fournir une soumission financière qui doit contenir un prix ferme tout compris par délinquant en dollars canadiens, les taxes applicables exclues, pour chaque secteur où ils peuvent fournir les services d'emploi et d'employabilité.  Les soumissionnaires doivent fournir une soumission financière selon le formulaire Microsoft Excel, Pièce jointe 1 de la Partie 3 - Barème de prix et joindre celui-ci à leur offre financière une fois complétée. Les soumissionnaires devraient lire les notes aux soumissionnaires de la Pièce jointe 1 de la Partie 3. 

Pour plus de détails, veuillez consulter le document d'invitation à soumissionner, Partie 2 - Instructions à l'intention des soumissionnaires, Partie 3 - Instructions pour la préparation des soumissions et la Partie 4 - Procédures d'évaluation et méthode de sélection.

Certifications:

Les soumissionnaires doivent fournir les attestations et les renseignements supplémentaires exigés à la Partie 5 en utilisant le formulaire PDF à remplir à la Pièce jointe 2 de la Partie 3 - Attestations et renseignements supplémentaires.  Pour accéder aux formulaires PDF, les soumissionnaires doivent avoir un lecteur PDF installé. Si les soumissionnaires n'ont pas déjà un tel lecteur, il existe de nombreux lecteurs PDF disponibles sur l'Internet.  Il est recommandé d'utiliser la plus récente version du lecteur PDF afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités des formulaires interactifs.

Veuillez consulter la section Pièces jointes ci-dessous pour télécharger le formulaire PDF à remplir. Le formulaire devrait être signé et joint à la soumission technique.  Pour plus de détails, veuillez consulter le document d'invitation à soumissionner, Partie 2 - Instructions à l'intention des soumissionnaires et la Partie 3 - Instructions pour la préparation des soumissions

Présentation des soumissions par l'entremise du service Connexion postel :
Les soumissions doivent être présentées uniquement à l'Unité de réception des soumissions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) par l'entremise du service Connexion postel au plus tard à la date et à l'heure indiquées sur la page 1 de la demande de soumissions. 

Remarque : Pour les soumissionnaires qui doivent s'inscrire au service Connexion postel, l'adresse courriel à utiliser est :

tpsgc.dgareceptiondessoumissions-abbidreceiving.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca. 

Les soumissionnaires intéressés doivent s'inscrire quelques jours avant la date de clôture de la demande de soumissions.

Remarque : Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse courriel.

Pour plus de détails, veuillez consulter le document d'invitation à soumissionner, Partie 2 - Instructions à l'intention des soumissionnaires et la Partie 3 - Instructions pour la préparation des soumissions.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent, section 7.3 Exigences relatives à la sécurité.

Les soumissionnaires qui choisiront de fournir les services dans l'emplacement n ° 1 : Installation de l'entrepreneur doivent répondre à toutes les exigences de sécurité énumérées dans le document d'invitation à soumissionner, Partie 7 Clauses du contrat subséquent, section 7.3.1 Exigences relatives à la sécurité pour l'emplacement no.1. Une approbation doit-être accordée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) avant que l'installation puisse être utilisée.

Parrainage de sécurité :

Si votre organisation ne détient pas de vérification d'organisation désignée (VOD) délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), veuillez présenter une demande de parrainage de sécurité par courriel à l'autorité contractante à l'adresse suivante : marie-claude.lepage@tpsgc-pwgsc.gc.ca avant ou après la date de clôture de cette demande d'invitation à soumissionner. Si le parrainage est anticipé, le soumissionnaire est encouragé à communiquer avec l'autorité contractante dès que possible pour que le processus puisse débuter. 

La période du/des contrats(s) sera d'un (1) an avec l'option irrévocable d'en prolonger la durée jusqu'à 3 périodes supplémentaires d'un (1) an chaque.

Le Canada attribuera 1 contrat par secteur. Jusqu'à 14 contrats pourraient donc être attribués à la suite de cette demande de soumissions. Si un soumissionnaire est recommandé pour l'attribution d'un contrat dans plus d'un secteur, un seul contrat sera octroyé et combinera tous les secteurs concernés.

Le Processus de conformité des soumissions en phases PCSP s'applique à ce besoin.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par courriel à l'autorité contractante à l'adresse suivante : marie-claude.lepage@tpsgc-pwgsc.gc.ca au moins 5 jours civils avant la date de clôture des soumissions.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.