EXAMEN DE L'HARMONISATION DES RESSOURCES DE SERVICES PARTAGES CANADA

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

TITRE DU PROJET

Examen de l’harmonisation des ressources de Services partagés Canada

OBJECTIF

Le gouvernement du Canada a besoin d’un examen indépendant qui orientera les prochaines étapes pour la prestation de services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes (l’examen indépendant). 

1. CONTEXTE

Services partagés Canada (SPC), un ministère du gouvernement du Canada, a été créé en 2011 pour agir en tant que fournisseur de services central pour la prestation des services de TI à 43 des plus importants ministères et organismes gouvernementaux (les partenaires de SPC) : services de courrier électronique, services de centre de données, services de réseau de télécommunications et services de sécurité liés à ces autres services. SPC fournit également à l’ensemble du gouvernement des services de matériel et de logiciel pour les appareils technologiques en milieu de travail. 

SPC a le mandat de transformer les services existants de l’infrastructure de TI du gouvernement par la modernisation, la normalisation et le regroupement. Il doit parallèlement maintenir le niveau de service et la sécurité des TI et générer de la valeur pour le Canada. Bien que l’infrastructure de TI soit gérée par SPC, les partenaires demeurent responsables de la gestion de leurs propres applications, données et postes de travail utilisés pour assurer la prestation de leurs programmes à la population. Par ailleurs, les partenaires conservent la responsabilité et la propriété générales de leurs propres données. Afin que les partenaires puissent assurer la prestation de leurs programmes aux Canadiens, SPC doit offrir des services d’infrastructure fiables, efficients et sécurisés.

En 2013, SPC a élaboré un plan de transformation de sept ans visant à regrouper, normaliser et moderniser les services de courrier électronique, de centres de données et de réseau du gouvernement en vue d’améliorer le service, de renforcer la sécurité et de réaliser des économies. SPC s’est engagé à maintenir et à améliorer le niveau des services de TI et de la sécurité au cours de la transformation. Dans le cadre de l’approche retenue pour assurer le maintien des services de TI, SPC s’est engagé à maintenir l’infrastructure existante; cependant, les ministères et organismes seront de moins en moins dépendants de l’infrastructure existante, à mesure que les initiatives de transformation individuelles sont achevées.

Le rapport du vérificateur général du Canada publié à l’automne 2015 comprenait un certain nombrede recommandations sur quatre principales faiblesses relevées dans la mise en œuvre par SPC des services partagés de TI du gouvernement. Partiellement en réponse aux conclusions formulées dans ce rapport, SPC fait actuellement l’objet d’une évaluation autodirigée des progrès réalisés quant à ses responsabilités en matière de prestation de services et de l’état d’avancement des objectifs et jalons de son plan de transformation. Dans le contexte de cette évaluation, SPC élaborera un plan exhaustif qui établira comment le Ministère assurera la prestation de services d’infrastructure de TI organisationnelle de manière à répondre aux besoins des partenaires et clients du gouvernement (Plan de transformation de 2016 en matière de TI). La stratégie refléteral’approche globale de SPC pour la prestation de services courants et de services transformés à certains niveaux prédéfinis, indiquera le rôle des partenaires au sein de la stratégie, expliquera comment les besoins des partenaires et des clients seront pris en considération et comblés, et expliquera comment l’approche assurera le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens. Elle sera harmonisée avec le Plan stratégique des TI du gouvernement du Canada pour 2016-2020. 

Pour aider SPC à réaliser son plan de transformation, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) commandera un examen indépendant qui orientera les prochaines étapes du gouvernement pour la prestation de services d’infrastructure de TI modernes. En vue de garantir une diligence raisonnable, l’entrepreneur réunira un groupe de professionnels de TI (le groupe d’experts) pour orienter l’examen indépendant. Ce groupe cernera les principaux domaines d’intérêt, remettra en question les résultats et les produits livrables de l’entrepreneur et les améliorera. Un comité directeur interministériel au niveau des sous-ministres adjoints assurera le rôle de chargé de projet et surveillera le processus d’examen indépendant pour le compte du Canada.

PORTÉE 

La portée des travaux comprend ce qui suit : 
Zone de travail 1 : Examen de l’infrastructure de TI de grande envergure
Zone de travail 2 : Infrastructure de TI existante
Zone de travail 3 : Transformation de l’infrastructure de TI par l’entreprise

L’examen indépendant mené par l’entrepreneur doit être fondé sur des recherches et des analyses, notamment les ressources énumérées à la section 5 - Ressources. L’examen indépendant doit également tenir compte des pratiques exemplaires pour la mise en œuvre et la gestion des TI à l’échelle ministérielle, au pays et à l’étranger. À cette fin, l’entrepreneur doit fournir ce qui suit : 

1. des conseils et des recommandations visant la prestation d’une infrastructure de TI de grande envergure;
2. une évaluation et des recommandationsconcernant les plans de SPC pour le maintien de l’infrastructure de TI existante du Canada, incluant les mises à niveau essentielles;
3. un examen et des recommandations concernant le Plan de transformation de SPC en matière de TI, les méthodes de miseen œuvre et les risques connexes, et la possibilité pour SPC d’accroître ses capacités opérationnelles et organisationnelles.

PÉRIODE DU CONTRAT

Le Secrétariat du Conseil du Trésor requière les services à partir de la date du contrat jusqu’au 31 mars 2017, avec une option irrévocable permettant d’en prolonger la durée d’au plus une période d’une (1) année selon les mêmes termes et conditions.

EXIGENCES RELATIVES A LA SÉCURITÉ

1.  L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
 
2.  Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 

3.  L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel estau courant de cette restriction et qu’il la respecte. 

4.  Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5.  L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES

CT01: À la date de clôture de la demande de soumissions, le soumissionnaire doit démontrer qu’il a de l’expérience dans la réalisation d’examens d’une portée semblable à celle de l’EDT, pour des projets de TI à grande échelle*. 

Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a acquis cette expérience en complétant au moins trois (3) examens distincts au cours des dix (10) dernières années. Chacun des trois examens doit inclure toutes les tâches suivantes :

O1.1 analyse et planification de la transformation d’environnements de TI organisationnels, y compris de modèles opérationnels et financiers, de processus et de gouvernance, et succès avéré en matière : 
a) d’approbation de recommandations; 
b) de mise en œuvre réussie de certaines recommandations formulées par les cadres supérieurs de clients.

O1.2 d’élaboration de recommandations visant à prendre des mesures à l’égard des risques et des lacunes ciblés à la suite de cette analyse, et succès avéré en matière : 
a) d’approbation de recommandations; 
b) de mise en œuvre réussie de certaines recommandations formulées par les cadres supérieurs de clients.

Pour chaque projet, le soumissionnaire doit au moins fournir des renseignements détaillés sur l’expérience acquise;
• à savoir où, quand et comment elle a été acquise;
• le nom de l’entreprise ou de l’organisation et les coordonnées du client;
• le nom du projet et la durée du projet (date de début et de fin). 

*Un projet de TI de grande envergure se définit comme un projet du gouvernement ou de l’industrie dont la valeur est supérieure à 100 M$.

CT02: Le soumissionnaire doit proposer une ressource principale et un remplaçant pour chacune des catégories énumérées ci-dessous :

- Chef de projet 
- Expert-conseil en développement organisationnel et gestion du changement 
- Spécialiste en gestion du risque et assurance de la qualité 
- Spécialiste en analyse financière
- Le soumissionnaire doit fournir un curriculum vitæ (CV) détaillé pour chacune des ressources désignées de l’équipe de ressources, ainsi que pour les ressources de l’équipe de remplaçants désignés, qui démontrent leur capacité à effectuer le travail requis afin de répondre aux exigences du contrat. 

Le soumissionnairedoit proposer une personne distincte pour chaque catégorie de ressources, y compris pour les remplaçants.

Le CV doit comprendre les renseignements suivants : 
- nom complet de la personne proposée;
- études et diplômes;
- profil décrivant les domaines d’expertise de la personne proposée pour accomplir les travaux énoncés pour le présent besoin dans l’EDT.

Le CV doit comprendre les renseignements suivants : 
- expérience de travail acquise dans le contexte de projets particuliers qui démontre que la ressource proposée est capable d’assumer le rôle qui lui revient dans l’équipe proposée;
 -  chronologie de l’expérience de travail présentée sous la forme suivante (de mois/année à  mois/année).

CT03: Le soumissionnaire doit proposer un groupe d’experts qui comprend un minimum de trois et un maximum de cinq membres, qui ne doivent pas être actuellement employés par le soumissionnaire, la société mère, les filiales ou les autres affiliées du soumissionnaire, ni ses sous-traitants. 

Chaque membre du groupe doit être un cadre supérieur*, ou l’avoir été au cours des cinq dernières années dans le secteur privé ou public. 

Au moins un (1) membre du comité doit avoir au moins vingt (20) années d’expérience dans le domaine des TI, dont au moins dix (10) années d’expérience à titre de dirigeant principal de l’information de grandes organisations gouvernementales** ou de grandes entreprises***. 

Ensemble, les membres du groupe doivent avoir acquis une expérience du secteur privé et public et issus à la fois du milieu des TI et d’autres milieux.
Le soumissionnaire doit fournir le CV de chacun des membres du groupe. Le CV doit comprendre les renseignements suivants: 
• nom complet de la personne proposée;
• études et diplômes;
• profil de la personne proposée décrivant l’expérience lui permettant de participer au groupe d’experts en qualité de membre;
• chronologie de l’expérience de travail présentée sous la forme suivante (de mois/année à mois/année).

*Cadre supérieur s’entend d’une personne occupant un poste de sous-ministre dans la fonction publique ou de cadre supérieur dans le secteur privé.
**Une grande organisation gouvernementale s’entend d’une organisation qui a un budget annuel de plus de 1 G$.
***Une grande entreprises’entend d’une entreprise qui a un budget annuel de plus de 5 G$.

MÉTHODE DE SÉLECTION  

Méthode de sélection - note combinée la plus élevée pour le mérite technique (90%) et le prix (10%) 

AUTORITÉ CONTRACTANTE

Nom:   Ivan Lavergne
 Titre:Chef d’équipe approvisionnements
 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
 Direction générale des approvisionnements 
 Direction: Division des Services de Gestion des affaires et de Consultation 
 Adresse: Portage III, Étage 10C1, Gatineau, Québec, K1A 0S5
 Téléphone :  (873)-469-3959
               Télécopieur :  (819) 956-2675
 Courriel: ivan.lavergne@tpsgc-pwgsc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.