Entretien du système SAP Ariba

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  • le samedi 20 juillet de 20h00 à 23h59 (heure de l'Est)

Services consultatifs nucléaires

Numéro de sollicitation 23240-130189/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2013/03/18 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AUCUNE
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
    intéressé peut présenter une soumission
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
    seulement
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DR)
    POUR 
    SERVICES D'EXPERTS-CONSEILS POUR DES SERVICES CONSULTATIFS EN
    MATIÈRE NUCLÉAIRE AUX FINS DE LA RESTRUCTURATION DES
    LABORATOIRES NUCLÉAIRES (LES LABORATOIRES) D'ÉNERGIE ATOMIQUE DU
    CANADA LIMITÉE (EACL).
    
    
    REMARQUE IMPORTANTE À L'INTENTION DES FOURNISSEURS ÉVENTUELS
    
    La présente demande de renseignements vise uniquement à
    recueillir des commentaires. Il n'est pas obligatoire d'y
    répondre pour être invité à présenter une soumission dans le
    cadre de la demande de propositions (DP) subséquente concernant
    des services consultatifs en matière nucléaire aux fins des
    laboratoires eacl. 
    
    Toutefois, on invite tous les fournisseurs éventuels à nous
    faire part de l'intérêt qu'ils accordent à ce projet en envoyant
    leurs commentaires ou leurs questions à l'autorité contractante,
    dont l'adresse de courriel figure plus bas.
    
    La publication de la présente demande de renseignements ne
    saurait constituer un engagement de la part du Canada d'émettre
    une demande de propositions (DP) subséquente pour répondre au
    besoin de Ressource Naturelle Canada (RNCan) et aucun contrat ni
    aucune autre forme d'engagement ne découlera des renseignements
    fournis par les répondants dans le cadre de la présente demande
    de renseignements. Cette dernière ne doit nullement être
    considérée comme une autorisation donnée par le Canada aux
    fournisseurs éventuels d'entreprendre tout travail qui
    entraînerait des frais pour le Canada. Le Canada ne sera pas
    responsable des coûts, honoraires ou frais engagés pour préparer
    ou présenter une réponse à cette demande de renseignements, et
    ne les remboursera pas. Le Canada ne sera lié d'aucune façon par
    ce qui est énoncé aux présentes. Le Canada se réserve le droit
    d'accepter ou de rejeter les commentaires qui lui auront été
    communiqués ou de modifier, en tout temps, une partie ou la
    totalité du besoin s'il le juge nécessaire.
    
    	
    OBJECTIFS DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
    
    La présente demande de renseignements (DR) vise à :
    
    "	Informer les entreprises du secteur des intentions du Canada
    en ce qui a trait au besoin en matière des services consultatifs
    en gestion nucléaire, et les inciter à se préparer en vue de
    satisfaire aux exigences d'une future demande de propositions.
    "	Offrir aux entreprises du secteur la possibilité de formuler
    des commentaires sur l'ébauche de la DP des services
    consultatifs en gestion nucléaire nécessaires pour combler le
    présent besoin et également de faire part, le cas échéant, de
    leurs préoccupations ou recommandations quant à la formulation
    de ce besoin. Veuillez trouver ci-joint l'ébauche de la DP.
    Cette ébauche de la DP sujet à changement, si nécessaire.
    
    
    Précisions
    
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
    pourrait exiger des éclaircissements quant aux réponses écrites
    ou aux commentaires reçus. Les demandes d'éclaircissements
    seront transmises par écrit (par courriel) et il faudra y donner
    suite dans les trois (3) jours ouvrables suivant leur
    transmission. 
    
    Le Canada ne donnera aucune indication quant à la façon de
    préparer les réponses ni à toute stratégie de réponse acceptable.
    
    Les fournisseurs éventuels sont informés que tout renseignement
    fourni au Canada dans le cadre de la présente demande pourra
    être utilisé pour l'élaboration d'une DP subséquente. Les
    fournisseurs éventuels ne seront aucunement liés par leur
    réponse à la présente DR. Toutes les réponses à la demande de
    renseignements seront fournies au Canada de manière
    confidentielle, c'est-à-dire soumises aux dispositions
    législatives applicables, et demeureront la propriété du Canada
    une fois reçues.
    
    
    Date de clôture
    
    Les réponses à la présente demande de renseignements seront
    acceptées jusqu'à 14 h, heure avancée de l'Est (HAE) le 18 Mars
    2013. Les réponses doivent être transmises par écrit ou par voie
    électronique à l'autorité contractante mentionnée aux présentes.
    
    
    Contexte
    
    La restructuration d'EACL, une société d'État, est un projet à
    long terme qui a été annoncé en 2009 par le gouvernement du
    Canada (le Canada) pour réduire les coûts et les risques liés
    aux responsabilités qui pesaient sur EACL et le Canada. La
    restructuration fut d'abord axée sur le dessaisissement de
    l'ancienne Division des réacteurs CANDU (DRC), étape qui a été
    terminée en octobre 2011 lors de la vente des actifs de la DRC à
    Candu Énergie inc. (Candu), une filiale en propriété exclusive
    du Groupe SNC-Lavalin Inc.  
    
    En février 2012, le Canada a publié une Demande d'expression
    d'intérêt (DEI) No, 23240-120758/A, afin d'évaluer l'intérêt des
    intervenants en matière de gestion, d'investissements ou de
    formation d'un partenariat avec EACL. Le Canada a reçu 46
    réponses de la part de divers intervenants, notamment les
    suivants : secteur privé, collectivités locales, milieu et
    intérêts universitaires, organismes publics provinciaux;
    associations industrielles, employés, groupes d'employés et
    retraités.
    
    Selon les réponses reçues dans le cadre du processus de la DEI
    et l'analyse interne de ces réponses, le Canada procède à la
    restructuration des Laboratoires afin de : clarifier le mandat,
    la gouvernance et la structure d'imputabilité des Laboratoires;
    harmoniser le financement et les ressources avec des objectifs,
    des buts et des priorités explicites fondés sur les rôles et les
    responsabilités du gouvernement fédéral; et adoption d'un modèle
    de plein recouvrement des coûts pour les biens et les services
    offerts aux clients d'EACL. En se basant sur les leçons apprises
    d'autres pays (p. ex. le Royaume-Uni et les États-Unis), le
    Canada veut mettre à profit la rigueur et l'expérience du
    secteur privé dans la gestion des Laboratoires, tout en faisant
    en sorte que les activités de sciences et de technologie (S-T)
    nucléaires soient davantage dictées par l'industrie. 
    
    
    Aperçu
    
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au
    nom de Ressources naturelles Canada (RNCan), vise à retenir les
    services d'un contractant indépendant expérimenté qui lui
    fournira, sur demande, des services consultatifs en gestion
    nucléaire pour la restructuration des Laboratoires d'EACL.
    
    Les travaux visent à obtenir des avis et des services d'experts
    qui aideront le gouvernement du Canada (le Canada) i) à élaborer
    un processus d'approvisionnement fondé  et par étapes afin de
    choisir un contractant qui sera chargé de gérer et d'exploiter
    les Laboratoires au titre d'un contrat d'organisme
    gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE) et ii) à
    fournir des conseils et du soutien pour surveiller et évaluer le
    rendement d'un contractant au titre du contrat d'OGEE. 
    
    Le contractant doit offrir au Canada des conseils et des
    services dans des domaines particuliers liés à la passation de
    marchés pour des services de gestion et d'exploitation de
    laboratoires nucléaires. Les services et les conseils qui
    devront être offerts pourraient entre autres porter sur les
    sujets suivants : i) étalonnage et évaluation du rendement des
    laboratoires nucléaires; ii) établissement des indicateurs de
    rendement; iii)  conseils concernant la gestion de laboratoires
    nucléaires; iv) conseils concernant la gestion des déchets
    radioactifs; v) évaluation et estimation de la valeur des
    responsabilités relatives aux déchets et de la gestion de ces
    responsabilités; vi) passation de marchés axée sur le rendement
    pour les services de gestion et d'exploitation; vii) évaluation
    des capacités des laboratoires; viii) élaboration d'un plan
    d'amélioration des sites; ix) recherches et études de marché
    dans le domaine de la recherche sur l'énergie nucléaire.  
    
    La durée du contrat sera de la date du contrat jusqu'au 31 mars
    2014, avec une (1) option irrévocable d'un (1) an et cinq (5)
    options irrévocables supplémentaires de six (6) mois chacune.
    
    
    Exigences relatives à la sécurité
    
    1.	L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
    l'exécution du contrat, une cote de sécurité d'installation
    valable au niveau SECRET, ainsi qu'une cote de protection des
    documents approuvée au niveau SECRET, délivrées par la Direction
    de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et
    Services gou-vernementaux Canada.
    
    2.	Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès
    à des ren-seignements ou à des biens CLASSIFIÉS, ou à des
    établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent
    TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau
    SECRET, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité
    industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services
    gouvernementaux Canada (TPSGC).
    
    3.	Le traitement électronique de données CLASSIFIÉS dans
    l'établissement de l'entrepreneur, n'est PAS autorisé dans le
    cadre de ce contrat.
    
    4.	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
    relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans
    l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. 
    
    5.	L'entrepreneur doit respecter les dispositions :
    a.	de la Liste de vérification des exigences relatives à la
    sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu);
    b.	du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
    
    
    Demande de parrainage
    
    Les fournisseurs dont l'organisation ne détient pas
    d'attestation de Vérification d'organisation désignée (VOD) en
    vigueur, ni de cote de protection des documents approuvée au
    niveau SECRET, délivrées par la Direction de la sécurité
    industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC sont encouragés à
    entreprendre sans délai les démarches nécessaires afin d'être en
    mesure de répondre aux éventuelles exigences de sécurité en
    demandant le parrainage de la personne-ressource désignée de
    TPSGC par courriel à l'adresse indiquée.
    
    Il incombe aux fournisseurs éventuels intéressés de veiller à ce
    que l'information relative aux attestations de sécurité soit
    fournie dans les délais prescrits à l'autorité compétente ou à
    la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
    
    
    La demande devrait comprendre les renseignements suivants :		
    
    "	Dénomination sociale de l'entreprise :
    "	Dénomination commerciale, si elle est différente de la
    dénomination sociale :
    "	Adresse postale :
    "	Adresse municipale, si elle est différente de l'adresse
    postale :
    "	Numéro de téléphone de l'entreprise :
    "	Numéro de télécopieur de l'entreprise :
    "	Nom et prénom de la personne-ressource (représentant au
    Canada) :
    "	Titre de la personne-ressource :
    "	Numéro de téléphone de la personne-ressource :
    "	Adresse de courriel de la personne-ressource :
    "	Langue de correspondance (français ou anglais) :
    
    La DSIC de TPSGC fera ensuite parvenir au fournisseur éventuel
    intéressé toute la documentation à remplir.
    
    Pour toute demande de renseignements concernant les exigences en
    matière de sécurité, les soumissionnaires doivent communiquer
    avec la DSIC, au 1-866-368-4646 ou au 613-948-4176, dans la
    région de la capitale nationale. Ils peuvent également consulter
    le site Web de la DSIC à l'adresse suivante :
    http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html
    
    Les fournisseurs éventuels qui désirent obtenir une Vérification
    d'organisation désignée (VOD) ou une Attestation de sécurité
    d'installation (ASI) n'auront aucun coût direct à assurer. Il
    est toutefois possible qu'ils aient à assurer des coûts
    indirects découlant de l'obligation qui leur est faite de
    respecter les normes minimales, comme les frais liés à
    l'installation de mécanismes pour la protection des documents,
    le cas échéant.
    
    
    Critères obligatoires sur l'exception relative à la sécurité
    nationale
    
    1.	Afin de protéger ses intérêts essentiels en matière de
    sécurité, y compris veiller à la conformité de ses politiques
    nucléaires nationales et ses ententes internationales de
    non-prolifération nucléaire, le Canada a invoqué l'Exception
    relative à la sécurité nationale pour cet approvisionnement, qui
    soustrait cet approvisionnement à toute obligation contenue dans
    les traités de libre-échange dont le Canada est partie.  
    
    2.	Afin de pouvoir déposer une soumission, un Soumissionnaire
    (tel que défini à l'Article 4 des Instructions uniformisées -
    biens ou services - besoins concurrentiels de 2003
    (2012-11-19)), et toute entité-mère du Soumissionnaire doit être
    domiciliée
    (a)	au Canada; ou 
    (b)	au pays avec lequel le Canada a signé:
    (i)	un accord de gouvernement-à-gouvernement relative à
    l'échange et à la sauvegarde des renseignements et des biens
    protégés et classifiés
    (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ssi-iss/int/si-is-fra.html); et
    (ii)	une entente de coopération nucléaire avec le Canada.
    
    3.	Il sera interdit au Soumissionnaire retenu de transférer à
    l'extérieur du Canada tous renseignements et /ou technologie
    nucléaire contrôlés.  La phrase " renseignements et/ou
    technologie contrôlés " désigne des renseignements nucléaires
    tels que les normes de conception, les données techniques, les
    plans et les modèles assujettis à la Loi sur la sûreté et la
    réglementation nucléaires, la Loi sur les licences d'exportation
    et d'importation, le Règlement sur le contrôle de l'importation
    et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire
    et le Règlement sur les licences d'exportation. 
    
    4.	Si le Soumissionnaire est constitué de deux Personnes ou
    plus, chaque Personne constituant le Soumissionnaire doit
    également rencontrer les exigences énoncées dans l'Article 2. 
    Avant l'octroi du Contrat, le Soumissionnaire retenu et chaque
    Personne constituant le Soumissionnaire doit détenir une
    autorisation sécuritaire valide pour l'organisation tel que
    requis à la Partie 7 (Clauses du contrat subséquent) ou les
    exigences de sécurité équivalente d'un pays signataire d'un
    accord mentionné au paragraphe 2(b) ci-dessus. 
    
    5.	Chaque Soumissionnaire doit, dans sa soumission :
    (a)	Fournir des renseignements détaillés sur sa structure
    organisationnelle, y compris la/les juridiction(s) dans
    la(les)quelle(s) n'importe quelle entité-mère du Soumissionnaire
    est constituée et dans la(les)quelle(s) est situé le siège
    social du Soumissionnaire et de la (les) entité(s)-mère(s) du
    Soumissionnaire; et  
    (b)	Identifier toutes les Personnes détenant le Contrôle de
    chacun des Soumissionnaires, son/ses entité(s)-mère(s) et toute
    autre entité affiliée dans la chaîne corporative entre le
    Soumissionnaire et son/ses entité(s)-mère(s), y compris le pays
    dans lequel la Personne détenant le Contrôle est domiciliée. 
    6.
    	(a)	Un Soumissionnaire doit immédiatement aviser TPSGS, durant
    la période du Contrat, de tout changement aux renseignements
    qu'en vertu de l'article 5 est tenu d'inclure dans sa
    soumission. 
    	(b)	Le Soumissionnaire retenu sera tenu, durant la période du
    Contrat, d'aviser immédiatement TPSGC de tout changement de
    renseignements qu'il était tenu, en vertu de l'Article 5,
    d'inclure dans sa soumission.  Le Canada peut, selon sa
    discrétion absolue, mettre fin au  Contrat s'il détermine que le
    Soumissionnaire retenu ne rencontre plus les exigences de
    l'Article 2 ou l'Article 7.
    7.
    	Tous les Soumissionnaires rencontrant les exigences de
    l'Article 2 seront assujettis à un examen continu tenant compte
    des considérations de sûreté nucléaire, de non-prolifération et
    de sécurité nucléaire au Canada.  Le Canada peut, selon sa
    discrétion absolue, considérer et déterminer si le
    Soumissionnaire est admissible pour continuer à prendre part au
    processus d'appel d'offres.  Si l'examen d'un Soumissionnaire
    soulève des préoccupations de sécurité nationale, TPSGC
    notifiera le Soumissionnaire qu'il ne lui est pas permis de
    prendre part au processus d'appel d'offres, et que toute
    proposition que soumet le Soumissionnaire ne sera pas acceptée. 
    
    8.	Pour les fins de la présente clause seulement:
    (a)	"Contrôle" signifie à l'égard d'une Personne (i) tout autre
    Personne, ou une ou plus d'une autre Personne agissant
    conjointement ou de concert, ayant la propriété effective (soit
    directement on indirectement) de plus de 20 pour cent des parts
    ou des titres de participation de la première Personne, ou (ii)
    détenant le pouvoir d'élire la majorité des administrateurs
    d'une Personne qui est une compagnie or de toute autre manière
    contrôle les décisions prises par ou au nom de cette Personne; 
    (b)	"domicilié" signifie:
    (i)	à l'égard d'un Soumissionnaire, le pays dans lequel le
    Soumissionnaire et toute entité-mère du Soumissionnaire est
    légalement constituée; et 
    (ii)	à l'égard de toute Personne qui Contrôle le
    Soumissionnaire, 
    (a)	le pays dans lequel cette Personne est légalement
    constituée, ou 
    (b)	s'il s'agit d'un individu, le pays dans lequel cette
    Personne réside. 
    (c)	"Personne" signifie tout individu, corporation, partenariat,
    société, coenterprise, syndicat, association, fiducie, autorité
    gouvernementale ou autre forme d'entité légale. 
    
    NUMÉRO D'ENTREPRISE-APPROVISIONNEMENT
    
    Pour faire affaire avec le gouvernement fédéral, le fournisseur
    éventuel doit être inscrit à achatsetventes.gc.ca (auparavant
    Contrats Canada) et détenir un numéro
    d'entreprise-approvisionnement (NEA). Pour ce faire, il doit
    appeler LigneInfo - 1-800-811-1148 pour les demandes de
    renseignements à caractère général sur achatsetventes.gc.ca et
    sur les pratiques et les activités du gouvernement fédéral en
    matière d'achat.
    	
    	
    AUTORITÉ CONTRACTANTE
    Pierre Rocan
    Spécialiste en approvisionnement
    Direction de l'acquisition de services professionnels
    Direction générale des approvisionnements
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Téléphone :	819-956-1374
    Courriel :	pierre.rocan@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Rocan, Pierre
    Numéro de téléphone
    (819) 956-1374 ( )
    Télécopieur
    (819) 956-2675
    Adresse
    11 Laurier St. / 11, rue Laurier
    10C1, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ressources naturelles Canada
    Adresse
    580, rue Booth
    Ottawa, Ontario, K1A 0E4
    Canada
    Détails de l'offre

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    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
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    Français
    0
    000
    Français
    3
    001
    Anglais
    6
    000
    Anglais
    19

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    Demande de renseignements
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)

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