Service de Consultation et analyse actuarielle

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


1.	TITRE

Services de consultation et d'analyse actuarielle 

2.	OBJECTIF

Anciens Combattants Canada (ACC) cherche à obtenir des
recommandations sur un modèle d'établissement des coûts
actuariels dont il a fait l'acquisition et qui doit servir au
calcul de l'évaluation actuarielle des avantages offerts aux
vétérans, à la lumière d'une comparaison financière fiable et
objective des avantages prévus par la Loi sur les pensions avant
l'introduction de la Nouvelle Charte des anciens combattants, le
6 avril 2006, et de ceux qui sont accordés en vertu de la Charte
depuis son introduction. 

3.	CONTEXTE

La Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC), qui a été
adoptée en 2006, représentait la réforme la plus exhaustive des
services et des avantages offerts aux anciens combattants depuis
60 ans. 
Par suite de cette modernisation, les programmes d'Anciens
Combattants Canada sont passés d'un modèle de prestation
d'avantages aux anciens combattants âgés à un modèle de gestion
de cas visant à encourager et à aider des clients plus jeunes à
réintégrer la vie civile. Les programmes et les services prévus
par la NCAC ont pour but d'appuyer les vétérans et les clients
au moment où ils en ont besoin. Parmi les programmes et services
prévus par la NCAC, citons l'aide à la réadaptation, les
avantages financiers, les avantages médicaux et les services
d'orientation professionnelle. 

La mise en œuvre de la NCAC et l'abandon des pensions
d'invalidité mensuelles au profit d'indemnités d'invalidité
forfaitaires ont fait à la fois des heureux et des mécontents
chez les vétérans, les organismes d'anciens combattants, les
comités consultatifs ministériels et l'ombudsman des vétérans.
Certains clients sont satisfaits de la NCAC, alors que d'autres
intervenants souhaiteraient voir ACC retourner à des prestations
mensuelles ou à un modèle offrant un choix aux clients (par
exemple, un paiement forfaitaire unique, une rente ou une
pension mensuelle). Dans certaines circonstances, la pension
d'invalidité et les avantages connexes procurent, au cours d'une
vie entière, une plus grande valeur financière que l'indemnité
d'invalidité et les autres avantages pertinents de la NCAC. 

Les concepteurs des programmes de la NCAC ont eu recours à
divers scénarios de cas qui, depuis, sont réutilisés
périodiquement pour examiner l'impact d'éventuels changements
aux programmes sur les clients et les groupes de clients d'ACC.
Ces scénarios sont la principale méthode d'analyse comparative
employée pour faire ressortir les similitudes et les différences
entre deux avantages du point de vue du client, selon le type de
client et la gravité de l'invalidité. Chaque scénario s'assortit
de calculs de la valeur actuelle qui permettent de comparer, sur
une vie entière, la valeur d'une pension mensuelle avec celle
d'un paiement forfaitaire et d'autres avantages prévus par la
NCAC. 

Le mode de versement le plus avantageux sur le plan financier
dépend de plusieurs facteurs, dont l'état civil, le nombre de
personnes à charge, l'espérance de vie et la gravité de
l'invalidité. Il n'est pas toujours facile de comparer
l'indemnité d'invalidité et la pension d'invalidité, et, puisque
les outils servant à évaluer la situation des clients ont été
mis au point en réponse à des besoins ponctuels variables, ACC
n'est pas toujours en mesure de réagir en temps voulu et de
manière conséquente aux analyses produites par des vétérans ou
des organismes externes qui laissent entendre que les avantages
prévus par la NCAC ont une valeur supérieure ou inférieure à
celle qu'ils auraient reçue avant l'introduction de la NCAC.

PéRIODE DU CONTRAT

La période du contrat va de la date de l'attribution du contrat
jusqu'au 30 septembre 2013 inclusivement.




CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES

CT01: Le soumissionnaire doit montrer que la ressource proposée
possède un minimum de six ans d'expérience dans la production
d'estimations actuarielles ou la prestation de services
d'actuariat-conseil dans le cadre de programmes de soins de
santé ou de programmes sociaux.

Le soumissionnaire doit fournir des renseignements détaillés,
notamment la description de projets antérieurs, les dates de
début et de fin (mois et année) ainsi que le nom et le numéro de
téléphone des clients.

CT02: Le soumissionnaire doit montrer que la ressource proposée
possède de l'expérience de travail dans au moins un des domaines
suivants :

-   Un minimum de six ans d'expérience au niveau de la direction
dans la préparation ou la prestation de conseils spécialisés et
de recommandations stratégiques à la haute direction sur des
prévisions de dépenses et des estimations de coûts liées à des
programmes et à des clients ou à des ressources humaines;

Ou

-   Un minimum de six ans d'expérience dans l'utilisation de
méthodologies et d'applications statistiques pour préparer des
cadres ou des modèles d'établissement et de prévision de coûts
pour des programmes de soins de santé ou des programmes sociaux.

Le soumissionnaire doit fournir des renseignements détaillés,
notamment la description de projets antérieurs, les dates de
début et de fin (mois et année) ainsi que le nom et le numéro de
téléphone des clients.

CT03: Le soumissionnaire doit démontrer que la ressource
proposée possède au moins l'une des attestations suivantes:

-   Attestation d'une adhésion à titre de fellow en règle de
l'Institut canadien des actuaires ou de la Society of Actuaries

Ou

-    Attestation l'autorisant à adjoindre à son nom les lettres
FICA (Fellow, Institut canadien des actuaires)

http://www.cia-ica.ca/fr/%c3%a0-propos-de-nous/actuaires/carriere
s/carriere/fellow

MÉTHODE DE SÉLECTION  

le prix évalué le plus bas	

Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation
obligatoires pour être déclarée recevable.  

La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'un contrat.

AUTORITÉ CONTRACTANTE

Nom:  	Jocelyne C Gagnon
	Titre:  Spécialiste en approvisionnements
	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
	Direction générale des approvisionnements	
	Direction:Division des Services de Gestion des affaires et de
Consultation	
	Adresse: Portage III, Étage 10C1 
		  Gatineau, Québec, K1A 0S5
	Téléphone :  	(819)-956-0575
	Télécopieur :  	(819) 956-2675
	Courriel: jocelyne.c.gagnon@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.